La protection des salariés lors de l'exécution du contrat de travail et les rapports collectifs de travail

Extraits

[...] III Les institutions représentatives des salariés Pour améliorer le climat social et l'efficacité de l'entreprise, divers textes visent à : Favoriser l'expression collective des salariés Les associer davantage à la vie de leur entreprise. Depuis 1936 A Les attributions des représentants élus du personnel Attributions des délégués du personnel Présenter à l'employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives à l'application du Code du travail, des conventions collectives dans l'entreprise. Saisir l'inspecteur du travail de toutes plaintes relatives à l'application des lois. Les attributions du comité d'entreprise Il a un pouvoir de décision dans le domaine des activités sociales et culturelles. [...]

[...] Il n'a qu'un rôle consultatif dans le domaine économique, financier et professionnel. Le chef d'entreprise est tenu de prendre l'avis du comité d'entreprise sur de nombreux sujets. B La protection des représentants du personnel Ils ne peuvent être licenciés qu'après avoir été convoqués par le chef d'entreprise à un entretien préalable, après avis du comité d'entreprise et autorisation de l'inspecteur du travail. [...]

[...] La protection des salariés lors de l'exécution du contrat de travail : Les rapports collectifs de travail Le contrat de travail place le dans une situation de de son employeur. Pour permettre aux salariés de défendre leurs face aux pouvoirs de l'employeur, le droit leur a reconnu des collectives. salarié Intérêts libertés subordination I Les syndicats de salariés et la liberté syndicale La liberté syndicale, reconnue par la loi de 1884, a permis aux salariés de se regrouper en syndicats pour A Définition et rôle des syndicats de salariés Le rôle du syndicat est de défendre les intérêts professionnels, matériels et moraux de ses membres. [...]

[...] II La négociation collective Le droit du travail ne résulte pas de la seule du législateur. Il naît de la entre et de salariés au niveau des branches professionnelles ou de A La négociation collective au niveau des branches professionnelles Définition et rôle des conventions collectives de branche La convention collective est un accord relatif aux conditions d'emploi, de formation professionnelle, de travail et aux garanties sociales accordées aux salariés et conclu entre : Les conventions collectives comportent, sur de nombreux points, des dispositions plus favorables aux travailleurs que celles des lois et règlements en vigueur. [...]