Histoire du droit, droit social, révolution de 1789, individualisme, libéralisme, texte constitutionnel, DDHC Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, Ancien Régime, régime féodal, droit d'aînesse, abolition des privilèges, liberté individuelle, loi Le Chapelier de 1791, code civil de 1804, code pénal de 1810, consensualisme, volonté autonome, mendicité, vagabondage, coalition, livret ouvrier, règlement d'atelier, action collective, pensée sociale, idéologie babouviste, Pierre-Joseph Proudhon, monarchie de Juillet, Second Empire, socialisme césarien, syndicalisme
- La révolution de 1789 marque une nouvelle étape en matière de droit du travail. Marquées par le principe d'individualisme et de libéralisme, les bases posées par l'Ancien régime sont remises en question, une révolution est ancrée, et cela par le biais de la Constitution. Une nouvelle normativité émerge par le biais de texte déclaratif et constitutionnel qui sera complété par des mesures spécifiques.
Face à ce bouleversement idéologique, comment les principes généraux du travail ont été révolutionnés ?
- Le droit du travail a profondément connu une métamorphose au fil des années. Cette métamorphose est enracinée dans la codification. En effet, la codification permet de regrouper l'ensemble des textes juridiques d'une matière sous une logique précise. Cet effort de codification débute sous le Consulat et l'Empire. Le droit du travail a été influencé par le Code civil et le Code pénal.
- La Révolution industrielle française est le fruit d'une évolution industrielle assez lente. La société industrielle française voit le jour entre 1851 et 1852. C'est l'essor de la mobilité avec les chemins de fer, les premières machines conquièrent le domaine agricole, une spécialisation des régions françaises a lieu, le marché est vaste et unifié. Le progrès technique est le facteur clé de cette évolution. Toutefois, l'époque était marquée par la misère ouvrière. Cette misère ouvrière n'a pas été accompagnée de mesures législatives émanant de l'État. C'est un désintéressement législatif qui est constaté.
- Sous la monarchie de Juillet, une prise en compte de la question sociale se fait entendre.
- En 1852, Louis-Napoléon Bonaparte prend le pouvoir par un coup d'État et instaure le Second Empire. Il s'intéresse aux questions économiques et sociales et met en place une politique en faveur de la classe ouvrière. Est alors prônée par lui l'amélioration des conditions de vie de la classe ouvrière. La source de la croissance serait de donner du travail aux ouvriers. Cependant, les républicains ne lui pardonnent pas le coup d'État de décembre 1851, il enracine son régime à travers un pouvoir autoritaire. C'est seulement dans les années 1860 qu'il libéralise l'empire pour des raisons de politique interne et de soutien au régime.
[...] Le réel apport de la République se limiterait alors à loi sur l'apprentissage du 22 février 1851, loi sur les sociétés de secours mutuels du 15 juillet 1850 ou encore loi sur les retraites du 18 juin 1850. Fiche 7 : La politique sociale du Second Empire Contexte. En 1852, Louis-Napoléon Bonaparte prend le pouvoir par un coup d'État et instaure le Second Empire. Il s'intéresse aux questions économiques et sociales et met en place une politique en faveur de la classe ouvrière. Est alors prônée par lui l'amélioration des conditions de vie de la classe ouvrière. La source de la croissance serait de donner du travail aux ouvriers. [...]
[...] Les informations sont transmises au ministre de l'Industrie, de l'Agriculture et du Commerce. Les autorités visent leurs livrets. L'aspect contractuel du livret. Ce livret servirait de preuve à l'exécution du contrat de travail. Des contraintes contractuelles sont posées par ce livret, donnant force obligatoires aux conventions et garantissant les remboursements de l'avance. Toutefois, une position de dominance de l'ouvrier est marquée par ce livret. Le règlement d'atelier Définir la place du règlement de l'atelier est central, dans la mesure où des conséquences juridiques et organisationnelles pourraient en découler. [...]
[...] Cette dénonciation s'accompagne de diverses autres émanant non pas uniquement d'économistes, mais de médecins dénonçant les conditions ouvrières de l'époque. Facteurs de développement de ces enquêtes. Les révoltes des Canuts et l'épidémie de choléra de 1832 ont traumatisé la bourgeoisie et ont été des facteurs décisifs de l'apogée des enquêtes privées. L'enquête Villermé. Des enquêtes de terrains sur les conditions ouvrières sont effectuées. La plus retentissante fut l'enquête de 5 ans de Villermé de 1840 témoignant des conditions ouvrières atroces. La faiblesse de la réponse législative La loi du 22 mars 1841. [...]
[...] La lutte contre le non-travail Les différentes compétences de la police. La police administrative est chargée de la tranquillité, moralité et salubrité publique. En matière de mendicité (représentée comme étant un traitement hygiénique), c'est elle aussi qui est compétente alors qu'en matière de vagabondage (représenté comme étant un délit), c'est la police judiciaire. La mendicité et le vagabondage ont depuis longtemps été sanctionnés. La mendicité. L'état de mendicité se définit comme étant l'état d'indigence où l'on est réduit à demander l'aumône. [...]
[...] Histoire du droit social Fiche 1 : Les principes généraux révolutionnaires sur le travail Contexte historique. La révolution de 1789 marque une nouvelle étape en matière de droit du travail. Marquées par le principe d'individualisme et de libéralisme, les bases posées par l'Ancien régime sont remises en question, une révolution est ancrée, et cela par le biais de la Constitution. Une nouvelle normativité émerge par le biais de texte déclaratif et constitutionnel qui sera complété par des mesures spécifiques. Face à ce bouleversement idéologique, comment les principes généraux du travail ont été révolutionnés ? [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
