Quelles sont les méthodes d'optimisations fiscales liées à la cession d'un portefeuille d'actions ?

Extraits

[...] Dans le cas de Monsieur MUD, il a investi une partie de la somme obtenue de la vente de son portefeuille d'actions dans des travaux d'amélioration de sa résidence principale. En investissant dans les travaux d'amélioration de sa résidence principale, Monsieur MUD a pu bénéficier d'une déduction fiscale sur le montant des travaux réalisés, ce qui a permis d'optimiser sa situation fiscale. La déduction fiscale pour travaux d'amélioration de la résidence principale permet de bénéficier d'un crédit d'impôt égal à du montant des dépenses engagées, dans la limite d'un plafond de euros pour une personne seule et euros pour un couple soumis à une imposition commune, et ce pour une période de cinq ans consécutifs. [...]

[...] Quelles sont les méthodes d'optimisations fiscales liées à la cession d'un portefeuille d'actions ? En janvier 2021, Monsieur MUD a décidé de vendre un portefeuille d'actions qu'il détenait depuis trois ans afin de pouvoir disposer d'un capital en vue de réaliser des travaux d'amélioration de sa résidence principale. Cette vente lui a rapporté la somme de euros qui a été partiellement investie dans les travaux qui ont été réalisés durant l'été 2021. L'autre partie de la somme acquise a été investie dans la SAS KABOUM qui fabrique des cibles pour l'entrainement des forces de l'ordre et qui est dirigée par le frère de Monsieur MUD, Loïc. [...]

[...] Cependant, il est possible d'optimiser la situation fiscale en utilisant les dispositions légales en vigueur. Dans le cas présent, Monsieur MUD a vendu un portefeuille d'actions et a investi une partie de la somme dans des travaux d'amélioration de sa résidence principale et l'autre partie dans une SAS dirigée par son frère. Cette situation présente des opportunités d'optimisation fiscale, mais quelles sont ces méthodes et comment procéder ? Les conséquences fiscales de la vente d'un portefeuille d'actions La vente d'un portefeuille d'actions est considérée comme une cession de valeurs mobilières et entraîne l'imposition de la plus-value réalisée. [...]

[...] Il convient de vérifier auprès des services fiscaux les travaux qui sont éligibles à cette déduction fiscale et les conditions d'application de cette mesure. L'investissement dans une SAS La loi de finances de 2018 a reconduit la réduction d'impôt sur le revenu pour les investissements dans les PME, qui permet de bénéficier d'un avantage fiscal en investissant dans des entreprises innovantes ou en création. Cette réduction d'impôt sur le revenu vise à encourager l'investissement dans des entreprises qui présentent un fort potentiel de croissance et de création d'emplois. [...]

[...] "Fiscalité des entreprises : Opérations courantes et spécifiques" de Nathalie Gonthier-Besacier, éditions Dunod "Guide pratique des plus-values de cession de valeurs mobilières" de Francis Grandguillot, éditions Gualino Article 200 quater du Code général des impôts : les conditions pour bénéficier d'une déduction fiscale pour les travaux d'amélioration de la résidence principale. Article L. 233-16 du Code de commerce : Exonération de la plus-value de cession des titres de sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés lorsque ces titres sont détenus depuis plus de deux ans. Article 885-0 V bis A du Code général des impôts : Exonération de l'ISF en cas d'investissement dans une société holding animatrice. [...]