Selon l'article 1er du Code général des impôts : au titre de l'impôt sur le revenu, sont imposables les personnes physiques, dans le cadre du foyer fiscal. Il y a une particularité : la notion de revenu n'est pas explicitée dans le Code général des impôts. Il n'y a pas de définition globale du revenu. En matière fiscale, la notion de revenu est plus large que la notion de revenu en droit civil.
En droit civil, on considère que le revenu présente un caractère périodique et provient de sources permanentes (caractère récurrent). Or, en droit fiscal, c'est beaucoup plus large, puisqu'on prend en considération les revenus exceptionnels (placement temporaire par exemple).
On impose l'enrichissement net du contribuable, quelque soit la forme et les moyens (légaux) par lesquels il s'est enrichi, et la nature des revenus.
L'enrichissement imposable présente quatre caractéristiques : c'est un revenu global, net, perçu pendant l'année civile, et disponible au titre de l'année civile.
[...] L'exercice comptable n'est pas forcément calqué sur l'année civile. Lorsque c'est le cas, on doit porter dans la déclaration de revenus, le résultat du dernier exercice clos. Exemple : un commerçant a un exercice comptable qui commence au 1er septembre et se termine au 31 août. Dans sa déclaration 2007, il déclare le bénéfice de son activité qui aura été du 1er septembre 2006 au 31 août 2007. Un revenu disponible C'est un revenu dont le contribuable a la jouissance, dont il peut disposer. [...]
[...] L'intérêt est de permettre de choisir le régime fiscal le plus avantageux. L'imposition dans le cadre du foyer fiscal On ne peut pas imposer chaque individu ; on va imposer une entité abstraite qui est le foyer fiscal. Il faut donc établir une déclaration chaque année pour tous les revenus perçus par tous les membres du foyer fiscal. C'est la règle de la déclaration unique La composition du foyer fiscal On a coutume de dire que le foyer fiscal se compose de toutes les personnes vivant sous un même toit. [...]
[...] Le problème est que ces techniques sont différentes d'une catégorie à l'autre. Ces abattements sont toujours prévus pour tenir compte des frais qu'a dû engager le contribuable pour acquérir le revenu. Un salarié qui gagne 2000 / mois a engagé des frais : déplacement, etc. Il y aura des abattements sur ces différentes charges. On n'est jamais imposé sur le revenu brut, mais le revenu net. Un revenu annuel En matière d'impôt sur le revenu, l'annualité coïncide avec l'année civile. Le revenu est compté du 1er janvier au 31 décembre. [...]
[...] Les intérêts perçus sont bien des revenus, mais ne sont pas imposables. Exemple d'un cas particulier : un salarié payé en janvier pour décembre : il peut ne pas déclarer son mois de décembre au titre de l'année en cours, puisqu'il ne perçoit les revenus que l'année suivante. : L'application territoriale de l'impôt sur le revenu Le principe est posé par l'article 4 du CGI : sont passibles de l'impôt sur le revenu les personnes qui ont en France leur domicile fiscal, et ceci pour la totalité des revenus acquis. [...]
[...] La composition du foyer fiscal pour l'impôt sur le revenu s'apprécie au 1er janvier. Cela dit, lorsqu'il y a augmentation des charges familiales en cours d'année, on va prendre en considération la composition du foyer fiscal au 31 décembre, pour tenir compte immédiatement de la nouvelle charge La déclaration unique Le principe est celui d'une déclaration par foyer fiscal, qui doit être au titre de l'année civile. Concrètement, au cours des premiers mois de l'année il faut établir la déclaration d'ensemble des revenus perçus par tous les membres du foyer fiscal au titre de l'année précédente. [...]
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