Lettre de mission adressée par l'expert-comptable au secrétaire du comité d'entreprise
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de mission adressée par l'expert-comptable au secrétaire du comité d'entreprise. L'expert comptable rappelle le but de son intervention et sur quelles parties il intervient.
Lettre de mise en garde ou de mise en demeure
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de mise en garde ou de mise en demeure. Cette lettre est envoyée en lettre recommandée avec accusé de réception. Ce n'est pas un avertissement mais une mise en garde pour le salarié.
Lettre de mise en demeure adressée à un salarié n'ayant pas justifié son absence
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de mise en demeure adressée à un salarié n'ayant pas justifié son absence. Il s'agit d'une lettre de rappel ou de mise en garde contre le salarié.
Restructurations et statuts protecteurs des représentants du personnel
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
Une restructuration peut avoir de nombreuses conséquences, par exemple entraîner des scissions ou des regroupements d'établissements, influer sur la création ou la disparition de filiales. Mais il apparaît que le terme de "restructuration " est de plus en plus fréquemment utilisé afin d'évoquer...
Les sanctions du licenciement du salarié protégé après une autorisation annulée ou en l'absence d'autorisation
Contrat type - 2 pages - Droit du travail
Pour licencier un salarié protégé, un employeur a l'obligation de toujours respecter la procédure statutaire. Ainsi, dans tous les cas de rupture du contrat de travail, même si c'est une résiliation homologuée, l'inspecteur devra donner son autorisation expresse sur ce sujet. Alors seulement le...
Cour de cassation, chambre sociale, 16 décembre 2008 - l'organisation sociale de l'entreprise
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
L'organisation traditionnelle de l'entreprise tend à se complexifier, à se moderniser en prenant de nouvelles formes par le biais de regroupement ou de scission de l'activité initiale. Ainsi, la chambre sociale de la Cour de cassation traite de ces innovations dans son arrêt du 16 décembre...
Le droit social
Cours - 67 pages - Droit du travail
Le domaine d'application du droit social est celui du travail, travail qui peut être exercé de deux manières différentes : - celui qui fait le travail peut le faire indépendamment, comme les artisans, les agriculteurs, elles ne seront liées par le client que par le but à atteindre ; - celui qui...
Lettre de licenciement pour faute lourde
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de licenciement pour faute lourde. Cette lettre est écrite deux jours ouvrables au minimum après l'entretien préalable. L'employeur y relate l'entretien.
Lettre de licenciement pour faute grave - publié le 30/06/2010
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de licenciement pour faute grave. Cette lettre est écrite deux jours ouvrables au minimum après l'entretien préalable. L'employeur y relate l'entretien.
Lettre de l'expert-comptable destinée au président du comité d'entreprise
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de l'expert-comptable destinée au président du comité d'entreprise. L'expert demande au secrétaire du comité d'entreprise des documents à mettre à sa disposition lors de sa venue dans les locaux de l'entreprise.
Lettre de l'employeur reportant un congé sabbatique
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de l'employeur reportant un congé sabbatique. L'employeur répond de manière négative au courrier qu'un de ses salariés lui a envoyé par lettre recommandée.
Cour de cassation, 23 janvier 2008 - les contrats à durée déterminée d'usage successifs
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
La question des contrats à durée déterminée d'usage successifs représente un enjeu important du droit du travail. C'est dans ce cadre que s'inscrit la décision rendue par la cour de cassation le 23 janvier 2008. En l'espèce, il s'agit d'un professeur qui a été plusieurs...
Lettre de l'employeur reportant un congé à temps partiel pour création ou reprise d'entreprise
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de l'employeur reportant un congé à temps partiel pour création ou reprise d'entreprise. L'employeur donne une réponse négative pour un motif légitime.
Lettre de l'employeur notifiant aux organisations syndicales les modalités d'organisation du référendum
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de l'employeur notifiant aux organisations syndicales les modalités d'organisation du référendum.
