Cas pratique corrigé de Droit fiscal sur l'impôt sur le revenu

Extraits

[...] Le rattachement global comprend nécessairement toutes les personnes composant le foyer de l'enfant qui demande le rattachement. En l'espèce Annie + Jean-Paul (le mari d'Annie) + Kévin (leur enfant) 3 personnes donc : x 3 = euros (abattement pour enfant à charge marié) B ) Calcul de la base imposable après déductions d'impôt . Enfants majeur vivant sous le même toit L'Evaluation forfaitaire pour l'enfant majeur ou l'ascendant vivant sous le même toit pour les barèmes 2008/8009 est de 3203 euros Evelyne a 24 ans et constitue un cas d'enfant majeur vivant sous le même toit Déduction = 3203 euros . [...]

[...] Enfin, nous ne sommes pas non plus ici dans le cas d'une cession qui serait à 5 ans, on peut donc appliquer le système forfaitaire x 15 = 18750 euros (frais de reconstruction) 100 Prix d'acquisition : + 9375 + 18750 = euros Plus –value Brute : (prix de cession) (prix d'acquisition après frais) = euros (Plus-Value Brute) B . Calcul de la plus-value imposable . La plus-value brute est réduite d'un abattement de pour chaque année de détention au-delà de 5 ans. [...]

[...] La règle est que la déduction maximale des pensions versées aux enfants majeurs est de euros. Jean-Paul n'est par conséquent qu'imposable que sur le montant admis en déduction de ses parents : soit euros et non euros . application de l'abattement forfaitaire de 10% en effet cet abattement n'est pas exercé que sur les salaires mais aussi sur les pensions reçues x 10 = 557 = (pension imposable) . Total des revenus imposables de Jean-Paul + = (revenus imposables Jean-Paul) F . [...]

[...] Mme Barry verse euros par mois à une maison de retraite pour son père qui est sans ressources : x 12 = euros . Calcul de la base imposable Base imposable = revenus brut global déductions et abattement (16704 + 3203 + 3203 + 15 600) = (Base imposable) IV . Quotient familial / Calcul de l'impôt brut corrigé A ) Calcul du quotient familial et de l'impôt brut sans charges de famille Mr Barry = 1 part Mme Barry = 1 part Le couple sans charges de famille représente 2 parts pour le calcul du quotient familial. [...]

[...] -soit le régime des frais réels sur option (réintégration de certains remboursements de frais avec obligation de conserver l'ensemble des justificatifs)/ Ici, on utilise la déduction forfaitaire de 10% car il n'y a pas de détails dans l'ennoncé qui permette de penser que Mme Barry ait choisi le régime de frais réels x 10 = 9600 = euros (revenu net catégoriel de Mme Barry) C. Revenus d'Elodie (rattachés) Elodie est rattaché au foyer fiscal. Elle a perçu un salaire net annuel de 2500 euros. Elodie est étudiante, son salaire ne sera imposable que s'il est supérieur à 3 fois le SMIC, à savoir s'il est supérieur ou égal à 3840 euros 2500 [...]