Alors que les caisses de l'Etat sont vides, chaque année, des milliards d'euros provenant des particuliers et des entreprises multinationales s'en vont vers les « paradis fiscaux » pour échapper aux taxes.
Alors que dans les années 60 ils n'étaient qu'au nombre de 5 ou 6, on peut désormais en compter plus de 70. Il faut dire qu'en effet, ces territoires bénéficiant d'une fiscalité plus avantageuses qu?un autre, avec un niveau d'imposition anormalement bas, attirent de plus en plus de monde, et notamment de grandes fortunes provenant de l'étranger (...)
[...] Quarante Etats ont déjà ces accords : ce sont ceux de la liste blanche (Grande Bretagne, iles de jersey et Guernesey ainsi que les États-Unis entre autre). Dans la liste grise figurent 38 pays dont 8 en gris clair (parmi eux l'Autriche et la Suisse). La suisse a montré son intention de signer des accords pour échanger des informations fiscales mais ce n'est pas encore fait. Trente autres pays sont classés en gris foncé, car leur bonne volonté a été jugée trop récente. [...]
[...] Dans les paradis fiscaux, c'est aux citoyens de se débrouiller seuls. Ces deux façons de voir les choses font donc l'objet de débats, et constituent un des enjeux du 21éme siècle, mettant l'équilibre économique en danger, ce qu'on peut très bien discerner par la crise financière actuelle. Face à la dangereuse montée en puissance des paradis fiscaux, les pays les plus puissants, réunis autour du G20, tentent par tous les moyens de trouver une solution. II. Le G20 A. La liste des paradis fiscaux Les membres du G20 tentent par tous les moyens de trouver un remède à la montée en puissance des paradis fiscaux. [...]
[...] Bien conscients que cette liste n‘est pas une solution miracle, les membres du G20 prévoient déjà des mesures dans le cas où les pays ne respecteraient pas leurs engagements. B. De futures sanctions ? Les pays désormais sous surveillance sont maintenant tenus de respecter leurs promesses de respect des critères internationaux de transparence s'ils veulent faire partie de la liste blanche. Les pays du G20 vont désormais travailler sur des sanctions pour ceux qui ne se mettraient pas aux normes. Ces sanctions seraient également applicables aux établissements financiers qui poursuivraient leurs relations avec des centres non coopératifs. Les sanctions pourraient être de nature diverse. [...]
[...] Un des principaux enjeux des paradis fiscaux est en effet celui de la concurrence. Pour être plus compétitives et pouvoir faire face à la concurrence en maintenant leur chiffre d'affaire, les entreprises élaborent un maximum de stratégies pour payer le moins d'impôts possibles. Mais ce système ne profite pas à tout le monde, et nombreux sont les acteurs touchés par ce phénomène de façon négative. B. Leur contestation On estime que les paradis fiscaux abritent plus de millions de dollars appartenant à des particuliers, il faut rajouter a cela l'argent des entreprises. [...]
[...] Daniel Lebègue, aujourd'hui président d'une ONG de lutte contre la corruption, dans une interview du journal Le Point donne lui-même un avant goût de ces différentes sanctions, qui iraient de la sanction fiscale à la sanction non fiscale : une sanction fiscale peut être la dénonciation d'une convention fiscale passée avec des pays qui ne respecteraient pas la règle du jeu. Ce qui reviendrait à infliger une double imposition aux sociétés (ou aux investisseurs) qui auraient une entité installée dans un paradis fiscal. La sanction non fiscale, plus grave, serait de suspendre les transactions financières avec les pays non coopératifs. [...]
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