Présentation générale de l'Administration Fiscale

Extraits

[...] LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS (D.G.D.D.I.) Elle est organisée en services centraux et en services extérieurs. LES SERVICES CENTRAUX Ils assurent la gestion, l'organisation et la documentation de la direction. Il s'agit de la gestion du personnel et du budget, l'organisation de l'administration, la surveillance du territoire et les moyens, l'informatique, les statistiques et les études économiques, les affaires juridiques, le contentieux et la lutte contre la fraude et les trafics, l'union douanière et la coopération internationale, les droits indirects et la viticulture. [...]

[...] Elle assure une veille juridique en éditant le courrier juridique des finances, en assurant la tenue des dossiers et en prodiguant des conseils juridiques à la demande expresse des administrations. Par ailleurs, elle est chargée du règlement des litiges pour toute action portée devant les tribunaux de l'ordre judiciaire et qui tendent à faire déclarer l'Etat créancier ou débiteur pour des causes autres que l'impôt ou le domaine, doit être nécessairement engagée par ou contre l'agent judiciaire du Trésor. La Direction de la Législation Fiscale Cette direction dépend, en réalité, de la Ministre de l'Economie, des l'Industrie et de l'Emploi et elle est mise à la disposition du Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique. [...]

[...] Cette direction rédige les Bulletins Officiels des Impôts (BOI) conjointement avec la Direction Générale des Finances Publiques. II. LES DIRECTIONS RATTACHEES A LA MINISTRE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI La Direction du Trésor et de la politique économique Elle comprend environ 350 personnes. Cette direction exerce cinq missions principales, à savoir : - une mission de trésorier de l'Etat en surveillant l'équilibre de la trésorerie, en assurant la couverture des besoins de financement et en gérant la dette publique, - une mission de régulation du système financier en liaison avec la commission bancaire, la commission des assurances et les marchés financiers, - une mission de définition et de mise en œuvre de la politique de l'épargne, - une mission de représentation de l'Etat actionnaire dans le secteur public, - une mission d'animation des relations économiques et financières internationales. [...]

[...] Chapitre 2 : Les structures et les attributions des différentes administrations ayant une compétence fiscale Il existe deux grandes administrations ayant une compétence fiscale qui sont dotées de services centraux et de services extérieurs, à savoir : - la direction générale des finances publiques, - la direction générale des douanes et des droits indirects. La Direction Générale des Finances Publiques résulte de la fusion de la Direction de la Comptabilité Publique (D.C.P.) et de la Direction Générale des Impôts (D.G.I.) qui a été engagée le 1er janvier 2008 et qui doit être achevée en 2012. Actuellement, la fusion n'est effective qu'au niveau des services centraux et dans quatre départements pilotes (dont la Marne). Par ailleurs, la direction de la législation fiscale a une compétence particulière et elle n'a pas de service extérieur. I. [...]

[...] La mission principale de cette direction consiste en la frappe de la monnaie, c'est-à-dire des pièces de monnaie françaises (l'euro) et étrangères compris d'autres monnaies que l'euro). Par ailleurs, cette direction fabrique des médailles et des décorations officielles ainsi que des sculptures et des bijoux. Enfin, la Direction des Monnaies et Médailles gére le Musée de la Monnaie à PARIS. Le service des pensions Ce service est composé de 500 personnes environ, il gére les pensions des personnels civils et militaires de l'Etat. [...]