L'intérêt de ce sujet, tient à la spécificité du CPH. En effet, ses caractères la distinguent de toutes les autres juridictions du travail connues. Et ses caractères posent justement des problèmes qui suscitent eux mêmes des interrogations, d'où l'idée d'une réforme.
Plusieurs projets ont étés avancés mais sans réel succès jusqu'à présent.
Quel est l'avenir de la juridiction prud'homale telle que nous la connaissons, telle que nous pourrions la connaître ?
L'essentiel du raisonnement concernant l'avenir du CPH tient à l'analyse de deux points.
D'une part, l'analyse de sa situation actuelle, qui conduira à déterminer si dans l'avenir elle peut demeurer. Donc si elle a un devenir dans son état actuel.
En effet, la juridiction des prud'hommes en l'état soulève des interrogations si bien que son existence même pourrait être remise en question. Son avenir se trouve compromis. On pourrait en effet abandonner le recours juridictionnel et opter pour le recours professionnel, ou bien substituer une autre juridiction à celle des prud'hommes. Une réforme s'avère donc nécessaire pour que son avenir demeure car elle révèle de grandes faiblesses. A défaut de réforme peut être la juridiction des prud'hommes n'aurait pas d'avenir.
D'autre part, une étude de ce qui adviendra d'elle dans le futur. Le futur étant quelque chose que l'on ne connaît pas à l'heure actuelle. Donc ce qui va se produire sur elle et qui va modifier son devenir.
Plusieurs réformes ont été envisagées pour résoudre les problèmes de la juridiction des prud'hommes.
Il conviendrait donc de la réformer. Même si des entraves rendent celle-ci plus difficile ou improbable des alternatives sont possibles dans le futur.
En conséquence, nous montrerons que pour l'avenir de la juridiction prud'homale une réforme est nécessaire (I). Puis nous verrons quelles réformes peuvent être prises et si elles peuvent être prises dans l'avenir (II).
[...] Notons en outre qu'en Allemagne, toutes les juridictions du travail sont spécialisées (juridiction de premier ressort, d'appel et de cassation). En France, nous l'avons vu le recours peut être professionnel mais c'est très rare, il est essentiellement judiciaire. Cependant, le caractère atypique du CPH (électivité, parité, non professionnel) la différencie des juridictions des autres pays ayant adoptés le même recours. Et seul le recours en premier ressort et spécialisé pas en appel, ni en cassation. L'intérêt de ce sujet, tient à la spécificité du CPH. [...]
[...] Le conservatisme des salariés et des organisations syndicales, s'oppose à une profonde réforme (statut quo). Ils n'ont pas envi de perdre les avantages dus au caractère atypique de cette juridiction (ex : la conciliation).Ils veulent participer aux décisions et non être évincé par un magistrat professionnel (échevinage), pour eux la participation des citoyens à la justice augmente la légitimité. L'indifférence volontaire de l'Etat pour plusieurs raisons dont la plus importante est financière. En effet, si on mettait des magistrats professionnels ce serait un coût important pour l'Etat car il faudrait les rémunérer (thèse de M.Marseau estime leur nombres à deux milles en cas de remplacement) alors qu'être prud'hommes c'est être juge bénévole. [...]
[...] Ce n'est que depuis la loi de 1907 que cette juridiction est généralisée. Plus tard, en 1974, une loi améliore la procédure de ses Conseils. Puis en 1979 la loi Boulin et une loi de 1982 perfectionne l'organisation des CPH. Enfin, une loi du 30 décembre 1986 institue une Chambre spéciale au sein de chaque Conseil pour traiter les cas de licenciement économique. En droit comparé, il y a deux possibilités de régler les conflits du travail. D'une part, le recours professionnel qui a été adopté aux Etats-Unis par exemple. [...]
[...] Quel est l'avenir de la juridiction prud'homale telle que nous la connaissons, telle que nous pourrions la connaître ? L'essentiel du raisonnement concernant l'avenir du CPH tient à l'analyse de deux points. D'une part, l'analyse de sa situation actuelle, qui conduira à déterminer si dans l'avenir elle peut demeurer. Donc si elle a un devenir dans son état actuel. En effet, la juridiction des prud'hommes en l'état soulève des interrogations si bien que son existence même pourrait être remise en question. [...]
[...] Or les inexécutions sont fréquentes et la victime n'a aucun recours. Cela montre bien que le devenir de la juridiction est remis en question et que sans réforme elle n'aura peut-être pas d'avenir. Certes la juridiction des prud'hommes nécessite une réforme pour sa survie mais une réforme de celle-ci est-elle possible dans l'avenir ? II Une réforme dans l'avenir : La juridiction prud'homale, réformé dans le futur ? Pour être réformé dans le futur, il faut des propositions de réformes ce qui ne manque pas. [...]
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