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Droit du travail

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5754 résultats

25 juin 2010
doc

Lettre de rupture d'un CDD pour cas de faute grave

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Exemple de lettre de rupture anticipée d'un contrat à durée déterminée pour cas de faute grave.

25 juin 2010
doc

Lettre de rupture anticipée d'un CDD pour cas de force majeure

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Exemple de lettre de rupture anticipée d'un contrat à durée déterminée pour cas de force majeure.

25 juin 2010
doc

Lettre de notification d'une rupture du contrat d'apprentissage par l'apprenti ayant obtenu son diplôme

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Exemple de lettre de notification d'une rupture du contrat d'apprentissage par l'apprenti ayant obtenu son diplôme. Ce dernier ne souhaitant pas aller jusqu'au terme de son contrat.

25 juin 2010
doc

Lettre de proposition de modification d'horaire entraînant une modification du contrat de travail

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Exemple de lettre de proposition de modification d'horaire entraînant une modification du contrat de travail. Cette lettre est adressée au salarié en lettre recommandée avec accusé de réception.

25 juin 2010
doc

Lettre de notification d'une rétrogradation disciplinaire entraînant une modification du contrat

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Exemple de lettre de notification d'une rétrogradation disciplinaire entraînant une modification du contrat, de l'employeur à un de ses salariés. Un avenant au contrat de travail est à faire.

25 juin 2010
doc

Lettre de mutation n'entraînant pas de modification du contrat

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Exemple de lettre de mutation de l'employeur adressée à un de ses salariés. Cette lettre l'informe d'un changement de lieu de travail. Aucun avenant au contrat de travail n'est à faire.

25 juin 2010
doc

Lettre de notification d'une mise à pied n'entraînant pas de modification du contrat de travail

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Exemple de lettre de notification d'une mise à pied n'entraînant pas de modification du contrat de travail, écrite par l'employeur à un de ses salariés. Il s'agit d'une lettre de sanction.

25 juin 2010
doc

Lettre de notification de rupture du contrat de travail pour inaptitude physique à l'emploi

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Exemple de lettre de notification de rupture du contrat de travail d'un salarié reconnu inapte par la médecine du travail.

25 juin 2010
doc

Lettre de notification de nouveaux horaires

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Exemple de lettre que l'employeur adresse au salarié lui notifiant ses nouveaux horaires. Il s'agit d'un simple changement d'horaires de travail et cela n'entraîne pas la modification du contrat de travail du salarié.

25 juin 2010
doc

Lettre de notification de mutation individuelle non disciplinaire

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Exemple de lettre de l'employeur notifiant une mutation individuelle non disciplinaire à un salarié. Pour effectuer ce changement, l'employeur doit établir un avenant au contrat de travail.

25 juin 2010
doc

Lettre de l'employeur proposant une modification de la rémunération

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Exemple de lettre de l'employeur au salarié proposant une modification de sa rémunération. La modification de la rémunération vaut modification du contrat de travail. L'employeur doit donc établir un avenant au contrat.

24 juin 2010
doc

La consécration du travail libre

Cours - 13 pages - Droit du travail

Pour être un travailleur libre, il faut être un sujet, mais aussi un citoyen souverain sur le plan politique. L'Abbé Sieyès de 1789 publie « Qu'est-ce que le Tiers Etat ? ». Pour lui, le précédent régime ne découle que du droit intolérable de la conquête, il importe de rompre avec le passé. Il...

24 juin 2010
doc

Cour de cassation, chambre sociale, 13 janvier 2010 - la transparence des listes syndicales communes

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail

En l'espèce, lors d'élections professionnelles en 2008, les syndicats Force Ouvrière et SNB CFE-CGC ont présenté une liste commune. L'employeur a été informé de la répartition des suffrages au sein de cette liste à hauteur de 55 % pour le syndicat FO et de 45 % pour le syndicat SNB - CFE-CGC. La...

24 juin 2010
doc

Cour de cassation, chambre sociale, 5 juillet 2006 - les effets de la prise d'acte d'un salarié protégé

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail

Un salarié, titulaire d'un mandat de représentant du personnel, a pris acte de la rupture de son contrat de travail et saisi le Conseil des prud'hommes d'une demande de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et pour violation du statut protecteur. Considérant...

