Le fonctionnement de la sécurité sociale
Cours - 26 pages - Droit du travail
La sécurité sociale fut mise en place en 1945, mais c'est la réforme constitutionnelle du 22 février 1996 qui a marqué un véritable changement dans la gestion de la sécurité sociale. En effet, avant cette réforme, le budget de la sécurité sociale adoptée par les partenaires sociaux échappait...
Quels sont les motifs légaux de licenciement ?
Dissertation - 14 pages - Droit du travail
« La décision de l'employeur de rompre le contrat à durée indéterminée en licenciant le salarié doit être fondée sur un motif légitime. Elle ne peut être prononcée qu'à l'issue d'une procédure qui diffère selon la nature du licenciement et le nombre de salariés concernés :...
Conséquences de l'arrêt rendu le 14 février 2007 par la chambre sociale de la Cour de Cassation
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
Deux sociétés concluent un contrat de cession relatif à un immeuble à usage locatif. Les salariés d'entretien et de gardiennage sont informés de la reprise de leurs contrats de travail aux mêmes conditions mais s'en voient proposer un nouveau après le transfert. Refusant cette proposition, les...
Le motif du licenciement
Dissertation - 11 pages - Droit du travail
La décision de l'employeur de rompre le contrat à durée indéterminée en licenciant le salarié doit être fondée sur un motif légitime. Elle ne peut être prononcée qu'à l'issue d'une procédure qui diffère selon la nature du licenciement et le nombre de salariés concernés :...
« L'individualisation du droit du travail, essai sur la réhabilitation du salarié-individu », Patrice Adam
Fiche de lecture - 4 pages - Droit du travail
Dans sa thèse intitulée « L'individualisation du droit du travail, essai sur la réhabilitation du salarié-individu », Patrice Adam cherche à prendre la mesure exacte du phénomène d'individualisation du droit du travail. « Cette réhabilitation signifie-t-elle que le droit du travail est en train...
Le contrat de travail au Maroc
Dissertation - 16 pages - Droit du travail
L'étude des relations de travail trouve son intérêt dans le fait que le travail humain a cessé depuis longtemps d'être une activité isolée ou déployée au sein de groupes restreints (familiaux, artisanaux, ...) devenant progressivement un élément s'insérant dans le cadre d'une...
La nouvelle donne jurisprudentielle en matière d'obligation de reclassement
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Présentation du panorama jurisprudentiel, et ses clefs de lecture, en matière d'obligation de reclassement. Cette dernière pèse sur l'employeur face un salarié déclaré inapte à son poste de travail. Il sera alors envisagé dans quelle mesure il convient de mettre en oeuvre cette...
GPEC : champ d'application et articulation avec les restructurations
Dissertation - 11 pages - Droit du travail
Document qui tend à définir ce qu'est la « GPEC » (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences), son champ d'application, et son articulation avec les restructurations. A quel moment faut-il la mettre en oeuvre dans un contexte de licenciement économique ? Quels sont les risques...
Les principes régissant la clause de non-concurrence
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
Dans des arrêts du 10 juillet 2002 (Soc. 10/07/02, N° 99-43334 ; 99-43335 ; 99-43336), la Cour de cassation a défini les conditions de fond et de forme, qui doivent être respectées afin que la clause de non-concurrence soit licite. La clause de non-concurrence s'applique en cas de rupture du...
Licenciements économiques: règles applicables et jurisprudence
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
L'employeur a toujours le droit de rompre le contrat de travail. Mais la loi encadre strictement ce droit: le motif du licenciement, qu'il soit personnel ou économique, doit être réel, c'est à dire reposer sur des faits objectifs. De plus, il doit présenter un caractère sérieux, c'est-à-dire...
Cours complet de droit pénal du travail
Cours - 68 pages - Droit du travail
Cours complet de droit pénal du travail. Il est divisé en deux parties : l'une concernant la procédure à suivre pour constater les infractions, les auteurs aptes à les constater... ; et la deuxième partie énonçant les différentes infractions. Cette matière est assez complexe car elle mélange...
Cours d'introduction au droit du travail
Cours - 9 pages - Droit du travail
Cours d'introduction au droit du travail. Il y est bien sûr traité du droit du travail, mais surtout de son histoire, de la pluralité de ses sources, et enfin de la juridiction prud'hommale.
Cours de droit du travail : évolution, notions, obligations
Cours - 28 pages - Droit du travail
Quelle valeur pour X contrats de travail ? Ses effets ? Les obligations y étant attachées ? ... Tant de questions trouvant réponses dans ce cours de droit du travail reprenant l'évolution, les diverses notions, obligations et effets produits par la création d'un contrat de travail.
Arrêt du 17 mai 2005 (Chambre sociale de la cour de cassation)
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
Le droit du travail est constitué par l'ensemble des règles applicables aux relations du travail subordonné. Il garantit et encadre donc les libertés et droit fondamentaux du salarié. L'article 120-2 du Code du Travail énonce: « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés...
Les relations collectives du travail en droit social
Cours - 79 pages - Droit du travail
Cours de droit social sur les relations collectives du travail. Historiquement, les relations collectives de travail, c'était le plus important du droit du travail : ce qu'il y a eu de plus dérogatoire, c'est le fait qu'on traite les salariés comme un groupe et donc qu'on ne...
