La fiscalité fait partie intégrante du paysage de l'entreprise et nul ne peut y échapper ! Ainsi que le proclamait l'article 101 de la constitution de 1793 « Nul citoyen n'est dispensé de l'honorable obligation de contribuer aux charges publiques ».
L'impôt, s'il faut le définir, est un prélèvement subi par les contribuables qui est, obligatoire, définitif, réalisé sans contrepartie et en principe non affecté.
L'impôt a une fonction financière, économique, politique et sociale. Ce dernier point fera l'objet de nombreuses illustrations et exemples ; l'impôt constitue les recettes de l'entreprise « Etat » mais il est aussi un formidable outil incitatif ou dissuasif à sa disposition (...)
[...] Avant de faire de la stratégie, encore faut- il acquérir les bases, ce qui sera notre objectif de cette Année. Mais le tableau fiscal n'est pas toujours si rose Il s'agit aussi pour le fiscaliste de gérer les contraintes ou la politique dissuasive de l'état. Certaines charges, réglées par l'entreprise et comptabilisées en charges, ne sont pas pour autant déductibles aux yeux de l'administration fiscale pour le calcul de la base ou de l'assiette de l'impôt. Les abcès de fixation sont le plus souvent liés au train de vie de l'entreprise et . [...]
[...] En effet ce dernier, s'il est coercitif, permet néanmoins d'être optimisé. Qu'entend-on, en fait, par optimisation fiscale ? Et bien tout simplement diminuer, en toute légalité, le montant des impôts à payer, par le biais d'options, de montages ou tout simplement par la connaissance approfondie des subtilités du système. L'objectif de ce cours en e learning d'initiation à la fiscalité des entreprises ( et non à celle des ménages ) n'est pas, bien entendu, de vous exposer des montages fiscaux complexes mais, de vous présenter l'ensemble des règles fiscales qui concernent la détermination et le règlement des impôts auxquels les entreprises françaises sont soumises. [...]
[...] RESULTAT COMPTABLE + rectifications extra comptables dites retraitements + charges non déductibles - produits non imposables RESULTAT FISCAL Le mode d'imposition (imposition sur la tête de l'exploitant) 10 Ce bénéfice fiscal n'est pas imposé directement dans l'entreprise. Il est rattaché, catégorie par catégorie, aux autres revenus de l'exploitant[2] et constitue l'un des éléments de son revenu global imposable[3]. Les personnes physiques, quelle que soit leur profession et quels que soient leurs revenus, sont imposables à l'impôt sur le revenu progressif[4] sauf pour les Plus -Values sur valeurs mobilières (16%+CSG CRDS après abattement de 15 porté à 20 en 2007) conclusion 12 Le taux d'imposition du BIC est inconnu, car il dépend, entre autres, des autres revenus de la Pp L'IMPOSITION DES BENEFICES DES SOCIETES DE PERSONNES DITES TRANSPARENTES OU RELEVANT DE L'IR Ces sociétés dites transparentes sont donc, a priori, des sociétés de personnes ou des sociétés de capitaux ayant opté pour l'IR ( SARL de famille ) 151- Les Principes et la méthode La société a la personnalité juridique mais pas la personnalité fiscale La méthode consistera à procéder en trois étapes : calcul du bénéfice imposable réalisé par la société (existence fiscale de la société) le bénéfice fiscal (à déclarer) est réparti entre les associés chaque associé[5] ajoute à son revenu global la quote-part de bénéfice qui lui revient, qu'elle soit distribuée ou non s'agissant d'un bénéfice. [...]
[...] L'imposition du résultat se déroule en 2 temps : - Le Calcul du résultat réalisé dans l'entreprise - Le Calcul de l'impôt dû par l'exploitant Le schéma C'est la comptabilité qui détermine le résultat[1]. Or, certaines charges sont plafonnées en déductibilité et certains produits ne sont pas imposables ou non immédiatement imposables. De ce fait l'assiette de l'impôt ou sa base d'imposition ne correspond pas forcément au résultat comptable. Pour passer du résultat comptable au résultat fiscal ( l'assiette de l'impôt ) : certaines rectifications extra-comptables sont nécessaires . [...]
[...] A noter que les adhérents des Centres de Gestion bénéficiaient d'un abattement sur leur BIC de 20% à hauteur de encore pour 2005. En 2006, cet abattement a été intégré au barème d'IR et c'est, a contrario, les non adhérents qui verront leur base d'imposition majorée de 25%.( loi de Fi 2006) La loi de Finances 2004 vient de créer la SUIR (société unipersonnelle d'investissement à risque) exonérée d'IS pendant 10 ans avec exonération corrélative d'IR sur les dividendes perçus par l'associé. [...]
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