24 juin 2010
doc

Lettre adressée au salarié lui informant le terme de son contrat de travail

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Exemple de lettre adressée au salarié lui annonçant le terme de son contrat de travail à durée déterminée. Il peut s'agir d'une lettre de confirmation lorsque l'employeur l'a annoncé oralement à son salarié.

24 juin 2010
doc

Lettre à adresser au salarié qui a rompu son CDD

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Exemple de lettre de l'employeur, adressé au salarié qui a rompu son contrat de travail à durée déterminée sans donner de motif valable. En effet, l'employeur peut engager des poursuites judiciaires.

24 juin 2010
doc

Convention de transfert avec rupture du contrat d'origine

Contrat type - 1 pages - Droit du travail

Exemple de convention de transfert avec rupture du contrat de travail d'origine. Il s'agit en effet d'un transfert d'un salarié d'une société vers une autre société.

24 juin 2010
doc

Convention de transfert avec cession conventionnelle de contrat

Contrat type - 1 pages - Droit du travail

Exemple de convention de transfert avec cession conventionnelle de contrat. Il s'agit en effet d'un transfert d'un salarié d'une société vers une autre société.

24 juin 2010
doc

Contrat initiative emploi à durée déterminée à temps plein

Contrat type - 1 pages - Droit du travail

Exemple de contrat initiative emploi à durée déterminée pour un salarié à temps plein. Depuis le 1er janvier 2010, il est appelé Contrat Unique d'Insertion - CIE.

24 juin 2010
doc

Contrat initiative emploi à durée déterminée à temps partiel

Contrat type - 2 pages - Droit du travail

Exemple de contrat initiative emploi à durée déterminée pour un salarié à temps partiel. Depuis le 1er janvier 2010, il est appelé Contrat Unique d'Insertion - CIE.

24 juin 2010
doc

Contrat d'insertion - Revenu minimum d'activité à temps plein

Contrat type - 3 pages - Droit du travail

Exemple de contrat d'insertion - Revenu Minimum d'activité, appelé également CIRMA conclu pour un temps plein. Ce type de contrat permet aux employeurs de bénéficier d'aides financières.

24 juin 2010
doc

Contrat de travail pour un salarié destiné à être détaché

Contrat type - 3 pages - Droit du travail

Exemple de contrat de travail à durée indéterminée pour un salarié destiné à être détaché dans un pays étranger. Ce type de contrat stipule un certain nombre de clauses obligatoires.

24 juin 2010
doc

Contrat de travail pour un salarié destiné à être expatrié

Contrat type - 2 pages - Droit du travail

Exemple de contrat de travail à durée indéterminée pour un salarié destiné à être expatrié. Ce type de contrat de travail doit être effectué par écrit et en double exemplaires.

24 juin 2010
doc

CDI à temps partiel prévoyant une modulation du temps de travail sur l'année

Contrat type - 3 pages - Droit du travail

Exemple de contrat à durée indéterminée à temps partiel prévoyant une modulation du temps de travail sur l'année. Ce type de contrat est fait en deux exemplaires et doit être signé des deux parties.

24 juin 2010
doc

Contrat de professionnalisation à durée indéterminée

Contrat type - 3 pages - Droit du travail

Exemple de contrat de professionnalisation à durée indéterminée. Ce type de contrat est principalement conclu pour faire une formation en alternance.

24 juin 2010
doc

Contrat de professionnalisation à durée déterminée

Contrat type - 3 pages - Droit du travail

Exemple de contrat de professionnalisation à durée déterminée. Ce type de contrat est principalement conclu pour faire une formation en alternance.

24 juin 2010
doc

Contrat à durée déterminée conclu pour faire face à un surcroît de travail

Contrat type - 2 pages - Droit du travail

Exemple de contrat à durée déterminée conclu pour faire face à un surcroît de travail.

24 juin 2010
doc

Contrat à durée déterminée conclu pour une tâche occasionnelle

Contrat type - 2 pages - Droit du travail

Exemple de contrat à durée déterminée conclu pour une tâche occasionnelle à effectuer.

24 juin 2010
doc

Contrat à durée déterminée conclu pour une saison (terme incertain)

Contrat type - 2 pages - Droit du travail

Exemple de contrat à durée déterminée conclu pour une saison sans terme précis.

24 juin 2010
doc

Contrat à durée déterminée conclu pour une saison

Contrat type - 2 pages - Droit du travail

Exemple de contrat à durée déterminée conclu pour une saison, contrat comportant un terme certain.