La différence entre TVA collectée et TVA déductible

Extraits

[...] Le coefficient d'assujettissement permet de déterminer la proportion d'affectation d'un bien ou d'un service à la réalisation d'opérations imposables, autrement dit d'opérations entrant dans le champ de la TVA, qu'elles soient effectivement soumises à la taxe ou qu'elles soient exonérées (article 206-II CGI-Ann II). Le coefficient de taxation permet de déterminer, parmi les opérations imposables, celles qui ouvrent droit à déduction (article 206-III CGI-Ann II). Le coefficient d'admission, permet de traduire le pourcentage de déduction d'un bien ou d'un service compte tenu des règles légales particulières limitant ou supprimant le droit déduction (article 206-IV CGI-Ann II). Au cas d'espèce, le coefficient d'assujettissement est de (donnée). L'opération est affectée exclusivement à des opérations imposables, à l'activité professionnelle (SI C'EST 1). [...]

[...] Ainsi, le montant de TVA collectée est de : TVA collectée. La TVA déductible (Achat) Le champ d'application Je rappelle que l'article 256, du CGI, place dans le champ d'application de la TVA, les livraisons de biens et prestations de service effectuées à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel. Dans les faits, je développe. Le calcul de la TVA d'amont La base d'imposition est déterminée de la même manière que les opérations réalisées en régime intérieur (article 266 et 267 du CGI). [...]

[...] LASM : L'article 175 Annexe 2 du CGI dispose en substance que « la taxe due en application du II de l'article 257 du Code général des impôts est exigible à la date de la première utilisation du bien ou lorsque la prestation de service est effectuée ». Dans les faits, je développe. Calcul de la TVA collectée. La base d'imposition est déterminée de la même manière que les opérations réalisées en régime intérieur (article 266 et 267 du CGI). La base est le prix correspondant à l'ensemble de ce qui est demandé par le redevable au client en contrepartie du bien livré (article 266 du CGI). La base imposable est toujours exprimée hors taxe. [...]

[...] L'opération ne fait l'objet d'aucune restriction, exclusion ou limitation du droit à déduction (SI C'EST 1). Le coefficient de déduction est donc de : . x . x . = résultat Déterminons le quantum de TVA déductible (TVA acquittée en amont x coefficient de déduction) : TVA acquittée en amont x coefficient de déduction = TVA déductible. Ainsi, le quantum de TVA déductible est de : TVA déductible au titre de : donnée. La condition de fond est donc remplie. [...]

[...] La base imposable est toujours exprimée hors taxe. Elle s'élève donc à : résultat trouvé. Le taux applicable est le taux normal de TVA, soit le taux de Il convient de déterminer le montant de la TVA collectée : Prix HT x Taux TVA = TVA collectée. Ainsi, le montant de TVA collectée est de : TVA collectée. En application de l'article 283-2 bis du CGI, le redevable est l'acquéreur. Ce dernier devra procéder à une autoliquidation de la TVA sur la déclaration de TVA déposée. [...]