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Droit du travail

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5754 résultats

26 juin 2010
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Comité d'entreprise et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Cours - 15 pages - Droit du travail

Ce document est une présentation PowerPoint de treize diapositives résumant les principales données sur le fonctionnement et la composition du comité d'entreprise, et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. En voici des extraits : "Composition du comité d'entreprise...

26 juin 2010
doc

Les nouveaux critères de représentativité des syndicats institués en France en 2008

Dissertation - 11 pages - Droit du travail

Inchangées depuis 1966, les règles de la représentativité syndicale ainsi que celles du dialogue social s'apprêtent à subir un profond changement, une « loi fera date dans l'histoire des relations sociales de notre pays » affirme le député Jean-Paul Anciaux dans son rapport fait au nom de la...

26 juin 2010
doc

L'évolution de la protection de l'emploi et des salariés dans les procédures collectives

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

On ne peut pas licencier à la légère. Une procédure précise est à respecter par tout employeur et depuis quelques mois, le gouvernement s'est engagé à assurer le bien-être des salariés. Bien que la sauvegarde de l'emploi soit une priorité, il est le plus souvent nécessaire d'opérer des...

26 juin 2010
doc

La mise en place du Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE)

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

Le système du "plan social" aujourd'hui renommé "plan de sauvegarde de l'emploi" a été mis en place. Toute entreprise d'au moins 50 salariés qui procède au licenciement pour motif économique d'au moins 10 salariés sur 30 jours doit élaborer un plan de sauvegarde de l'emploi. Ce document regroupe...

25 juin 2010
doc

Cour de cassation, chambre sociale, 13 janvier 2010 - l'application de la loi du 20 août 2008

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail

La Cour de cassation se prononce à nouveau sur l'application de la loi du 20 août 2008, par trois décisions du 13 janvier dernier. L'une entre elle est particulièrement pertinente, notamment par la lecture subjective qu'a adoptée la Cour de cassation. En l'espèce, un établissement financier (NAM)...

25 juin 2010
doc

Conseil d'Etat, 9 décembre 2003 - le droit des agents

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail

En l'espèce, les sages-femmes de la clinique du Parc décident d'exercer leur droit de grève pour des revendications salariales. Le 5 novembre 2003, le mot d'ordre de grève a été lancé. Le 14 novembre 2003, le préfet d'Indre-et-Loire prend un arrêté de réquisition nominatif des...

25 juin 2010
doc

Le régime juridique applicable au stage en entreprise

Dissertation - 7 pages - Droit du travail

Pendant très longtemps, le stagiaire au sein d'une entreprise ne disposait d'aucun statut juridique clairement défini. Contrairement au contrat de travail, dont le régime juridique est clairement établi par le Code du travail, il n'existe que très peu de dispositions prévues par le...

25 juin 2010
doc

L'entretien préalable à une procédure de licenciement

Lettre type - 5 pages - Droit du travail

Dès qu'un grief est appréhendé par l'employeur et qu'il envisage la sanction du licenciement, il va devoir procéder à la convocation de l'employé en entretien préalable. D'abord ont lieu l'entretien, puis l'envoi de la lettre de licenciement. La convocation à l'entretien est effectuée...

25 juin 2010
doc

Cour de cassation, chambre sociale, 29 janvier 2003 - la notion d'établissement distinct

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail

Pendant longtemps, la notion juridique d'établissements distincts était très peu utilisée. En effet, la majorité des entreprises se confondaient avec leur établissement qui était leur seul centre d'activité. Mais progressivement cela a changé. Actuellement, même si ce modèle est toujours...

25 juin 2010
doc

Cour de cassation, chambre sociale, 12 mai 2010 - le droit à la formation du salarié

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit du travail

Mme X a été embauchée par la société OGEC Saint-Michel en 1968 pour le poste de secrétaire, puis est devenue par la suite cadre. Elle a saisi le conseil des prud'hommes le 10 novembre pour absence de formation professionnelle afin d'obtenir des dommages et intérêts. Ainsi, Mme X fait grief à son...

25 juin 2010
doc

Cas pratiques de droit du travail - rupture de contrat et congé maternité

Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail

Premier litige : le 20 février 2010, Madame Very vous transmet un nouveau dossier. Comme vous l'avez demandé, elle a noté tous les faits qu'elle reproche à Monsieur Toru. En effet, ce salarié a été en retard les 2, 15, 18 et 26 décembre 2009, les 2, 8, 28 janvier 2010 et les 5, 12, 14 février...

25 juin 2010
doc

Lettre à un expert ou à un conseiller rapporteur

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Exemple de lettre à un expert ou à un conseiller rapporteur, écrite par l'employeur.