La requalification du Contrat à Durée Déterminée (CDD) en Contrat à Durée Indéterminée (CDI)
Dissertation - 11 pages - Droit du travail
Sur 25,9 millions d'employés en France en 2008, dont 89% de salariés qui ont un contrat de travail (caractérisé par la fourniture d'un travail, le paiement d'une rémunération et l'existence d'un lien de subordination), 8,3 ont un contrat à durée déterminée et 77,7 ont un contrat à durée...
Les conditions de travail - publié le 30/06/2010
Fiche - 4 pages - Droit du travail
Le recours au travail de nuit doit rester exceptionnel et doit être justifié par l'activité (ex : vigil). Mise en place par accord ou figurera la justification du recours, l'organisation, les primes. Si pas d'accords, il faut demander l'autorisation de l'IT. Durée légale est...
Lettre de rupture d'une période d'essai à l'initiative d'un employé
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Je suis dans le regret de vous annoncer que je ne souhaite pas reconduire mon contrat de travail au-delà de ma période d'essai contractuelle de un mois (...)
Lettre de l'employeur informant le contrôleur URSSAF de son absence le jour de la première visite et de son remplacement
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de l'employeur informant le contrôleur URSSAF de son absence le jour de la première visite et de son remplacement.
Lettre de l'employeur faisant suite à une renonciation du salarié de son congé de soutien familial avant son départ
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de l'employeur faisant suite à une renonciation du salarié de son congé de soutien familial avant son départ. L'employeur donne une réponse favorable au salarié.
Lettre de l'employeur demandant au médecin du travail de formuler des propositions d'aménagement de poste ou de reclassement
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de l'employeur demandant au médecin du travail de formuler des propositions d'aménagement de poste ou de reclassement pour le salarié déclaré inapte à son poste de travail.
Lettre de l'employeur contestant le congé naissance pris par le salarié
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de l'employeur contestant le congé naissance pris par le salarié.
Lettre de l'employeur consécutive à une contre visite médicale négative
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de l'employeur consécutive à une contre visite médicale négative. L'employeur informe le salarié que, suite à son refus d'obtempérer, l'indemnité complémentaire ne lui sera plus versée.
Lettre de l'employeur aux organisations syndicales sur les modalités d'organisation du référendum
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de l'employeur aux organisations syndicales sur les modalités d'organisation du référendum.
Lettre de l'employeur au médecin du travail, en vue d'un refus de "mi-temps" thérapeutique
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de l'employeur au médecin du travail, en vue d'un refus de "mi-temps" thérapeutique. L'employeur qui refuse cet aménagement doit motiver ses réponses.
Lettre de l'employeur au médecin du travail justifiant de l'impossibilité de donner suite à ses propositions
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de l'employeur au médecin du travail justifiant de l'impossibilité de donner suite à ses propositions. Suite à l'inaptitude du salarié, l'employeur est dans l'obligation de reclasser le salarié. Cependant, tous les postes ne sont pas adaptables au salarié...
Lettre de report du congé individuel de formation
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de report du congé individuel de formation. Il s'agit d'une réponse défavorable de l'employeur. Celui-ci doit obligatoirement donner des raisons motivées pour ce refus.
Lettre de l'employeur accusant réception des listes de candidatures adressées par les syndicats
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de l'employeur accusant réception des listes de candidatures adressées par les syndicats.
Lettre d'engagement ou lettre d'embauche en CDI
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre d'engagement ou lettre d'embauche en CDI que l'employeur écrit et envoie au futur salarié. Cette lettre reprécise les modalités du contrat qui va être conclu.
Lettre d'excuse en cas d'absence
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre d'excuse en cas d'absence de l'employeur auprès de la section du Conseil des Prud'hommes. De part son courrier, l'employeur précise qu'il sera représenté par une autre personne.
Lettre d'un employeur proposant un bilan de compétences
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre d'un employeur proposant un bilan de compétences à un de ses salariés compte tenu de la réorganisation d'un des services de l'entreprise. Le salarié dispose d'un délai de rétractation.
