Le budget et les finances locales

Luc B.

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Le budget et les finances locales

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Le contexte européen

L'Europe s'est engagée dans une logique de monnaie unique par le Traité de Maastricht (1992). Cette dynamique a modifié le contexte général en décidant que les finances publiques devaient être définies largement, c'est-à-dire finances de l'Etat, des Etablissements Publics rattachés, les Organismes Divers d'Administration Centrale (ODAC), l'Administration Publique Local (APU) et l'Administration de Sécurité Sociale (ASO).

Cela signifie que les finances locales appartiennent à un ensemble plus grand : les finances publiques. Le déficit doit être inférieur à 3% du PIB et la dette inférieure à 60% du PIB. C'est la dynamique vertueuse du Traité de Maastricht.

A l'intérieur de ce cadre, les finances locales ont été en excédant entre 1996 et 2003 ! Elles ont dégagé des excédants. Or, comme l'Etat était en déficit depuis 1975, le déficit de l'Etat était allégé par les excédents des Collectivités Locales. Mais depuis 2004, les finances locales sont passées dans le rouge, accentuées par la crise de 2008. Le contexte général est donc doublement défavorable (déficit et crise) (...)

Sommaire

Introduction

I) Présentation générale de la logique des budgets locaux

A. Les différents documents budgétaires
B. Aperçu rapide du budget

II) Le cycle budgétaire local

A. Le calendrier normal
B. Les calendriers modernes

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Extraits

[...] Mais depuis 2004, les finances locales sont passées dans le rouge, accentuées par la crise de 2008. Le contexte général est donc doublement défavorable (déficit et crise). Le terme budget Sur le plan local, le budget local a trois dimensions : une dimension politique, financière et juridique. Dans sa dimension politique, le budget est la décision par laquelle une majorité donne à un exécutif les moyens de sa politique. Cela signifie que dans une Collectivité locale où les choses se passent bien, il faut trouver une majorité sur plusieurs décisions, mais la plus importante reste la délibération budgétaire. [...]

[...] Cette balance sert de base pour l'analyse financière. Autrement dit, pour avoir un aperçu rapide du budget, c'est la présentation générale qu'il faut regarder. - Les éléments de vote du budget : c'est un ensemble de chiffres détaillants toutes les recettes et toutes les dépenses. Le budget est divisé en sections, elles-mêmes divisées en chapitres, articles et postes ou lignes budgétaires. Le deuxième tome regroupe les annexes contenants des informations très riches sur la dette ainsi que sur le hors-bilan. [...]

[...] Lors de ce débat, le budget est bouclé : il n'y a plus de négociations. Seuls ceux qui soutiennent l'exécutif ont pu négocier précédemment. Ce débat doit être organisé obligatoirement et formellement dans les deux mois du vote du budget. - Le vote du budget primitif, entre février et mars de l'année n. Normalement, il doit intervenir avant le 31 mars, mais certaines années, la date peut être reportée au 15 avril (élection, réformes particulières, En théorie, l'organe délibérant peut approuver, rejeter ou amender le budget primitif. [...]

[...] : Aperçu des recettes et dépenses Les recettes Il faut distinguer plusieurs catégories de recettes : - Les impôts : ce sont des prélèvements effectués par voie d'autorité sans contrepartie pour financer les charges publiques. - Les dotations de l'Etat : elles sont fixées dans la loi de finance. Ce sont pour la plupart des prélèvements sur recettes. La plus importante dotation est la DGF (dotation globale de fonctionnement). - Les redevances pour service rendu : ces redevances correspondent au paiement d'un prix. Il y a donc l'idée d'une contrepartie, mais il est strictement interdit que le niveau de redevance soit supérieur au coût réel du service. [...]

[...] Du côté des dépenses, on trouve : - Les dépenses d'investissements directs correspondants aux travaux et immobilisations. - L'annuité en capital des emprunts à échoir au cours de l'exercice : c'est ce qui correspond au remboursement du capital au cours de l'année. La section de fonctionnement La section de fonctionnement correspond à toutes les opérations sans incidence sur le patrimoine de la Collectivité. Ce sont des opérations renouvelables en recettes. On y trouve la majorité des recettes fiscales obéissant au principe de l'annualité de l'impôt. [...]

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