25 juin 2010
doc

Lettre à adresser à un salarié protégé dont les attributions vont être légèrement adaptées

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Exemple de lettre à adresser (à titre de précaution) à un salarié protégé dont les attributions vont être légèrement adaptées.

25 juin 2010
doc

Lettre à la DDTE simultanée à la convocation de l'IRP à la première réunion sur le volet économique du projet de licenciement

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Exemple de lettre de l'employeur envoyée à la DDTE simultanée à la convocation de l'IRP à la première réunion sur le volet économique du projet de licenciement (entreprise de 50 salariés et plus et licenciements portant sur 10 salariés et plus).

25 juin 2010
doc

Lettre à la DDTE après la notification des licenciements

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Exemple de lettre envoyée à la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle après la notification des licenciements (licenciement collectif de moins de 10 salariés).

25 juin 2010
doc

Lettre à la DDTE après la dernière réunion portant sur le projet de licenciement

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Exemple de lettre envoyée à la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle après la dernière réunion portant sur le projet de licenciement (licenciement de plus de 10 salariés sur 30 jours).

25 juin 2010
doc

Lettre à envoyer à chacun des salariés susceptibles d'être touchés par un projet de licenciement

Lettre type - 2 pages - Droit du travail

Exemple de lettre de l'employeur adressée à chacun des salariés de l'entreprise susceptibles d'être touchés par le projet de licenciement (questionnaire). Il s'agit d'une phase de pré-reclassement.

25 juin 2010
doc

Lettre à adresser aux entreprises ou aux établissements disposant de postes à pourvoir pour un reclassement

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Exemple de courrier d'un établissement adressé à d'autres établissements indiquant une possibilité de reclassement de salariés.

25 juin 2010
doc

Lettre adressée à un salarié protégé dont les horaires de travail vont changer en application d'un accord de durée du travail

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Exemple de lettre adressée à un salarié protégé dont les horaires de travail vont changer en application d'un accord de durée du travail.

25 juin 2010
doc

Lettre à adresser à un salarié protégé dont le lieu de travail va être changé provisoirement

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Exemple de lettre de l'employeur adressée à un salarié protégé dont le lieu de travail va être changé provisoirement.

25 juin 2010
doc

Demande de rescrit social portant sur l'application de la déduction pour frais professionnels

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Exemple de lettre adressée à l'URSSAF de la part de l'employeur demandant le rescrit social portant sur la déduction pour frais professionnels.

25 juin 2010
doc

Demande de rescrit social portant sur la prise en charge des frais professionnels

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Exemple de lettre adressée à l'URSSAF de la part de l'employeur demandant le rescrit social portant sur la prise en charge des frais professionnels.

25 juin 2010
doc

Lettre de demande de rescrit social sur des avantages en nature adressée à l'URSSAF

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Exemple de lettre de l'employeur à l'URSSAF demandant le rescrit social sur les avantages en nature de son entreprise.

25 juin 2010
doc

Réponse à la lettre d'observations de l'inspecteur de recouvrement

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Exemple de lettre de réponse de l'employeur à l'inspecteur de recouvrement. Ce courrier fait suite à un contrôle de l'URSSAF et aux remarques de l'inspecteur par courrier.

25 juin 2010
doc

Accusé de réception d'une lettre de démission

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Exemple de lettre de l'employeur notifiant la réception de la lettre de démission de l'un de ses salariés.

25 juin 2010
doc

Mise en place des institutions représentatives du personnel : détermination du seuil

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Seuil DP = 11 salariés au moins pendant 12 mois consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes. CE = 50 salariés au moins pendant 12 mois consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes. Cadre de la mise en place du CE : (...)

25 juin 2010
doc

Protocole de rupture amiable du contrat de travail en cas d'adhésion au congé de mobilité

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Exemple de protocole de rupture amiable du contrat de travail en cas d'adhésion au congé de mobilité.

25 juin 2010
doc

Proposition d'avenant au contrat consécutif à l'accomplissement régulier d'heures supplémentaires

Contrat type - 1 pages - Droit du travail

Exemple de proposition d'avenant au contrat de travail consécutif à l'accomplissement régulier d'heures supplémentaires de l'employeur à un de ses salariés. Cette lettre est une simple proposition.

25 juin 2010
doc

Prise d'acte par le salarié protégé de la rupture de son contrat de travail pour manquement grave

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Exemple de lettre notifiant la prise d'acte par un salarié protégé de la rupture de son contrat de travail pour manquement grave de l'employeur.

25 juin 2010
doc

Prise d'acte du silence d'un salarié valant acceptation de modification du contrat de travail

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Exemple de courrier de l'employeur notifiant la prise d'acte du silence d'un salarié valant acceptation de modification du contrat de travail reposant sur un motif économique.