Consultez plus de 83005 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Commandez une rédaction : Cours en Droit fiscal sur mesure

Devis en ligne gratuit
 
doc
  • Nombre de pages
    20 pages
  • Langue
    français
  • Format
    .doc
  • Date de publication
  • Consulté
    21 fois
  • Date de mise à jour
    23/12/2010
Avis clients
 

Bibliographie, normes APA

Citez le doc consulté
 

Lecture en ligne

et sans publicité !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture
Documents similaires
  • Les caractéristiques de l'impôt sur le revenu - publié le 24/09/2009
    Fiche de 8 pages - Droit fiscal
    En France, il existe deux systèmes d'imposition. Le Fisc reconnaît 2 unités de taxation possibles qui sont : - le foyer fiscal qui suppose une imposition commune. - une imposition séparée, c'est-à-dire une imposition individuelle (concubins...). L'imposition par foyer fiscal consiste à cumuler les revenus des différentes personnes composant...

Vous souhaitez une version plus récente de ce document ?