Exposé sur l'accident du travail

Extraits

[...] 125-1 du Code du travail. Quelques chiffres pour l'année accidents du travail dont 482 mortels accidents de trajet dont 493 ayant entrainer le décès de la victime. ( sources INSEE) Clip vidéo de la CSST(commission de la santé et de la sécurité du travail au Québec) Image: pub_machines.wmv Définitions annexes Guérison: disparition apparente des lésions. Consolidation: lorsque les lésions se fixent et deviennent permanentes avec des séquelles entrainant une incapacité permanente. Possibilité de rechute dans les deux cas Homicide involontaire: Le fait de causer, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence la mort d'autrui constitue un homicide involontaire puni de trois ans d'emprisonnement et de euros d'amende. [...]

[...] L'employeur peut souscrire une assurance contre les frais financiers dus à la faute inexcusable, la CPAM peut alors lui imposer une cotisation supplémentaire. Etude de cas: la faute non reconnue Un élève, au cours d'un stage dans un restaurant, se fait broyer la main dans un mixeur dont il avait actionné le bouton d'impulsion avant d'en refermer le couvercle. L'élève reconnaît que c'est par curiosité et non pour gagner du temps qu'il a utilisé l'appareil, la procédure habituelle étant de se servir d'un couteau éminceur. Il a donc agi par imprudence et commis une faute. [...]

[...] La victime L'employeur Le médecin La caisse de sécurité sociale L'accidenté menuisier3.gifserveuse1.gif L'employeur Le médecin La caisse de sécurité sociale Formulaire CERFA Renseignements sur l'employeur Renseignements sur la victime Renseignements sur l'accident Renseignements sur les éventuels témoins Prestations en nature et indemnisations financières Prestations en nature Les soins médicaux sont prix en charge à 100% sans que la victime ne doive faire d'avance jusqu'à la date de guérisonou de consolidation. En cas d'hospitalisation, la personne accidentée est exemptée de frais journaliers. Indemnisation journalière L'indemnisation s‘élève à 60% du salaire durant les 28 premiers jours suivant l'accident et ne peut dépasser 161,04 euros par jour. A partir du 29ème jour elle passe à 80% du salaire et ne peut dépasser 214,72 euros . [...]

[...] Étude de cas: la faute reconnue Une entreprise de mécanique générale réalise des travaux chez d'autres entreprises et s'engage donc à fournir un personnel qualifié. Dans notre cas des travaux de chaudronnerie doivent être effectués. Or le salarié envoyé sur le chantier est soudeur. Ce dernier se blesse gravement à un œil. Cet accident est du à une mauvaise posture de l'employé. Il subira trois opérations et gardera de lourdes séquelles. Le contrat passé entre les deux entreprises ne mentionne pas les compétences requises pour la tâche à accomplir. [...]

[...] Si le taux est compris entre 10 et une rente trimestrielle est versée. Si le taux est supérieur à la victime se voit attribuée d'une rente mensuelle. La rente d'ayant droit Lorsque la victime de l'accident décède, ses ayant-droits peuvent recevoir une rente calculée en fonction du salaire annuel de la victime. La faute inexcusable de l'employeur L'employeur est tenu à l'obligation de sécurité de ses employés et tout manquement à cette obligation est qualifiable de faute inexcusable. La faute inexcusable peut être due: Au manque de formation, d'information et de mise en garde A un défaut de surveillance, d'encadrement et d'organisation Au non respect des mesures réglementaires de sécurité A l'absence de mise en place de dispositifs de protection A la conduite non autorisée d'un chariot élévateur Au travail en hauteur sans harnais, défaut de port du casque, défaut de fournitures d'équipements de sécurité À des conditions dangereuses Ce que risque l'employeur Remboursement à la CPAM des indemnités qu'elle a versé à l'employé. [...]