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Droit du travail

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5754 résultats

19 juin 2010
doc

Les retraites anticipées

Cours - 4 pages - Droit du travail

La réforme des retraites de 2003 n'a pas remis en cause l'âge de 60 ans à partir duquel un assuré salarié peut demander la liquidation d'une pension (art. R. 351-2 CSS) ; en revanche, elle a allongé la durée de cotisations requises - disposition confirmée en 2008 - avec un passage progressif...

19 juin 2010
doc

Les contrats de travail

Cours - 5 pages - Droit du travail

Les trois termes généralement retenus pour qualifier la relation de travail sont : la prestation de travail, la rémunération et le lien de subordination. La prestation de travail est ce que à quoi s'engage le salarié (selon les directives de l'employeur, le règlement intérieur de...

19 juin 2010
doc

La santé au travail

Cours - 5 pages - Droit du travail

Selon l'Organisation internationale du travail OIT), 2,3 millions de morts chaque année à cause d'accidents du travail ou de maladies professionnelles. On dénombre 270 millions d'accidents du travail et 160 millions de maladies professionnelles. Les travailleurs les plus exposés se...

19 juin 2010
doc

Le pouvoir patronal

Cours - 5 pages - Droit du travail

Le critère du contrat de travail étant la subordination juridique, le salarié est soumis au pouvoir patronal. Les prérogatives de l'employeur sont encadrées, et sont limitées en cas de grève. De par son contrat, le salarié accepte d'être, pendant le temps de travail, sous la subordination de...

19 juin 2010
doc

Quels accords collectifs pour quels dispositifs ?

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

L'essentiel du droit du travail n'est pas d'origine légale, mais d'origine conventionnelle. Cette particularité des sources du droit a été confirmée par la loi du 4 mai 2004 puis par la loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail du 20 août 2008. La négociation...

19 juin 2010
doc

Modèle de clause de révision assortie d'une clause de résolution de litige

Contrat type - 1 pages - Droit du travail

Exemple de clause de révision assortie d'une clause de résolution d'un litige. Cette clause est souvent mise en place sur la question de la revalorisation de la rémunération.

19 juin 2010
doc

Modèle de clause de restitution et d'usage de matériel et de documents appartenant à l'entreprise

Contrat type - 1 pages - Droit du travail

Exemple de clause de restitution et d'usage de matériel appartenant à l'entreprise, à inclure dans tous les contrats de travail à partir du moment ou du matériel et des documents sont prêtés aux salariés.

19 juin 2010
doc

Modèle de clause de remboursement des frais liés à l'utilisation d'un véhicule personnel

Contrat type - 1 pages - Droit du travail

Exemple de clause de remboursement des frais professionnels engendrés par l'utilisation d'un véhicule personnel. Le salarié doit apporter tous les justificatifs qu'il a en sa possession en ce qui concerne son véhicule.

19 juin 2010
doc

Modèle de clause de remboursement de frais sous forme d'allocation forfaitaire

Contrat type - 1 pages - Droit du travail

Exemple de clause de remboursement de frais professionnels. Ce remboursement se ferait sous forme d'allocation forfaitaire.

19 juin 2010
doc

Modèle de clause de période d'essai

Contrat type - 1 pages - Droit du travail

Exemple de clause de période d'essai que toute société peut inclure dans les contrats de travail de ses salariés. La période d'essai doit être inclue dans tous types de contrat.

19 juin 2010
doc

Modèle de clause de non concurrence renvoyant à la convention collective

Contrat type - 1 pages - Droit du travail

Exemple de clause de non concurrence que toute société peut inclure dans les contrats de travail de ses salariés. Cette clause est encadré par la convention collective de l'entreprise.

19 juin 2010
doc

Modèle de clause de non concurrence

Contrat type - 1 pages - Droit du travail

Exemple de clause de non-concurrence que la société peut inclure dans les contrats de travail. Ce type de clause est souvent inséré dans les contrats des commerciaux.

19 juin 2010
doc

Modèle de clause de mobilité

Contrat type - 1 pages - Droit du travail

Exemple de clause de mobilité que l'entreprise peut insérer dans le contrat de travail d'un salarié. Cette clause peut prévoir la mobilité géographique d'un salarié lorsque l'entreprise ferme.

19 juin 2010
doc

Modèle de clause de forfait annuel en jours

Contrat type - 1 pages - Droit du travail

Exemple de clause de forfait annuel en jours qu'une société peut inclure dans le contrat de travail d'un salarié. En général, ces clauses s'adressent à des salariés cadre.

19 juin 2010
doc

Modèle de clause de forfait annuel en heures

Contrat type - 1 pages - Droit du travail

Exemple de clause de forfait annuel en heures qu'une société peut inclure dans le contrat de travail d'un salarié. En général, ces clauses s'adressent à des salariés cadre.

