« La vie, la santé, l'amour sont précaires. Pourquoi le travail ne le serait-il pas ? » La vision de l'auteur Gérard Filoche est assez réaliste voire même poétique.
La notion de contrats précaire est générique, métaphorique et va englober tous les contrats autre que le contrat à durée indéterminée. Par définition, est précaire ce qui n'est pas stable, pas assuré, fragile. Autrement dit les contrats entrant dans cette catégorie seraient des contrats fragiles, instables, n'assurant pas au salarié la sûreté de l'emploi.
L'ordonnance du 5 février 1982 fait des contrats à durée déterminée des contrats d'exception. Un principe nouveau est posé par l'article L 121-5 du code du travail : « Le contrat de travail est conclu sans détermination de durée. » Donc le droit commun commande de conclure entre l'employeur et le salarié un contrat de travail à durée indéterminée. « Le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun. » comme l'affirme l'article L121-1 du code du travail.
[...] Peut-on alors, au regard de cette analyse, encore faire la distinction CDI-contrats précaires ? La précarité est-elle propre aux contrats à durée déterminée ? En vérité non, le CDI peut s'avérer même beaucoup moins stable que les autres contrats. La précarité est une notion vaste inhérente à tous les contrats. D'où l'idée émise par certains auteurs de créer un contrat unique de travail qui répondrait aux intérêts de chacun. Cependant, il y a des situations que l'on se doit de traiter au cas par cas. Pourra-t-on combattre réellement cette précarité un jour ? [...]
[...] Ces contrats sont limités, certes, en moyenne à 18 mois. Mais cela sous- entend aussi que le salarié à la garantie de l'emploi durant cette période. Si jamais le contrat est rompu avant l'expiration du terme, le salarié aura le droit à une indemnité équivalente au salaire restant du jusqu'à l'expiration du terme. Afin de tenir compte de la situation particulière des salariés précaires, la loi leur accorde des garanties spécifiques. Ainsi, la durée de la période d'essai est assez courte. [...]
[...] La notion de contrats précaires La vie, la santé, l'amour sont précaires. Pourquoi le travail ne le serait-il pas ? La vision de l'auteur Gérard Filoche est assez réaliste, voire même poétique. La notion de contrats précaire est générique, métaphorique et va englober tous les contrats autres que le contrat à durée indéterminée. Par définition, est précaire ce qui n'est pas stable, pas assuré, fragile. Autrement dit, les contrats entrant dans cette catégorie seraient des contrats fragiles, instables, n'assurant pas au salarié la sûreté de l'emploi. [...]
[...] Les nouveaux contrats : CNE et CPE L'ordonnance du 2 août 2005 ajoute à la liste des contrats précaires le CNE : contrat nouvelle embauche. Quelques mois après, la loi du 31 mars 2006 vient ajouter à son tour le CPE : contrat première embauche. Les régimes de ces deux contrats sont identiques, mais pas leur champ d'application : le contrat nouvelle embauche concerne tous les salariés des entreprises de 20 salariés, mais uniquement ceux âgés de moins de 26 ans. [...]
[...] Pour cela il faut connaître les contrats précaires et leur régime. Il faut savoir comment ils fonctionnent pour pouvoir procéder à une comparaison avec le contrat à durée indéterminée. C'est pourquoi, nous verrons dans une première partie les contrats précaires et les nouveaux contrats ( I Ce qui va nous permettre de procéder à une comparaison avec le contrat à durée indéterminée et de constater l'existence d'une précarité au service de tous les contrats de travail. ( II Les contrats précaires et les nouveaux contrats En effet, nous avons un groupe de contrat admis par la jurisprudence et le législateur qui sont tous les contrats à durée déterminée et formant le travail dit précaire. [...]
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