La détermination du résultat fiscal - publié le 14/03/2024

Extraits

[...] Contravention de 400 ? A réintégrer Les amendes et pénalités ne sont pas déductibles en fiscalité, la contravention doit donc être réintégrée + 400 E. Réception de ? A réintégrer La dépense a été effectuée au profit personnel de M.VIGNERON et n'a aucun lien avec l'entreprise, de ce fait, il s'agit d'une charge somptuaire Elle doit donc être réintégrée + 3 000 F. Honoraires avocat de ? Rien à faire Les honoraires d'avocat concernent un litige en rapport avec la société et l'un de ses salariés, la charge est donc déductible G. [...]

[...] La détermination du résultat fiscal Énoncé : M. VIGNERON exploite une entreprise spécialisée dans la vente en gros de vins et spiritueux. L'entreprise implantée dans le Beaujolais, emploie dix personnes et a réalisé, lors de son dernier exercice, un chiffre d'affaires hors taxe de 2.000.000 EUR. L'exercice comptable coïncide avec l'année civile et le bénéfice comptable provisoire s'élève à 40.000 EUR. M. VIGNERON vous consulte afin que vous l'aidiez à déterminer le résultat imposable de l'exercice 2019. Pour cela, il vous précise que : A. [...]

[...] VIGNERON a pris en charge cette contravention d'un montant de 400 EUR, qu'il a par ailleurs portée en comptabilité. E. Le comptable de l'entreprise a enregistré en comptabilité une charge de 3.000 EUR correspondant à des dépenses engagées lors d'une réception donnée dans la résidence secondaire de la famille VIGNERON, en l'honneur des 18 ans de leur fils. F. Le comptable a passé en comptabilité les honoraires de l'avocat qui s'occupe de défendre la société dans un litige salarial. Le montant des honoraires s'élèvent à 1.400 EUR. [...]

[...] Opération Traitement Justification Montants A. Réparation à ? Rien à faire La charge est déductible puisqu'elle concerne du matériel appartenant à l'entreprise Rien à faire car facture déjà présente en charges B. Don association de ? A réintégrer puis déduction de 60% Le don est inférieur à 5/1000 du CA, il doit donc être réintégré dans le résultat fiscal, il faut ensuite effectuer une déduction de 60% (crédit d'impôt) Donc * 0,6 = ? - 2 000 - 1 200 C. [...]