L'impôt est un prélèvement obligatoire que l'on définit habituellement comme une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d'autorité à titre définitif et sans contrepartie en vue de la couverture des charges publiques. L'impôt peut aussi être défini comme étant un élément de contrainte ayant pour objet essentiel de couvrir les charges publiques et de les répartir en fonction des facultés distributives des citoyens.
[...] C'est la doctrine de Mirabeau notamment. Pour lui, l'impôt est le prix des avantages que la société procure aux individus Cette thèse de l'impôt/prix va aussi être rejetée, car elle ne comporte aucune conséquence pratique et intéressante. Sans doute y a-t-il une certaine corrélation entre la masse des services rendus par l'État et la masse du prélèvement fiscal opéré sur les particuliers, mais on ne peut pas établir de correspondance entre les impôts payés par chaque contribuable et les services que l'État rend à chacun d'eux. [...]
[...] Selon Gabriel Ardant, parmi tous les moyens dont peut disposer la puissance publique pour réaliser ses objectifs, l'impôt est la technique qui laisse aux individus le maximum de liberté. En effet, pour se procurer les biens et les prestations nécessaires à l'exercice de ses activités, l'État a en fait le choix entre plusieurs techniques. Il peut réquisitionner les biens des citoyens, il peut aussi réquisitionner ces citoyens, il peut opérer un prélèvement pécuniaire qui va permettre l'acquisition de ces biens (pour payer les services qui lui sont nécessaires). Dans ce système, G. [...]
[...] Ardant explique qu'il est évident que la technique de prélèvement fiscal va laisser plus de liberté aux individus parce qu'en fait ils vont pouvoir choisir eux-mêmes les denrées ou les prestations dont ils se priveront pour pouvoir payer leur imposition. La prestation d'un travail forcé ne permet pas, en revanche, aux citoyens de choisir, donc ils n'ont pas de liberté dans ce cadre là. Dans le choix entre la corvée et l'impôt, il apparaît que c'est l'impôt qui est de technique libérale. Cela ne veut pas dire que ce caractère libéral ne soit pas accompagné de contraintes. [...]
[...] Ex : Il en va ainsi du service militaire quand il existait et la distinction est très nette sous l'ancien régime, car la noblesse était exonérée en raison de son assujettissement au service militaire. L'État peut requérir par la contrainte l'exécution d'une prestation. De même, l'impôt se distingue des réquisitions des personnes et des biens. Il y a toute une série de textes dont le dernier date de 1945 qui organise un système de réquisitions militaires en temps de guerre, avec notamment les réquisitions de biens et de logements. Ces prestations contraignantes se différencient de l'impôt, qui ne serait-ce que par l'existence d'une indemnité. [...]
[...] Il faut effectivement choisir comme matière imposable celle qui est révélatrice des facultés contributives du citoyen. C'est le principe directeur de l'assiette de l'impôt. La consommation de sel n'était pas révélatrice des facultés contributives de chacun. La dépense sur le logement est une meilleure matière imposable, car il existe une correspondance entre les facultés contributives de chacun et sa dépense de logement. Il est évident que le revenu global des gens est la meilleure matière imposable. Comment doit être calculé l'impôt ? [...]
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