Fiscalité : IR et IFI

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Fiscalité : IR et IFI

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Thèmes abordés

IFI Impôt sur la Fortune Immobilière, impôt sur le revenu, exonérations fiscales, BIC Bénéfices industriels et Commerciaux, loi Pinel, article 199 du CGI, location d'un immeuble, VEFA Vente en l'Etat Futur d'Achèvement, SCI Société Civile Immobilière, imposition des plus-values, cessions de valeurs mobilières, SAS Société par Actions Simplifiée, loi Malraux, PEA Plan d'Epargne en Actions, assistance à un parent dépendant, foyer fiscal, quotient familial, FCPI Fonds Communs de Placement dans l'Innovation, revenu fiscal de référence

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Résumé du document

Cas pratique complet en trois parties sur la thème de la fiscalité générale (impôts sur le revenu et sur la fortune immobilière) :

- Procéder au calcul des impositions à l'impôt sur les revenus 2023 et des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine pour Monsieur et Madame Paul ICOPI, mariés avec trois enfants, Antoine né le 15/09/2000, qui suit des études d'ingénieur, Hermione née le 12/05/2002, qui suit des études dans la mode en alternance, Thomas né le 06/06/2005 encore au lycée au vu des éléments suivants. Les enfants majeurs ont demandé le rattachement au foyer fiscal de leurs parents.
[...]
- Ils ont fait l'acquisition d'un logement en état futur d'achèvement le 15 septembre 2018. Le bien est situé à Paris (zone A bis). Le logement a été achevé le 15/05/2019 et répond aux normes RT2012. Le bien est loué depuis le 01/07/2019 à un couple sans enfants à titre de résidence principale, sans aucun lien de parenté avec les époux ICOPI, dont le revenu fiscal de référence 2017 est de 45 210 €.
[...]

Sommaire

Première partie - IR et plus-values immobilières
Deuxième partie - Revenu fiscal de référence
Troisième partie - IFI

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Extraits

[...] soit un revenu bien inférieur au montant du SMIC annuel. Il est donc exonéré d'impôt sur le revenu. Revenus non salariaux : Madame ICOPI est commerçante dans une entreprise individuelle qui a dégagé un résultat fiscal de 150 000 elle est adhérente d'un centre de gestion agrée. En tant qu'exploitante d'une activité commerciale sa rémunération relève du régime fiscal des BIC. En tant que membre d'un organisme de gestion agréé la base de ses revenus retenus pour le calcul de son impôt sur le revenu ne sera pas majorée. [...]

[...] La base taxable au barème de l'impôt sur le revenu est donc de il n'y a pas à déduire les frais qui eux s'élèverait à 2125 ? (1500+625). Revenus de valeurs mobilières Les dividendes versés au président d'une société anonyme font l'objet d'un prélèvement forfaitaire unique de (PFU) composé de au titre de l'impôt sur le revenu et de 17,2% au titre des prélèvements sociaux. Par conséquent, M. ICOPI devra verser 9 000 ? d'impôts au titre du PFU (30 000 ? x 30%). Concernant les intérêts d'un compte courant d'associé l'imposition est la même que pour les dividendes, ici il est préférable d'opter pour le PFU. [...]

[...] Ledit coefficient étant égal à (19/Surface utile) + 0,7. Ladite surface utile étant égal à la surface habitable + de la surface des annexes. Par conséquent : surface utile = 22 + 2 = 24 Coefficient multiplicateur = 19/24 + 0,7 = 1,49 ramené à 1,2 Plafond de loyer = 17,17x1,2 = 20,60 ? soit un loyer maximal de 20,60 * 30 = 618 ? donc le loyer de 480 ? rendre dans le cadre. Pour conclure, le dispositif Pinel est applicable au cas présent. [...]

[...] Taxe foncière 8500 ? Intérêts d'emprunt 6000? Prime assurance 750 ? Intérêts d'emprunt 6000? Intérêts d'emprunt 2600 ? Emprunt 300 000 ? Taxe d'habitation 3000 ? TOTAL 448 100 ? Actif brut - dettes déductibles = 2 958 000 - 448 100 = 2 509 900 ? Calcul de l'IFI théorique : Tranche d'imposition Taux Montant de à base 800 000 ? 800 000 ? 0,00 % 0 ? 800 000 ? 1 300 000 ? 500 000 ? [...]

[...] (104 450 - 16 180 - 5760). Celui-ci ne sera déductible que des revenus fonciers des 10 années suivantes. Plus-values immobilières et revenus liés à l'appartement cédé Concernant la plus-value : PV brute = prix de vente - prix de revient Le prix de revient est égal au montant d'acquisition auquel il convient d'ajouter le montant des travaux et les frais d'acquisition, n'ayant pas le montant exact de ces derniers nous prendrons le forfait de du prix d'acquisition. Par conséquent, le prix de revient est égal à 80 000 + 15 000 + (80 000x7,5%) soit 101 000 ? [...]

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