La durée du travail - Dossiers d'exercices

Extraits

[...] Elle conteste son licenciement devant le conseil de prud'hommes car elle considère que ces nouveaux horaires dépassent l'amplitude journalière de 13 heures. Elle n'obtient pas gain de cause car le conseil de prud'hommes estime que la période à prendre en compte est celle allant de 19h30 à 8h30. La salariée fait donc appel et les juges confirment la décision précédente. Elle saisit donc la Cour de cassation qui lui donne raison. Les magistrats estiment que l'amplitude doit s'apprécier sur une même journée de 0 à 24h. [...]

[...] Au-delà, il s'agit d'heures supplémentaires. L'employeur peut faire effectuer de telles heures à ses salariés dans la limite de 10 heures par jour heures par semaine ou 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives. Pour les salariés mineurs, il existe des seuils plus avantageux. Caractérisez le travail à temps partiel et précisez s'il ouvre droit au paiement d'heures supplémentaires : Un salarié est à temps partiel lorsque sa durée de travail est contractuellement fixée en dessous de 35 heures par semaine ou en dessous de 1607 heures par an. [...]

[...] Le licenciement n'était donc pas justifié. 3 - Expliquez la règle retenue par la Cour de cassation et complétez le schéma Journée de travail de 0 à 24 h : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 Pour le calcul de l'amplitude, la Cour de cassation retient la règle suivante : il s'agit du temps qui s'écoule entre la première prise de poste le matin et la fin de celle de l'après-midi. [...]

[...] En revanche, s'il est travaillé, il perçoit un salaire doublé. Aucune condition d'ancienneté ne doit être remplie. Complétez le tableau ci-dessous : Salariés Départ de l'entreprise (fin de semaine) Dimanche Repos hebdomadaire Reprise du travail au plus tôt (jour et heure) Lionel ans, comptable Vendredi heures Repos Lundi, 00h00 Cécile ans, Standardiste Samedi heures Repos Lundi, 5h00 Mickaël ans, chauffeur Samedi heures Repos Lundi, 00h00 III. Dossier 3 : les congés Précisez la durée maximale du congé principal et la période où il doit obligatoirement être pris (Doc 1) : Le congé principal a une durée maximale de 24 jours et doit être pris sur la période du 1er mai au 31 octobre. [...]

[...] Nombre de jours de congés payés : 20 jours ouvrables Juin Juillet Aout Sept. Octobre Nov. Déc. Janvier Février Mars Avril Mai IV. Entrainements A. La durée du travail 1 - La durée moyenne du travail est-elle uniforme ? Justifiez votre réponse. Pour plusieurs raisons, la durée moyenne du travail n'est pas uniforme : - D'une part des salariés sont à temps partiel. Ils travaillent en moyenne 23 heures par semaine alors que les salariés à temps complet travaillent 41 heures. [...]