La reconnaissance des maladies professionnelles

Extraits

[...] Situations visées par « l'expertise individuelle » Les organismes de la reconnaissance Caisse primaire et Service Médical Le Comité Régional Les organismes de la reconnaissance Le Comité Régional RECOURS Cour de cassation, 2e chambre civile février 2005 En cas de différent portant sur l'origine professionnelle d'une maladie dans le cadre de l'expertise individuelle, le tribunal doit recueillir préalablement l'avis d'un comité régional autre que celui qui a déjà été saisi par la caisse. R 142-24-2 : Le tribunal désigne le comité d'une des régions les plus proches. [...]

[...] CONCLUSION Image: Quel est le bureau ide%CC%81al.avi BIBLIOGRAPHIE ET SOURCES Ouvrages : Lamy – Protection Sociale 2009. Recueil Dalloz, Répertoire de Droit du Travail, Harcèlement moral, octobre 2008, Patrice ADAM – Maître de conférences à l'Université Nancy 2. Indemnisation du harcèlement moral et la maladie professionnelle : Cass, Soc nov UFP international Goffin, publié au Bulletin (Maryse Badel, Maître de conférences à l'Université Bordeaux IV). Internet http://www.dailymotion.com/video/x99ows_sante-quel-est-le-bureau-idealy_lifestyle. [...]

[...] L'infection n'est inscrite dans aucun tableau et que le taux d'incapacité est évalué à plus de Les organismes de la reconnaissance Le Comité Régional LE COMITÉ RÉGIONAL DE RECONNAISSANCE Situations visées par « l'expertise individuelle » Les organismes de la reconnaissance Caisse primaire et Service Médical Le Comité Régional Les organismes de la reconnaissance Le Comité Régional COMPOSITION DU COMITÉ RÉGIONAL Médecin conseil régional 315-3). Médecin inspecteur régional du travail 8123-1 Code du Travail). Professeur universitaire – praticien particulièrement qualifié en matière de pathologies professionnelles. [...]

[...] Opposition entre : Circulaire du 1er juillet 2002 de la Caisse Nationale d'assurance maladie. Arrêt du 23 octobre 2008 de la 2e chambre civile de la Cour de cassation. Situations visées par « l'expertise individuelle » Les organismes de la reconnaissance Assouplissement de la reconnaissance tableau Les conditions de reconnaissance Situations visées par « l'expertise individuelle » Les conditions de reconnaissance APPLICATION DU DÉCRET DU 18 AVRIL 2002 DANS LE TEMPS Application de la procédure visée à l'alinéa 4 de l'article L 461-1 du Code de la Sécurité Sociale. [...]

[...] A défaut de décision, le caractère professionnel de la maladie est considéré comme établi 441-10). j0234131.wmf Situations visées par « l'expertise individuelle » Les organismes de la reconnaissance Caisse primaire et Service Médical Le Comité Régional Les organismes de la reconnaissance Caisse primaire et Service Médical CONSTITUTION DU DOSSIER Constitution du Dossier : D 641-29. Avis motivé du Médecin et Rapport de l'employeur doivent être fournis dans un délai d'un mois : Cour de Cassation, 2e chambre civile novembre 2006 : Obligation d'information de la Caisse vis-à-vis de l'employeur. [...]