Revenu imposable, impôt sur le revenu, dirigeant de SAS, SAS Société par Actions Simplifiée, salaire, donation
Monsieur MORVANDIEUX est dirigeant d'une SAS, il a perçu une rémunération imposable de 120 000 EUR en 2018 ainsi que des remboursements de frais de 11 500 EUR. On vous précise à toutes fins utiles que le montant des frais réels justifiés s'élève à 13 200 EUR. Son épouse possède une boutique de décoration avec laquelle elle a réalisé un chiffre d'affaires de 60 000 EUR en 2018.
Leur fils Jacques, âgé de 20 ans, est élève en école de commerce en filière Apprentissage. Il a perçu de son employeur la somme de 16 125 EUR au cours de l'année 2018. Leur fille Coralie, âgée de 18 ans, est en classe de terminale et a travaillé deux mois chez McDonald's pour financer un voyage de vacances. Elle a perçu 2 030 EUR. Enfin les revenus d'une petite exploitation agricole, dont M. MORVANDIEUX a hérité, se sont élevés à 20 000 EUR. Il a choisi un régime réel d'imposition, mais n'a pas adhéré à un centre de gestion agréé.
1. Déterminez le montant du revenu imposable de chacun des membres de la famille MORVANDIEUX (Monsieur, Madame, Jacques, Coralie)
2. Calculez l'impôt sur le revenu dû, en prenant en compte un don de 2 000 EUR fait en 2018 aux Restos du coeur."
[...] de réduction pour les 537 premiers euros de dons. Il reste - 537 = ? qui donnent droit à une réduction de * 0.66 = 966 ? soit au total une réduction de ? qui est bien inférieure à 20% du revenu imposable. Le ménage est un couple avec deux enfants à charges le nombre de parts fiscales est donc de 3. Le quotient familial est de / 3 = ? Calcul de l'impôt brut : - 9 964) *0.14 + ( - 27 519) *0.3) = ? [...]
[...] Pour un couple sans enfant ayant le même revenu imposable, l'impôt brut est de : QF : 74 600 - 9 964) *0.14 + (73 779- 27 519) *0.3 + ( - 73 779) *0.41) = 33 345? Les enfants réduisent l'imposition de - = ? Soit une réduction de ? par enfant. Or en 2018 le QF était plafonné à ? par demi-part supplémentaire. Finalement l'impôt brut du foyer est : - = ? [...]
[...] Calcul du montant de l'impôt sur le revenu Question 1 Monsieur : La rémunération imposable du dirigeant de SAS est assimilée à un salaire. Les remboursements de frais ne sont pas imposables ils ne rentrent pas dans le calcul du revenu imposable Les frais réels justifiés sont plus élevés que 10% de sa rémunération imposable (12 000?) Il faut également considérer les revenus de son exploitation agricole : Au régime réel le bénéfice imposable est le bénéfice net En absence d'organisme de gestion agréé le bénéfice imposable est majoré de 25% (en 2018). [...]
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