Un bouclier fiscal est un dispositif qui plafonne le taux d'imposition direct des contribuables. Le bouclier fiscal actuellement en vigueur en France est la conséquence de la promesse de N. Sarkozy pendant sa campagne : "Nul ne paiera au fisc plus que la moitié de ce qu'il a gagné", contributions sociales comprises.
Cette mesure a été incluse dans la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA) du 21 août 2007. Elle figure également à l'article 1 du Code général des impôts : "Les impôts directs payés par un contribuable ne peuvent être supérieurs à 50 % de ses revenus". Tous les contribuables peuvent s'en prévaloir depuis le 1er janvier 2008.
[...] Le bouclier fiscal actuellement en vigueur en France est la conséquence de la promesse de N. Sarkozy pendant sa campagne : nul ne paiera au fisc plus que la moitié de ce qu'il a gagné contributions sociales comprises. Cette mesure a été incluse dans la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA) du 21 août 2007. Elle figure également à l'article 1 du code général des impôts : Les impôts directs payés par un contribuable ne peuvent être supérieurs à 50% de ses revenus Tous les contribuables peuvent s'en prévaloir depuis le 1er janvier 2008. [...]
[...] D'autres pays ont mis en place un bouclier fiscal, comme le Danemark. Impôts concernés par le plafonnement Les impôts pris en compte sont les suivants : l'impôt sur le revenu l'impôt sur la fortune la taxe d'habitation, la taxe foncière, la contribution sociale généralisée la contribution de remboursement de la dette sociale (CRDS) et le prélèvement social de sur les revenus de capitaux. Revenus pris en compte Le bouclier fiscal ne prend pas en compte le revenu réel, mais le revenu fiscal de référence. [...]
[...] En outre, certaines personnalités doutent de l'efficacité du bouclier fiscal, eu égard notamment à la complexité de la procédure et à l'imparfaite information des contribuables concernés. De plus, le bouclier fiscal étant une mesure politique qui risque d'être remise en cause au gré des changements de majorité, la possible instabilité juridique n'incite pas les exilés fiscaux à revenir. Propositions de réforme du bouclier fiscal En période de récession, le bouclier fiscal est encore moins accepté socialement, notamment parce qu'il met les contribuables les plus aisés à l'abri de toute hausse de la fiscalité. [...]
[...] Autrement dit, le contribuable doit faire l'avance des sommes concernées par le bouclier fiscal, avant d'être remboursé. Pour y remédier, le contribuable a la possibilité, depuis le 1er janvier 2009, d'auto-liquider le bouclier fiscal en imputant lui-même sur son impôt (ISF, taxes d'habitation et foncière, prélèvements sociaux) les sommes qui le feraient passer au delà du seuil des 50% d'imposition. Mais le contribuable qui choisit cette procédure doit en assumer les risques : en cas d'erreur de calcul, il peut se voir soumis au paiement de pénalités. [...]
[...] Justifications du bouclier fiscal Le bouclier fiscal répond à des considérations à la fois idéologiques et pragmatiques. L'ensemble de la classe politique s'accorde sur la nécessité de pallier le fait que des contribuables modestes soient soumis à une pression fiscale démesurée. Mais les partisans du bouclier fiscal vont plus loin, voyant dans le dispositif complet une mesure d'équité : à leurs yeux, il n'est pas acceptable qu'un contribuable reverse l'essentiel de ses revenus à l'Etat, même s'il est très aisé. [...]
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