Cour de cassation, chambre sociale, 10 juillet 1996, 2 mars 2011, 3 mai 2006, 2 avril 2014, 26 mai 2010, 15 février 2006, 18 septembre 2013, 17 juin 2009, 17 juillet 2007, 12 janvier 2016 et Assemblée plénière, 23 octobre 2015 - La modification du contrat de travail

Camille V.

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Cour de cassation, chambre sociale, 10 juillet 1996, 2 mars 2011, 3 mai 2006, 2 avril 2014, 26 mai 2010, 15 février 2006, 18 septembre 2013, 17 juin 2009, 17 juillet 2007, 12 janvier 2016 et Assemblée plénière, 23 octobre 2015 - La modification du contrat de travail

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Thèmes abordés

Contrat de travail, modification du contrat, changement des conditions de travail, cour de cassation, chambre sociale, assemblée plénière, 10 juillet 1996, 2 mars 2011, 3 mai 2006, 2 avril 2014, 26 mai 2010, 15 février 2006, 8 septembre 2013, 17 juin 2009, 17 juillet 2007, 12 janvier 2016, 23 octobre 2015

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Résumé du document

Le document comprend plusieurs résumés d'arrêts ainsi que trois cas pratiques traitant le sujet de la modification du contrat de travail.
Les arrêts étudiés sont les suivants :
- Cour de cassation, chambre sociale, 10 juillet 1996
- Cour de cassation, chambre sociale, 2 mars 2011
- Cour de cassation, chambre sociale, 3 mai 2006
- Cour de cassation, chambre sociale, 2 avril 2014
- Cour de cassation, chambre sociale, 26 mai 2010
- Cour de cassation, chambre sociale, 15 février 2006
- Cour de cassation, chambre sociale, 18 septembre 2013
- Cour de cassation, chambre sociale, 17 juin 2009
- Cour de cassation, chambre sociale, 17 juillet 2007
- Cour de cassation, Assemblée plénière, 23 octobre 2015
- Cour de cassation, chambre sociale, 12 janvier 2016

Sommaire

Résumés d'arrêts
1. Document 1 : Cass. Soc., 10 juillet 1996
2. Document 2 : Cass. Soc. 2 mars 2011
3. Document 3 : Cass. Soc., 3 mai 2006
4. Document 4 : Cass. Soc. 2 avril 2014
5. Document 5 : Cass. Soc., 26 mai 2010
6. Document 6 : Cass. Soc. 15 février 2006
7. Document 7 : Cass. Soc., 18 septembre 2013
8. Document 8 : Cass. Soc., 17 juin 2009
9. Document 9 : Cass. Soc., 17 juillet 2007
10. Document 10 : Cass. Plén., 23 octobre 2015
11. Document 11 : Cass. Soc. 12 janvier 2016
Cas pratiques
1. Cas n°1 : Le salarié est-il obligé d'aller à Dunkerque ?
2. Cas n°2 : Modification de la rémunération
3. Cas n°3 : Un employeur peut-il changer unilatéralement le pourcentage de la partie variable de la rémunération et les objectifs dans la clause de variation ?

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Extraits

[...] Donc modification du CDT. [...]

[...] La Cour précise que l'employeur n'a pas apporté d'éléments démontrant que la mission du salarié implique qu'il exerce en dehors du territoire national. L'employeur pourra imposer un déplacement que s'il intervient dans le cadre de l'activité. Le déplacement s'impose en raison du cadre habituel de l'activité du salarié. Arrêt 11 juillet 2012 : la CA avait censuré la clause de mobilité, car elle n'était pas assez précise. La Cour de cassation avait censuré l'arrêt, car elle impose le déplacement de salarié, ce déplacement s'inscrivait dans le cadre actuel de son activité de consultant international. Document 6 : Cass. [...]

[...] Si le refus est justifié alors il y a aura un licenciement pour cause réelle et sérieuse, même sans justification. Si le refus du changement de lieu ne constitue pas une faute, c'est quand même un acte d'insubordination. La Cour énonce qu'en principe le refus du changement de conditions de travail n'est plus constitutif d'une faute grave, mais d'une faute simple, elle applique les effets du licenciement pour faute grave. Document 10 : Cass. Plén octobre 2015 Le refus du salarié de changement de lieu de travail en présence d'une clause de mobilité est une faute grave justifiant le licenciement. [...]

[...] Soc septembre 2013 Problème de droit : Dans quelle mesure un changement d'horaire de travail entraine une modification du contrat de travail ? La Cour rappelle que les horaires de travail ne sont pas un élément contractuel, l'employeur peut les changer unilatéralement dans le cadre de son pouvoir de direction à condition que la durée et la rémunération soient identiques (22 février 2002). La Cour rappelle l'exception, ce principe tombe à chaque fois que le chargement d'horaire entraine un bouleversement dans l'économie. [...]

[...] Lorsqu'il n'y a pas de clause, on regarde le secteur géographique département), Problème de droit : Dans quelles mesures un employeur peut changer le lieu de travail d'un salarié unilatéralement ? La Cour considère que la mutation litigieuse n'était qu'une modification du contrat de travail, donc la salariée ne pouvait pas s'y opposer. Quand il n'y a pas de contractualisation du CDT, on utilise le secteur géographique pour déterminer si la nouvelle modification emporte ou non le changement du CDT. On retient le lieu de l'emploi actuel, lorsque le salarié a déjà été muté. [...]

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