Analyse financière : impôts sur les sociétés, évaluation des entreprises et affectation des résultats

Hugo T.

Commandez une rédaction : Cours en Droit fiscal sur mesure

Devis en ligne gratuit

Cours Format .doc

Analyse financière : impôts sur les sociétés, évaluation des entreprises et affectation des résultats

Télécharger

Lire un extrait

Thèmes abordés

Analyse financière, impôts sur les sociétés, évaluation des entreprises, affectations des résultats, Brexit, OCDE, investissements, Irlande, hard Brexit, article 38 du Code général des impôts, charges non-déductibles, bénéfice fiscal, liquidation, article L241-3 du Code de commerce, fraude fiscale, affaire Sogena, cash flow, article 1843-4 du Code civil, valeur comptable, valeur de rentabilité

Lecture
Résumé
Sommaire
Extraits

Résumé du document

Dans l'introduction, on va parler des aspects politiques, juridiques puis financiers et comptables de l'impôt sur les sociétés. Sur les aspects politiques, cet impôt sur les sociétés taxe porte sur les bénéfices de l'entreprise. Il est un petit peu plus ancien que la TVA puisqu'il est né en 1948 et auparavant, les sociétés étaient imposées dans les mêmes conditions que les particuliers c'est-à-dire à l'impôt sur le revenu. Il se trouve très largement partagé par les pays de l'OCDE qui à peu près tous un impôt sur les sociétés ou sur les bénéfices. C'est un impôt qui est important en termes d'image parce que l'impôt sur les sociétés est une image de l'attractivité du pays, notamment pour les investisseurs et par exemple, on attribue largement à un taux d'impôt sur les sociétés de 12,5% le succès économique de l'Irlande qui permet d'attirer les investisseurs.

Effectivement, plusieurs grandes entreprises se sont implantées en Irlande telles que Google, Facebook, Twitter... Un faible taux d'impôt sur les sociétés est un indicateur qui va être pris en compte et qui va déterminer les sociétés à investir dans l'Etat en cause. Un taux d'impôt sur les sociétés fort est donc un mauvais signal, raison pour laquelle Bruno le Maire a évoqué la possibilité d'une baisse, d'une réduction vers 25% à l'horizon 2022. Avant les années 1990, il était de 50% depuis les années 1950 donc la baisse continue à intervenir. A chaque fois que l'on annonce une réduction de cet impôt sur les sociétés, on essaye d'attirer et détourner les investisseurs.

Sommaire

L'impôt sur les sociétés
1. Introduction
2. Le calcul de l'impôt sur les sociétés
3. Le versement de l'impôt sur les sociétés
L'évaluation de l'entreprise
1. Introduction
2. Les méthodes financières
3. Les facteurs juridiques
L'affectation du résultat
1. Introduction
2. La détermination comptable des sommes distribuables
3. La représentation comptable de l'affectation du résultat dans la société

Accédez gratuitement au plan de ce document en vous connectant.

Extraits

[...] On divise 45 600 par 1 000 soit 45,6 € par action alors qu'en comptabilité, la valeur par action aurait été de 34,6 €. Chapitre II : la valeur de rentabilité La méthode de rentabilité est également qualifiée de méthode de productivité. Cette approche, cette nouvelle famille de méthode s'intéresse avant tout à l'enrichissement futur attendu de l'entreprise. Cette nouvelle approche, si l'on veut la théoriser et l'appréhender à travers les prismes juridiques, peut être rapprochée d'une partie de l'article 1832 du Code civil qui définit la société par la volonté de partager le bénéfice, de profiter de l'économie pouvant résulter de la mise en commun. [...]

[...] Enfin, sont également soumises à l'impôt sur les sociétés les personnes qui se livrent à une exploitation d'activités lucratives, ce qui permet d'intégrer les associations. D'autres sociétés sont soumises à l'impôt sur les sociétés simplement sur option. C'est le cas de l'entrepreneur individuel à responsabilité, l'EIRL, des sociétés en nom collectif et des sociétés en commandite simple. B. Le calcul de l'impôt sur les sociétés Section 1 : L'assiette de l'IS La base de calcul Le droit fiscal des affaires s'est placé dans une très grande dépendance à l'égard de la comptabilité puisque le résultat net va permettre de déterminer, après retraitements, le montant du bénéfice imposable. [...]

[...] Si on a retenu une méthode comptable, on a pu passer des provisions pour prendre en compte cette potentialité de litiges. Voilà pour la décote de précarité. Deux dernières décotes, la découverte d'un passif latent et l'identification d'un Homme- clé. La décote de passif latent est l'hypothèse où une perte de valeur n'a pas été prise en compte par le biais d'une provision. Le passif latent n'est pas pris en compte auparavant donc on va le prendre en compte avec cette décote spécifique. [...]

[...] On va alors réintégrer la quote-part pour frais et charges à hauteur de soit 150 €. Le résultat fiscal sera donc égal à 7 150 €. Le résultat fiscal est égal au résultat comptable augmenté des charges non déductibles, qui augmenteront l'imposition, et diminué des produits non imposables. Les reports : Il y a deux types de reports, le report en avant et le report en arrière. Les pertes réalisées sur un exercice peuvent donc être reportées sur l'exercice suivant ou sur l'exercice précédent. [...]

[...] La déduction des produits non imposables : Le produit non imposable est le pendant de la charge non déductible donc il doit être pris en compte en comptabilité, mais sans être intégré dans la liasse fiscale parce que le législateur considère que l'on ne doit pas le taxer. Les produits non imposables vont donc réduire le résultat fiscal par rapport au résultat net. C'est le cas des dividendes perçus par une société mère dans le cadre du régime des sociétés mères-filles. Ici, les dividendes sont déduits du résultat fiscal avec seulement une réintégration de de leur montant. Donnons un exemple. Une société mère réalise un résultat comptable de 10 000 € avec 3 000 € de dividendes. [...]

doc