La liberté contractuelle des parties au contrat de travail à l'occasion d'un transfert d'entreprise
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Le contrat de travail est un contrat de droit privé si l'on s'en tient au principe civiliste de la liberté contractuelle. En effet, le contrat de travail est librement consenti entre un employeur et un salarié, dans les conditions consenties qui les obligent. De ce principe découle le libre choix...
Cours de droit du travail - publié le 23/11/2007
Cours - 72 pages - Droit du travail
Cours de droit du travail concernant plus particulièrement le contrat de travail. Ainsi, il aborde, point par point, l'élaboration du contrat de travail, l'exécution du contrat de travail et la fin de celui-ci. Cours semi-rédigé.
Le transfert d'entreprise : effets sur les contrats de travail
Cours - 14 pages - Droit du travail
Cours de Droit du travail sur les transferts d'entreprises et leurs conséquences sur les contrats de travail (en cours, postérieurs et antérieurs au transfert). Illustrations avec des jurisprudences récentes et arrêts de principe.
La représentation salariale : représentants du personnel, délégués syndicaux, moyens d'action...
Cours - 9 pages - Droit du travail
Cours de droit relative à la législation existante au niveau de la représentation salariale dans les entreprises. Les représentants du personnel ainsi que les délégués syndicaux sont abordés.
Cour de cassation chambre sociale, 11 janvier 2006
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
Une femme recrutée en qualité de responsable de centre de profit par contrat de travail à durée indéterminée est licenciée. Elle saisit la juridiction prud'homale pour contester la cause réelle et sérieuse de son licenciement et obtenir le paiement de diverses sommes notamment concernant son...
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 Novembre 2005
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
L'usage comme source de droit du travail a un rôle croissant en France: il consiste, de la part de l'employeur et de façon unilatérale, à concéder un avantage à ses salariés. Cependant, il arrive que l'employeur veuille revenir sur sa décision. La dénonciation ne peut plus alors se faire qu'en...
« Le droit du travail : entre passé et avenir »
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
Gérard Lyon-Caen, professeur à l'université de Paris1 énonce que le droit du travail « fait corps avec l'histoire, il n'aura pas demain la même utilité qu'hier ou qu'aujourd'hui ». Il s'agit ici du droit dans son sens objectif, il s'agit de l'ensemble des règles régissant la vie en société et...
Les conditions de travail et la rémunération
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
Cours de niveau de terminale sur les conditions de travail et la rémunération expliquant les droits que les salariés possèdent vis-à-vis de leur employeur, les obligations qu'ont les employeurs pour pouvoir fournir aux salariés un lieu où travailler dans la plus grande sécurité possible, tout...
Mécanismes et entrée en vigueur des conventions collectives
Cours - 14 pages - Droit du travail
Cours de droit du travail expliquant les mécanismes et l'entrée en vigueur des conventions collectives. Il y est traité de la force juridique des conventions collectives : leur effet erga omnes, l'exigence majoritaire, effet sur le contrat de travail, effet entre les signataires, la...
Cour de cassation, chambre sociale, 6 juin 2007
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail
N. Aliprantis professeur émérite à l'Université Robert Schuman de Strasbourg énonce que « L'application de la norme la plus favorable aux salariés constitue un principe à portée générale en droit Français ». Ainsi, la notion de disposition plus favorable constituerait la pièce maîtresse de la...
Chambre sociale, Cour de Cassation, 21 juin 2006
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
La dramaturgie médiatique et les doléances liées du harcèlement moral donnent à cette « affection » une dimension sociale éminente puisqu'il semble que le harcèlement moral soit devenu synonyme de problème récurrent dans les relations professionnelles contemporaines. L'arrêt du 21 juin 2006...
Le cadre juridique et institutionnel du droit du travail
Cours - 20 pages - Droit du travail
Cours relatant, d'une part, le cadre juridique des relations de travail (les sources du droit du travail et les contentieux) et d'autre part, le cadre institutionnel des relations de travail (inspection du travail, sécurité sociale, médecine du travail, syndicat).
Les différentes clauses du contrat de travail
Cours - 37 pages - Droit du travail
Quelles sont les différentes clauses du contrat de travail ? Pour chacune de celles-ci : définition, conditions de validité, cas de non respect, de violation, de renonciation...
L'hygiène et la sécurité dans le travail
Cours - 7 pages - Droit du travail
Cours de droit du travail traitant de l'hygiène et de la sécurité sur le lieu de travail. Exposition des mesures de prévention adoptées et les responsabilités en cas de litige.
