La responsable des ressources humaines soumet à M. Pignon un questionnaire comportant diverses questions, et lui fait subir deux tests. Il convient tout d'abord de s'intéresser au questionnaire, et plus particulièrement à certaines questions litigieuses (A) pour s'interroger ensuite sur la licéité des tests proposés et sur leur confidentialité (...)
[...] Pignon peut engager la responsabilité de la société, car celle-ci ne peut unilatéralement mettre fin à leurs relations contractuelles. En effet, M. Pignon a engagé des frais suite à l'annonce de son embauche (le voyage à Venise), il subit donc un préjudice matériel mais également psychologique (la désillusion). Il pourra peut être même arguer de l'impossibilité pour lui d'avoir cherché un travail durant la période où il se croyait embauché Les chances de succès de M. Pignon M. Pignon pourra assigner le représentant légal de la société devant le conseil des Prud'hommes territorialement compétent puisqu'on peut considérer que le contrat de travail avait été valablement conclu par l'envoi de la lettre. [...]
[...] II/ Les recours de M. Pignon à l'encontre de la société Popeye, Duce et Associés Suite à l'entretien d'embauche, la société Popeye, Duce et Associés fait parvenir à M. Pignon une lettre d'embauche prenant effet le après avoir emmené sa petite amie à Venise, la société l'informe qu'elle revient sur sa décision d'embauche. Il convient pour conseiller correctement M. Pignon d'analyser la nature de la lettre d'embauche avant de s'intéresser à l'action en justice ouverte à ce dernier. La nature de la lettre reçue par M. [...]
[...] (Banquier, convoyeur de fonds) imposent la présentation d'un casier judiciaire. Il est possible et même probable que M. Pignon se voit confier de telles responsabilités et donc que son futur employeur soit en mesure de lui demander licitement la production de son casier judiciaire. Enfin, la dernière question concernant l'appartenance à un club sportif, un parti politique ou à un syndicat ne semble présenter aucun lien direct et nécessaire à l'évaluation des aptitudes. Ces questions relèvent plus de la vie privée du candidat. [...]
[...] Cette lettre s'apparente donc à un contrat de travail. Toutefois, l'embauche est subordonnée à l'absence d'avis contraire de la part de M. Pignon, ainsi, puisque M. Pignon ne s'est pas manifestée, l'offre est ferme et définitive à compter du Sans le refus de M. Pignon, on assiste ainsi à une rencontre des volontés valant contrat Une rétractation postérieure impossible La société envoie à M. Pignon quelques temps plus tard une missive revenant sur son embauche, et déclarant la précédente lettre comme nulle et non avenue. [...]
[...] Pignon un questionnaire comportant diverses questions, et lui fait subir deux tests. Il convient tout d'abord de s'intéresser au questionnaire, et plus particulièrement à certaines questions litigieuses pour s'interroger ensuite sur la licéité des tests proposés et sur leur confidentialité La question de l'attitude de M. Pignon face au questionnaire Il convient de s'interroger tout d'abord sur la licéité des questions posées par Mme Gigi avant d'envisager les diverses attitudes que M. Pignon peut adopter face à des questions aussi personnelles La licéité des questions posées par Mme Gigi Lors de l'évaluation d'un candidat, l'employeur recherche à évaluer le candidat grâce à une collecte d'informations. [...]
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