La notion de contrat précaire
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
Dissertation portant sur la notion de contrat précaire. Cette notion est avant tout générique, métaphorique et va englober tous les contrats autres que le contrat à durée indéterminée. Par définition, est précaire ce qui n'est pas stable, pas assuré, fragile. Autrement dit les contrats...
Cour de Cassation, Chambres réunies, arrêt du 05/04/1913
Commentaire d'arrêt - 12 pages - Droit du travail
Les Chambres réunies rejettent le pourvoi formé par le viticulteur. Elles valident le raisonnement adopté par la Cour d'Appel de Rouen. Elles considèrent que l'action civile exercée par le syndicat avait pour objet d'assurer la protection de l'intérêt collectif de la profession envisagée dans son...
Cour de Cassation, arrêt Soc du 16/09/03
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit du travail
La famille, cellule de base de notre société, représente une unité de droit et de fait. En tant que petite société, la famille a des besoins collectifs. On conçoit aisément que dans un souci de régulation sociale, la société aide les individus aux ressources trop modestes. Les prestations...
Cour de Cassation, Chambre Sociale, arrêt du 30/09/2003
Commentaire d'arrêt - 11 pages - Droit du travail
La Cour de Cassation reconnaît le pouvoir souverain de la Cour d'appel concernant l'appréciation de la valeur et de la portée des éléments qui lui étaient fournis. Celle-ci pouvait donc en déduire que la mesure notifiée verbalement au salarié le 8/09/1994 était bien une mise à pied conservatoire...
Cour de Cassation, arrêt du 29/06/2005
Commentaire d'arrêt - 11 pages - Droit du travail
La Cour de Cassation par une décision en date du 29/06/2005 décide de rejeter le pourvoi. Celle-ci estime que la Cour d'Appel après avoir souverainement apprécié les éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis, a constaté que l'employeur avait affecté la salariée dans un local exigu et...
Cour de Cassation, Chambre sociale, arrêt du 12/06/2001
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
Le rôle prépondérant des acteurs du dialogue social dans l'élaboration des conditions de travail des salariés est de plus en plus probant. La loi tendant à l'amélioration du dialogue social votée récemment en est une illustration : le législateur n'a de cesse de responsabiliser les acteurs du...
Cour de Cassation, Chambre sociale, arrêt du 13/12/2000
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
Le contrat de travail de tout salarié est souvent l'occasion de mettre en balance deux logiques a priori antagonistes : la liberté contractuelle base du droit français du contrat et le souci de protéger le salarié qui ne serait pas un contractant comme les autres. Le droit des relations...
Cour de Cassation, arrêt du 5 Octobre 2004
Commentaire d'arrêt - 9 pages - Droit du travail
Par un arrêt rendu le 5/10/2004, la Cour de Cassation décide de rejeter le pourvoi aux motifs que la Cour d'appel a relevé à bon droit que l'accord qui améliore l'exercice du droit syndical dans l'entreprise ne bénéfice pas aux seuls syndicats signataires ou aux syndicats représentatifs au niveau...
Cour de Cassation, arrêt du 30/01/1991, Bernheim contre SARL Air Zaïre
Commentaire d'arrêt - 11 pages - Droit du travail
La Cour d'Appel n'a pas fait dépendre la compétence juridictionnelle de la loi applicable au contrat de travail. Elle a relevé le caractère international du contrat de travail et en l'état de ses constatations, elle a pu décider que la clause attributive de compétences, incluse dans le contrat de...
Cour de Cassation, Chambre sociale, comparaison des arrêts du 19/02/2002, du 21/09/2005 et du 05/02/2003
Commentaire d'arrêt - 13 pages - Droit du travail
S'il convient de reconnaître au salarié, en s'inspirant directement de la loi de 1973, la garantie du respect de règles procédurales et de fond dans la mise un œuvre d'un licenciement, l'application pratique de celles-ci est source d'importantes difficultés contentieuses. Au titre des...
La prise d'acte de la rupture du contrat de travail
Commentaire de texte - 23 pages - Droit du travail
Tout contrat conclu sans limitation de durée doit pouvoir être rompu librement à l'initiative de l'une ou l'autre des parties contractantes. La prohibition des engagements perpétuels, règle classique du droit des contrats, trouve logiquement à s'appliquer aux relations de travail. C'est l'article...
Les négociateurs des conventions et accords collectifs de travail
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit du travail
Aux termes des alinéas 6 et 8 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 : "Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale..." et "Tout travailleur participe, par l'intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail...
Analyse du rapport Haddas-Lebel
Fiche de lecture - 6 pages - Droit du travail
La syndicalisation en France a « quasiment été divisée par deux en vingt-cinq ans », constate le Président de la section sociale du Conseil d'Etat, M. Hadas-Lebel dans son rapport sur la représentativité syndicale et le financement des syndicats remis le 3 mai 2006 sur demande du Premier...
Fiches sur les relations individuelles du droit social
Dissertation - 19 pages - Droit du travail
Fiches concernant les relations individuelles du droit social qui s'adressent en priorité à des étudiants en droit. Quelles sont les règles régissant l'embauche, le licenciement, les conditions de travail ?
Commentaire d'arrêt : Cour de Cassation, 25 mai 2005 : requalification d'un CDD en CDI
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit du travail
Document relatant l'effondrement de la République. Jusqu'en 1931 la France est épargnée par la crise. L'année 1932 constitue un tournant. La montée du fascisme et du nazisme va mettre en évidence les faiblesses du système parlementaire français. Le Front Populaire est issu de ces...