Le cumul des contrats de travail
Dissertation - 7 pages - Droit du travail
La liberté du travail, s'est depuis fort longtemps déjà érigée en un principe fondamental. Toutefois, cette liberté, comme toutes les autres libertés individuelles, n'est pas absolue, la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 affirmant clairement que la liberté de chacun n'a de...
Le juge des référés dans les litiges et les conflits collectifs
Dissertation - 6 pages - Droit du travail
L'argument privilégié par les employeurs pour solliciter le recours au juge des référés trouve son fondement dans l'article 809 du NCPC. Cette disposition subordonne l'intervention du juge des référés à la démonstration de l'existence d'un trouble manifestement illicite. L'occupation ayant...
Grève et autres rémunérations
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
La rémunération se compose du salaire principal, mais aussi de ses accessoires qui se sont énormément diversifiés ces dernières années : Primes d'assiduité, de 13ème mois, gratifications, ainsi que tous les éléments d'association des salariés aux résultats de l'entreprise : l'intéressement, la...
Dissertation juridique sur la grève
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
Après lecture des annexes et à partir de vos connaissances, vous expliquerez dans un commentaire structuré quelle est la législation applicable et les limitations aux mouvements de grève, les obligations des grévistes et des employeurs, puis vous répondrez à la question de savoir si...
Cours complet de droit du travail (2007-2008)
Cours - 144 pages - Droit du travail
Il s'agit d'un cours de droit du travail très complet. Ce cours est un document d'étude de grande qualité, qui plus est extrêmement structuré.
Cours de droit du travail - publié le 31/10/2007
Cours - 63 pages - Droit du travail
Cours de droit du travail incluant une jurisprudence abondante et commentée de la Cour de cassation.
Pouvoir et droit disciplinaire
Dissertation - 16 pages - Droit du travail
Le pouvoir disciplinaire de l'employeur fait partie intégrante de ses prérogatives. C'est un droit exorbitant du droit commun.
Droit du travail : "à travail égal, salaire égal" ?
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Document visant à comprendre pourquoi le salaire constitue une base de la discrimination ( en suivant la doctrine "à travail égal, salaire égal").
Les différents types de contrat de travail
Cours - 15 pages - Droit du travail
Cours sur les différents contrats de travail aussi bien dans la forme que dans le fond.
Le droit du travail : fonctions de l'inspecteur et des syndicats
Cours - 12 pages - Droit du travail
Introduction au droit social, plus précisément au droit du travail. Il résume brièvement les sources du droit de travail et explique les fonctions de l'inspecteur du travail et des syndicats.
CAA Marseille, 18 juin 1998, Mlle Thomas
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
Le droit de grève dans la fonction publique a été reconnu par l'article 7 du préambule de la Constitution de 1946 qui énonce que ce droit « s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent ». Contrairement à ce que semblait annoncer ce texte, le législateur n'est pas intervenu pour...
La représentativité syndicale - publié le 24/10/2007
Cours - 4 pages - Droit du travail
Cours de droit du travail au sujet de la représentativité syndicale.
L'action en justice des syndicats
Cours - 2 pages - Droit du travail
Cours synthétique relatif à l'action en justice des syndicats. Quelles sont les différentes possibilités d'action en justice des syndicats ? L'action en défense des intérêts collectifs, l'action en substitution de l'action individuelle d'un salarié, l'action née...
La liberté syndicale
Cours - 1 pages - Droit du travail
Il s'agit de rappeler quel est le principe de la liberté syndicale en montrant les deux aspects que revêt cette liberté :
Les finalités du droit du travail
Dissertation - 2 pages - Droit du travail
Le droit du travail est souvent présenté comme un droit destiné à protéger les salariés contre les abus de l'employeur, mais l'idée est réductrice. La protection du salarié est l'un des axes majeurs de la législation sociale mais certains droits sont également reconnus aux employeurs. Dans...
Le contrat de travail unique, la « flexicurité », et les principes du droit du travail
Dissertation - 8 pages - Droit du travail
Un nouveau contrat de travail est prévu en France probablement dès la fin de l'année 2007. Ce contrat vise à fondre les 38 formes de contrats de travail (cf. annexe) dans un seul modèle : le contrat de travail unique (C.T.U.). Ainsi, il devrait constituer la dernière étape dans le processus de...
