Contrats d'assurance-vie et contrats de capitalisation - Cas pratique

Extraits

[...] Ainsi, les contrats de capitalisation ne bénéficient pas de l'exonération de droits de succession. En effet, les intérêts générés par un contrat de capitalisation sont imposables selon le régime de la flat tax (prélèvement forfaitaire unique ou PFU) en vigueur depuis 2018. Ce prélèvement forfaitaire unique est de et se compose d'un prélèvement de au titre de l'impôt sur le revenu et d'un prélèvement social de Toutefois, l'investisseur peut opter pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu si celui-ci est plus avantageux. [...]

[...] Il est important de noter que la souscription d'un contrat d'assurance-vie ou d'un contrat de capitalisation doit être faite en fonction des objectifs de placement de chaque investisseur et de sa situation personnelle et fiscale. La souscription d'un contrat d'assurance-vie avec clause bénéficiaire La souscription d'un contrat d'assurance-vie est régie par l'article 757B du Code général des impôts (CGI). Selon cet article, les sommes versées aux bénéficiaires d'un contrat d'assurance-vie sont exonérées de droits de succession jusqu'à un certain seuil. [...]

[...] Dans le cas présenté, Monsieur Martin pourrait souscrire un contrat d'assurance-vie et désigner ses trois enfants comme bénéficiaires par parts égales entre eux. Les versements effectués sur un contrat d'assurance-vie peuvent être effectués de manière libre, avec un plafond annuel de 150 000 euros. La souscription d'un contrat de capitalisation Le contrat de capitalisation est régi par l'article 132-10 du Code des assurances. Les gains réalisés sur un contrat de capitalisation sont soumis à une fiscalité avantageuse, avec une exonération d'impôt sur le revenu après huit ans de détention. [...]

[...] Dans le cas présenté, Monsieur Martin pourrait souscrire un contrat de capitalisation pour placer la somme héritée de son père. La durée du contrat doit être choisie en fonction des objectifs de placement de Monsieur Martin et de ses besoins de liquidité. Les gains réalisés sur le contrat de capitalisation seront soumis à l'impôt sur le revenu après huit ans de détention. En conclusion, la principale différence entre un contrat d'assurance-vie et un contrat de capitalisation réside dans la garantie décès offerte par l'assurance-vie et l'exonération de droits de succession pour les bénéficiaires désignés. [...]

[...] En comparaison avec le contrat de capitalisation, le contrat d'assurance-vie offre des avantages fiscaux intéressants. En effet, les bénéficiaires désignés bénéficient d'une exonération de droits de succession jusqu'à un certain montant, ce qui peut être un avantage important pour ceux qui souhaitent transmettre leur patrimoine à leurs proches dans les meilleures conditions possibles. De plus, les gains réalisés sur un contrat d'assurance-vie sont soumis à une fiscalité avantageuse, notamment en termes d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Enfin, le contrat d'assurance-vie offre une grande flexibilité en termes de gestion de l'épargne, permettant à l'assuré de choisir librement les supports d'investissement et de modifier la répartition de son capital à tout moment en fonction de ses objectifs et de son profil de risque. [...]