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TD en droit du travail 31 à 60

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82 résultats

17 juin 2014
doc

Les relations individuelles de travail - publié le 17/06/2014

TD - 10 pages - Droit du travail

Cas pratique : principe de syllogisme à respecter - La majeure : règle applicable en la matière (ne pas recopier des articles, il faut seulement citer la disposition en rappelant brièvement ce qu'elle dispose) et la jurisprudence - La mineure : les faits qualifiés juridiquement (s'il...

31 mai 2014
doc

Fiches d'arrêt en droit du travail

TD - 9 pages - Droit du travail

Il y a des professions où le lien de subordination est évident et d'autres où la question de savoir s'il y a bien lien de subordination existe bien ou pas : on se demande si ce n'est que de l'indépendance ou s'il n'y a pas de subordination. Il y a en effet des catégories professionnelles...

19 Mars 2014
doc

Le licenciement du salarié malade

TD - 3 pages - Droit du travail

Licenciement = mode de rupture à l'initiative du salarié. Le licenciement d'un salarié malade est un licenciement pour motif personnel. Tout licenciement doit avoir une cause réelle et sérieuse. « salarié malade » = définition incontournable, car cela permet de délimiter le sujet....

27 févr. 2014
doc

Le principe de la hiérarchie des normes en droit du travail

TD - 3 pages - Droit du travail

En cas de conflit entre les 2 normes internes, quelles sont les 2 principes à mentionner ? Il est souvent amené à ce que 2 lois se contredisent, dans ce cas laquelle prime sur l'autre ? Droit du travail : Ensemble des règles régissant les relations de travail individuelles et collectives...

27 Mars 2013
doc

Le domaine du droit du travail - dualité et contentieux de l'application des règles

TD - 3 pages - Droit du travail

Le droit du travail a vocation à réglementer les relations individuelles et collectives qui créent une tension au sein des règles et qui posent la question essentielle de la légitimité des partenaires sociaux. L'arrêt Berkani de 1996 permet au tribunal des conflits de dire que les personnels non...

25 févr. 2013
doc

La modification de la relation de travail

TD - 5 pages - Droit du travail

Clause de mobilité : clause permettant à l'employeur de modifier unilatéralement le lieu de travail dans les limites précisées par la clause. Clause de stabilité ou d'exclusivité : clause claire et précise selon laquelle le salarié exécutera sa prestation de travail exclusivement dans le lieu...

14 févr. 2013
pdf

La responsabilité contractuelle en droit du travail

TD - 2 pages - Droit du travail

Un salarié qui était en arrêt de travail pour maladie depuis le 10 octobre dernier, a repris le travail hier matin (le 19 novembre). En tant que juriste de la société, vous êtes convoqué par le chef d'entreprise qui vous relate certains faits et vous demande votre avis juridique sur les...

01 févr. 2013
doc

Licenciement et vie privée des salariés

TD - 4 pages - Droit du travail

L'arrêt Clavaud rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 28 avril 1988 semble illustrer les difficultés de concilier la vie privée des salariés et le recours aux licenciements sur des motifs inhérents à leur vie personnelle. Cette affaire, dans laquelle un salarié avait...

01 févr. 2013
doc

Le temps de travail des cadres - publié le 01/02/2013

TD - 4 pages - Droit du travail

« Pour les cadres dirigeants, le droit du temps de travail est vraiment très simple : plus rien ou presque ne leur est applicable » pour reprendre les termes du professeur Cyril Wolmark. Ce dernier souligne la particularité de la situation de cette catégorie de cadres qui bénéficient d'un...

01 févr. 2013
doc

La justification de la terminologie de plan de sauvegarde de l'emploi

TD - 2 pages - Droit du travail

L'entreprise Peugeot a été condamnée, par le Tribunal de grande instance de Nanterre le 10 janvier 1997 à 7 500 euros d'astreinte par salarié et par jour de retard du fait de l'absence d'application d'un plan de sauvegarde de l'emploi concernant l'une de ses...

