Les cadres généraux du droit fiscal - la notion d'impôt

Julien H.

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Les cadres généraux du droit fiscal - la notion d'impôt

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Le droit fiscal est l'ensemble des règles qui permettent de lever l'impôt. La loi doit déterminer l'assiette (matière imposable), la liquidation (le calcul) et de recouvrement de l'impôt. Le droit fiscal regroupe deux grands domaines : le droit fiscal matériel (l'ensemble des règles qui permettent de déterminer le montant de l'impôt) et le droit fiscal formel (l'ensemble des procédures fiscales).

L'étude du droit fiscal requiert la compréhension de notions fondamentales qui forment les piliers, les cadres généraux du droit fiscal : la notion d'impôt, les principes fondamentaux du droit fiscal, la notion d'administration fiscale. L'impôt est l'objet du droit fiscal. Le droit fiscal offre dans certains cas la possibilité de passer une transaction sur le montant des sanctions.

L'impôt ne sert pas seulement à couvrir les charges publiques. Les ressources de l'État sont à 90% fiscales, mais l'impôt a également une finalité extra budgétaire. Il est utilisé à des fins de politiques économiques ou sociales (par exemple, aménagements d'impôts pour les familles nombreuses). On appelle ces mesures des dépenses fiscales.

Sommaire

La distinction entre la notion d'impôt et des prélèvements qui lui ressemblent, mais non fiscaux
1. Les prélèvements fiscaux
2. Les prélèvements non fiscaux
Les impôts à travers des principales classifications en matière fiscale
1. La classification économique
2. La classification des impôts selon les techniques administratives de taxation
3. La classification des impôts selon les bénéficiaires des prélèvements

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Extraits

[...] - Jusqu'à 5687 euros de revenu, taux applicable de 0%. - Entre 5687 et 11344 : taux de - De 11344 à 35195 : 14%. - De 25195 à 67546 : taux applicable de 30%. - A partir de 67546 : taux applicable 40%. Selon la prof : déclin de la progressivité : tendance lourde ; déclin de l'imposition du capital. Troisième tendance qu'est la dynamique de l'IRPP et la multiplication d'une fiscalité ponctuelle avec des taxes chaque année sur les billets d'avion, les activités polluantes, sur les mobil home. [...]

[...] Aucun pays ne va se distinguer par un taux très élevé, car phénomène mondial de la concurrence fiscale. Le taux actuel Fr se retrouve dans les autres pays (mais inférieur en Irlande et à l'Est européen : Pologne 18%). Désormais concurrence fiscale au niveau mondial. Le premier facteur est le coût de la main-d'œuvre. Egalement les charges sociales qui sont de 70% en France. - Si le bénéfice est taxé à l'IRPP, il est taxé jusqu'à mais il sera également taxé aux deux autres impôts sur les personnes physiques (CSG et CRDS). [...]

[...] - La CSG : répond à la nécessité de trouver des ressources supplémentaires pour la sécurité sociale (fiscalisation de la sécu). Cela a permis à Rocard de mettre en place un système ou il n'y a pas que les revenus du travail qui taxait (mais aussi du capital) : on a considéré que tous les revenus, quels qu'ils soient, devaient participer à la sécu. Revenus des salariés et des activités indépendantes : activités industrielles, commerciales ou revenus agricoles. On a voulu solliciter les revenus du capital catégories : les revenus fonciers, revenus de placements, actions (dividendes et intérêts) et les plus values mobilières et immobilières). [...]

[...] S'agissant des droits de donation et de succession, tendance à un relatif déclin de ces impôts. On parle de relatif déclin qui se constate avec les droits de donation : depuis plusieurs années, le législateur a entrepris une politique d'exonération assez large concernant les droits de donation pour inciter d'avantage les donations entre vifs, mais uniquement en ligne directe et uniquement par enfants, grands-parents, petits enfants. Depuis 10 ans, le législateur a prévu que dans la limite de euros par enfants, les donations entre parents et enfants étaient exonérées de droits sous réserve qu'elles ne dépassent pas 50K et qu'elles ne se renouvellent que tous les 10 ans. [...]

[...] Les grands impôts sur la dépense dans le système fiscal français. Deux grands impôts : - Impôts analytiques sur la dépense - Imposition généralisée sur la dépense (TVA) L'imposition analytique de la dépense Vieux impôts du système fiscal, ils viennent souvent du siècle. Il y a 3 impôts essentiels : - Les droits sur les tabacs - Droits sur les alcools - La TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) Les deux premiers font partie des droits d'accise (du droit communautaire et relèvent en partie de lui.) Ces impôts ont évolué ces 10 dernières années : augmentation très forte des taxes sur le tabac dans un but dissuasif (fins préventives). [...]

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