droit du travail, licenciement, abandon de poste, vie privée du salarié, licenciement pour motif personnel, rupture du contrat de travail, licenciement pour faute grave, loi du 21 décembre 2022, assurance-chômage, présomption de démission, mise en demeure
Ce document comporte une interrogation résolue en droit du travail. Deux questions sont posées. La première étant la suivante : Peut-on licencier un salarié pour des faits issus de sa vie privée ? La seconde étant : Quel est le nouveau régime de l'abandon de poste depuis la loi du 21 décembre 2022 destinée à la régulation de l'assurance-chômage ?
[...] La doctrine affirmait enfin que cette présomption n'était pas la solution parfaite dans la mesure où cela incitait les salariés à contourner cette présomption en trouvant des techniques afin de parvenir à un licenciement de la part de leur employeur. Enfin, il ne s'agissait pas non plus d'une solution dite « miracle » dans la mesure où il s'agissait d'une présomption simple d'abandon de poste qui pouvait être renversée par la preuve contraire : il suffisait simplement au salarié de rapporter la preuve d'une absence non-liée à un abandon de poste et il était possible de le réintégrer. [...]
[...] Interrogation en droit du travail CONSIGNE : vous répondrez aux deux questions dans l'ordre que vous souhaitez. Pensez à numéroter les questions et veillez à répondre de manière claire, détaillée à celles-ci. Peut-on licencier un salarié pour des faits issus de sa vie privée ? En principe, en droit du travail, il n'est pas possible de licencier un salarié pour des faits issus de sa vie privée. Toutefois, il existe trois exceptions. En effet, dans le cadre du licenciement pour motif personnel notamment pour motif disciplinaire (pour cause réelle et sérieuse), il est possible de licencier un salarié dès lors que des faits issus de sa vie privée constituent un manquement à une obligation découlant de son contrat de travail, notamment une obligation de sécurité, de loyauté ou de discrétion. [...]
[...] Dans ces deux cas-là, le salarié sera licencié pour faute grave. Enfin, le salarié pourra être licencié pour des faits issus de la vie privée dans le cadre du licenciement non-disciplinaire personnel dès lors que les faits issus de la vie privée y causent un trouble objectif au bon fonctionnement de l'entreprise (c'est notamment le cas lorsque le chauffeur-livreur perd son permis dans le cadre de sa vie privée, mais qu'il en a besoin pour travailler). Quel est le nouveau régime de l'abandon de poste depuis la loi du 21 décembre 2022 destinée à la régulation de l'assurance-chômage ? [...]
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