01 févr. 2013
doc

Les conditions de la disparition de l'usage en droit du travail

TD - 4 pages - Droit du travail

L'arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation du 27 mars 1996 révèle qu'un usage peut toujours se montrer plus favorable que les règles juridiques préexistantes. Ainsi, il convient de faire remarquer que l'usage constitue une source du droit du travail susceptible par...

30 Janv. 2013
doc

Droit du temps de travail: les cadres d'entreprise

TD - 5 pages - Droit du travail

« Pour les cadres dirigeants, le droit du temps de travail est vraiment très simple: plus rien ou presque ne leur est applicable » pour reprendre les termes du professeur Cyril Wolmark. Ce dernier souligne la particularité de la situation de cette catégorie de cadres qui bénéficient d'un...

30 Janv. 2013
doc

Que reste-t-il de la liberté de choisir ses collaborateurs ? - publié le 30/01/2013

TD - 5 pages - Droit du travail

« Chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi » en vertu de l'alinéa 5 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 annexé à la Constitution du 4 octobre 1958. Le travail peut être ainsi assimilé à une liberté ainsi qu'à un droit auxquels chaque individu...

30 Janv. 2013
doc

Les contrats spéciaux de travail, arrêt Loup c. Boeuf, Cour de cassation, le 31 janvier 1901

TD - 5 pages - Droit du travail

L'arrêt Loup c. Boeuf rendu par la Cour de cassation le 31 janvier 1901, en interprétant la notion de marchandage de manière particulièrement restrictive, a considérablement affaibli le principe de l'illicéité du prêt de main d'oeuvre aujourd'hui défini à l'article 8241-1 du...

30 Janv. 2013
doc

Conditions restrictives au licenciement de salariés du fait de leurs absences prolongées ou répétées, commentaire de l'arrêt, Cass. Ass. Plén., 22 avril 2011

TD - 4 pages - Droit du travail

Elle pose les conditions admissibles, les justifications acceptables. Difficulté de concilier intérêts du salarié et de l'employeur. • première condition: perturbation du fonctionnement de l'entreprise. • seconde condition complémentaire: nécessité de procéder à son...

30 Janv. 2013
doc

La représentativité syndicale - publié le 30/01/2013

TD - 7 pages - Droit du travail

La loi du 20 août 2008, modifiant les critères de la représentativité syndicale, est le fruit de plusieurs années d'échanges, de travail, de compromis et de coordination entre les pouvoirs publics et les organisations syndicales. La Position Commune du 9 avril 2008, conclue respectivement par...

30 Janv. 2013
doc

Droit du travail: Le régime juridique de l'usage

TD - 6 pages - Droit du travail

L'arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation du 27 mars 1996 révèle qu'un usage peut toujours se montrer plus favorable que les règles juridiques préexistantes. Ainsi, il convient de faire remarquer que l'usage constitue une source du droit du travail susceptible par...

29 Janv. 2013
doc

Les modifications du contrat de travail - publié le 29/01/2013

TD - 6 pages - Droit du travail

Sujet de dissertation: Le sort du contrat de travail en cas de cession de l'entreprise n'entrant pas dans les prévisions de l'article L.1224-1 du Code du travail. Aux termes de l'article L.1224-1 du Code du travail, issu à l'origine de la loi du 19 juillet 1928, « s'il...

29 Janv. 2013
doc

L'absence d'application d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)

TD - 2 pages - Droit du travail

L'entreprise Peugeot a été condamnée, par le Tribunal de grande instance de Nanterre le 10 janvier 1997 à 7 500 euros d'astreinte par salarié et par jour de retard du fait de l'absence d'application d'un plan de sauvegarde de l'emploi concernant l'une de ses...

29 Janv. 2013
doc

Faut-il limiter dans le temps l'application des revirements de jurisprudence en matière sociale ?

TD - 4 pages - Droit du travail

Un groupe de travail coordonné par Nicolas Molfessis a remis un rapport dans lequel il est conseillé de moduler dans le temps l'application de revirements de jurisprudence. Ce rapport particulièrement commenté par la doctrine avance de nombreuses propositions relatives à l'exécution des...