19 juin 2010
doc

Modèle de clause de dépot de garantie

Contrat type - 1 pages - Droit du travail

Exemple de clause de dépôt de garantie signée entre la société et le salarié. Clause qui explique que l'entreprise remet au salarié un certain nombre d'échantillons d'une valeur X et que le salarié doit faire un chèque de ce même montant en tant que dépôt de garantie.

19 juin 2010
doc

Modèle de clause de délégation de pouvoirs en matière d'hygiène et de sécurité

Contrat type - 1 pages - Droit du travail

Exemple de clause de délégation de pouvoirs en ce qui concerne les représentants du personnel. Cette clause est souvent applicable pour le salarié occupant les fonctions de responsable sécurité.

19 juin 2010
doc

Modèle de clause de délégation de pouvoirs en matière de représentants du personnel

Contrat type - 1 pages - Droit du travail

Exemple de clause de délégation de pouvoirs en ce qui concerne les représentants du personnel.

19 juin 2010
doc

Modèle de clause de dédit-formation

Contrat type - 1 pages - Droit du travail

Exemple de clause de dédit-formation que l'employeur peut inclure dans le contrat de travail d'un salarié. Clause qui explique que l'entreprise s'engage à former un salarié et que celui-ci s'engage à rester au sein de la société.

19 juin 2010
doc

Modèle de clause d'astreinte

Contrat type - 1 pages - Droit du travail

Exemple de clause d'astreinte que l'employeur peut insérer dans un contrat de travail à un salarié qui, de par son poste de travail serait amené à faire des astreintes.

19 juin 2010
doc

Modèle de clause d'assurance

Contrat type - 1 pages - Droit du travail

Modèle de clause d'assurance que l'employeur peut inclure dans le contrat de travail d'un salarié. Cette clause est souvent utilisé pour les salariés qui utilisent un véhicule.

19 juin 2010
doc

Modèle de clause d'acquisition d'un appareil de l'entreprise par paiement échelonné

Contrat type - 1 pages - Droit du travail

Exemple de clause d'acquisition d'un appareil de l'entreprise par paiement échelonné qu'un salarié peut faire. Il peut s'agir d'un achat d'une voiture, d'un matériel informatique...

19 juin 2010
doc

Modèle de clause concernant l'utilisation d'une voiture de fonction à titre professionnel

Contrat type - 1 pages - Droit du travail

Exemple de clause à insérer dans un contrat de travail en ce qui concerne l'utilisation d'une voiture de société à titre professionnel.

19 juin 2010
doc

Modèle de clause concernant l'utilisation d'une voiture de fonction

Contrat type - 1 pages - Droit du travail

Exemple de clause à insérer dans un contrat de travail en ce qui concerne l'utilisation d'une voiture de société. Ici l'usage peut être fait dans la vie personnelle comme professionnelle.

19 juin 2010
doc

Le syndicat dans l'entreprise

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Le syndicalisme français est caractérisé par un faible nombre d'adhérents (8 %), mais des syndicats bien implantés. Plus de 40 % des salariés ont déclaré en 2005 qu'un syndicat était présent sur leur lieu de travail, et plus de la moitié dans leur entreprise ou leur administration. Cette forte...

18 juin 2010
doc

La protection du droit de grève

Cours - 2 pages - Droit du travail

L'article L2511-1 alinéa 2 du Code du travail dispose que « l'exercice du droit de grève ne peut donner lieu à aucune mesure discriminatoire telle que mentionnée à l'article L1132-2 du Code du travail, notamment, en matière de rémunération et d'avantages sociaux ». Ce texte a pour objet de lutte...

18 juin 2010
doc

Le droit du travail accompagne-t-il la flexibilité de l'entreprise ?

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Dans un contexte de concurrence accrue, l'objectif d'une entreprise est de vivre, de survivre et de perdurer sur le marché. Afin d'être compétitive, elle se doit d'être flexible. Seulement, elle doit obéir à certaines règles définies par le droit du travail. La flexibilité se...

18 juin 2010
doc

La négociation collective et les conflits collectifs

Cours - 61 pages - Droit du travail

Ce document est un cours synthétique de droit du travail sur la négociation collective et le rôle des syndicats. La négociation collective forge les conventions ou les accords collectifs. Ces négociations aboutissent à la loi contractuelle d'une profession ou d'une entreprise. Voici des extraits...

16 juin 2010
doc

Modèle d'accord de modulation

Contrat type - 2 pages - Droit du travail

Ce document est un modèle d'accord instituant la modulation de la durée du travail dans le cadre des dispositions des articles L. 3122-9 et suivants du Code du travail. Les passages à compléter sont clairement signalés. Extraits du document : "Le présent accord instituant la modulation de la...

16 juin 2010
doc

Cour de cassation, chambre sociale, 10 mars 2010 - la représentativité syndicale pendant la période transitoire

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail

L'application dans le temps de la loi du 20 août 2008 a suscité, depuis son entrée en vigueur, des difficultés d'interprétation. La Cour de cassation a ainsi précisé dans trois arrêts très récents la mise en œuvre de la représentativité syndicale pendant la période transitoire. On...