Pack juridique AGO d'une SARL (rapport de gestion, assemblée, rapport spécial)

Extraits

[...] Elle déclare que les comptes annuels, le rapport de gestion, le texte des résolutions proposées ont été adressés aux associés avec la lettre de convocation, et que l'inventaire a été tenu à leur disposition au siège social depuis cette date. L'assemblée lui donne acte de cette déclaration. Puis la Présidente rappelle que l'assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant : EXAMEN DES COMPTES ANNUELS DE L'EXERCICE CLOS le 31 Décembre 2008 QUITUS A LA GERANCE ; AFFECTATION DES RESULTATS APPROBATION DES CONVENTIONS ARTICLES L 223-19 FIXATION DE LA REMUNERATION DES GERANTS. La Présidente donne ensuite lecture du rapport de gestion établi par la gérance. Puis elle ouvre la discussion. [...]

[...] Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité. DEUXIEME RESOLUTION L'assemblée générale constatant que le bénéfice de l'exercice s'élève à Euros, décide, sur la proposition de la gérance d'affecter le résultat bénéficiaire de la façon suivante : €uros au compte report à nouveau Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité. TROISIEME RESOLUTION L'assemblée générale approuve les conventions visées à l'article L 223-19 de code de commerce telle qu'elles sont décrites dans le rapport spécial établi par la gérance. [...]

[...] exercice de la société. SITUATION DE LA SOCIETE A LA DATE DU PRESENT RAPPORT Les premiers mois d'exploitation de l'exercice 01/01/2009 31/12/2009 confirment le maintien du niveau de chiffre d'affaires réalisé durant cet exercice. ACTIVITES EN MATIERE DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT Nous n'avons aucune activité en matière de recherche et développement au sein de notre société. PERSPECTIVES D'AVENIR Nous continuons nos efforts de développement de chiffre d'affaires et de maintien de la marge au sein de notre société FILIALES ET PARTICIPATIONS Nous n'avons aucun filiale dans notre société PRISES DE PARTICIPATIONS Nous n'avons effectué aucune prise de participation au cours de l'exercice écoulé PRISES DE CONTROLE Au cours de l'exercice, aucune prise de contrôle par notre société CESSIONS DE PARTICIPATIONS Au cours de l'exercice écoulé, notre Société n'a cédé aucune participation SOCIETES CONTROLEES Nous vous rappelons que notre Société ne contrôle aucune société au sens de l'article L. [...]

[...] La gérance SARL XXX Société à Responsabilité Limitée au capital de . Euros SIEGE SOCIAL Adresse SIRET : CODE NAF : RCS : RAPPORT SPECIAL DU GERANT SUR LES OPERATIONS VISEES PAR L'ARTICLE L 223-19 DU CODE DE COMMERCE EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2008 En application des dispositions de l'article L 223-19 du Code de Commerce et de l'article 42-2 du décret du 23 mars 1967, nous portons à votre connaissance les conventions visées à ces articles intervenus au cours de l'exercice écoulé : - Rémunération de la co-gérance de Monsieur XXX pour un montant de 10.000 - Rémunération de la co-gérance de Monsieur YYY pour un montant de 10.000 - Charges sociales de la co-gérance pour un montant total de 15.000 prise en compte par la société SARL XXX Nous vous demandons de prendre acte de ces conventions et de les approuver. [...]

[...] Euros SIEGE SOCIAL Adresse SIRET : CODE NAF : N°RCS : ASSEMBLEE GENERALE DU 30 JUIN 2009 RAPPORT DE GESTION SUR LES OPERATIONS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2008 Messieurs les associés, Nous avons organisé une réunion en assemblée générale ordinaire annuelle en application des statuts et des dispositions du Livre deuxième du Code de commerce pour vous rendre compte de l'activité de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2008, des résultats de votre activité et des perspectives d'avenir, et soumettre à votre approbation le bilan et les comptes dudit exercice. Ces comptes sont joints au présent rapport. [...]