29 Janv. 2013
doc

Controverses jurisprudentielles, commentaire d'arrêt, chambre sociale de la Cour de cassation, 19 décembre 2003

TD - 4 pages - Droit du travail

Du latin homo prudens, le Conseil de prud'hommes doit être assimilé à la sagesse, l'équité, l'expérience et la probité. Défini comme la juridiction compétente pour régler les conflits individuels du travail dans le secteur privé entre un employeur et un salarié, le Conseil de...

20 Janv. 2013
doc

Le harcèlement moral dans le travail : état descriptif du phénomène et présentation des réponses apportées pour le combattre

TD - 6 pages - Droit du travail

L'entreprise peut être le lieu du stress, de la souffrance, de la dépression et même de suicides. La vague récente de suicides dans le monde professionnel a fait resurgir la question du mal être des salariés. Une partie non négligeable de la population a déjà été victime de harcèlement moral...

17 Janv. 2013
pdf

Les inégalités entre salariés

TD - 6 pages - Droit du travail

Les inégalités sont-elles nécessaires au progrès? Selon la thèse de Rawls «les inégalités sociales et économiques (…) doivent être attachées à des fonctions et à des positions ouvertes à tous, dans des conditions de juste égalité des chances, et procurer le plus grand bénéfice aux membres...

11 déc. 2012
doc

Les clauses du contrat de travail à l'aune des principes de finalité et de proportionnalité (v. article L1121-1 du Code du travail)

TD - 6 pages - Droit du travail

Le droit du travail peut se définir comme l'«ensemble des règles juridiques, applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés - ou assimilés - et ceux qui travaillent sous leur autorité». Dans cette matière, le support qui lie la relation majeure,...

18 Nov. 2012
pdf

Variations sur la clause de non concurrence (2 versions)

TD - 3 pages - Droit du travail

La clause de non concurrence, restriction au principe constitutionnel de la liberté du travail, fait l'objet d'un encadrement juridique sous le contrôle de la cour de cassation. Ainsi la chambre commerciale aborde le 25 janvier 2012 la question de la contrepartie financière. Le droit...

13 Nov. 2012
doc

Commentaire, cour de cassation, chambre sociale, 15 décembre 2011

TD - 3 pages - Droit du travail

En l'espèce, un salarié employé par Airbus France, en contrat de travail temporaire entre 2000 et 2006, s'est porté candidat à un emploi à durée indéterminée. L'employeur a choisi d'engager en octobre 2005, un autre salarié qui exerçait une profession identique mais depuis un lapse de temps...

13 Nov. 2012
doc

Le lien de subordination : le critère déterminant du contrat de travail ? - publié le 13/11/2012

TD - 4 pages - Droit du travail

Le droit du travail ne va pas s'appliquer à tous les individus. Il ne s'appliquera pas, par exemple aux artisans et commerçants car quand ces derniers travaillent, ils passent des contrats d'entreprise avec leurs clients. De manière générale, les professions indépendantes ne seront pas non plus...

12 Oct. 2012

Commentaire de l'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 27 mai 1997: la section syndicale

TD - 6 pages - Droit du travail

Une "section syndicale" est un groupement de salariés qui, à l'initiative d'un syndicat représentatif, est chargé par ce dernier, au sein d'une même entreprise ou d'un établissement, de représenter les intérêts moraux ou matériels de ses membres. C'est à ce sujet que la Chambre sociale de la...

04 Sept. 2012

La détermination des horaires et du temps de travail

TD - 5 pages - Droit du travail

En principe, l'employeur est libre de déterminer les horaires et le temps de travail de son employé, sous réserve qu'il en respecte la réglementation imposée par le Code du travail. De plus, il peut modifier le contenu du contrat de travail, avec ou sans l'accord de son salarié.

04 juil. 2012

Les acteurs de la négociation collective hors de l'entreprise

TD - 3 pages - Droit du travail

Une convention ou un accord collectif de travail est avant tout un contrat qui implique une rencontre des volontés entre deux types d'acteurs : d'un côté l'employeur et les représentants de l'employeur et de l'autre côté les salariés et les représentants des salariés. Du côté de l'employeur : le...