Lettre interrogeant le salarié sur ses intentions (salarié entre 65 et 70 ans)
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre interrogeant le salarié sur ses intentions (salarié entre 65 et 70 ans) sur la question de sa mise à la retraite. L'employeur envoie ce courrier par LRAR.
Lettre informant le salarié d'une décision touchant à sa rémunération (dénonciation d'un usage, application d'une clause de révision de salaire)
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre informant le salarié d'une décision touchant à sa rémunération (dénonciation d'un usage, application d'une clause de révision de salaire). Ce courrier est envoyé par LRAR.
Lettre de l'employeur informant le salarié sur son DIF
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de l'employeur informant le salarié sur son Droit Individuel à la Formation.
Lettre informant de l'application d'un accord de durée du travail
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre informant de l'application d'un accord de durée du travail dans l'entreprise. L'employeur envoie ce courrier à la direction départementale du travail avec en pièce jointe la copie de l'accord.
Lettre du salarié informant son employeur de l'interruption de son congé de soutien familial
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre du salarié informant son employeur de l'interruption de son congé de soutien familial. Il souhaite réintégrer son poste de travail pour divers motifs.
Lettre du salarié au médecin du travail demandant à bénéficier d'un examen médical préalable
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre du salarié au médecin du travail demandant à bénéficier d'un examen médical. Ce courrier doit être envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception.
Lettre du salarié informant, avant son départ, son employeur de sa renonciation à son congé de soutien familial
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de la part du salarié informant, avant son départ, son employeur de sa renonciation à son congé de soutien familial. Courrier envoyé par lettre recommandée avec AR.
Lettre du salarié informant son employeur du prolongement de son congé de soutien familial
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre du salarié informant son employeur du prolongement de son congé de soutien familial en raison de problèmes de santé et de garde de son enfant.
Lettre de réponse d'un employeur à une demande de "mi-temps" thérapeutique
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de réponse d'un employeur à une demande de "mi-temps" thérapeutique du salarié. L'employeur répond par la négative pour des raisons d'organisation.
Commentaire groupé des jugements rendus par les tribunaux d'instance de Brest (27 octobre 2009) et d'Annecy (2 décembre 2009)
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit du travail
Les syndicats jouent un rôle majeur dans la société actuelle en matière de négociation au sein de l'entreprise mais également lors de certaines décisions législatives. L'alinéa 1 de l'article L. 1 du Code du travail dispose ainsi que ?tout projet de réforme envisagé par le...
Lettre de réponse d'un employeur à une demande de cure
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de réponse d'un employeur à une demande de cure de la part d'un salarié. L'employeur répond favorablement à la demande du salarié.
Conseil des Prud'hommes, 7 septembre 2009 - modalités du licenciement et mode de calcul du salaire variable
Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit du travail
Madame Angelina obtient un (CDI) Contrat à Durée Indéterminée avec la société « Esthétique au féminin » concernant le poste de responsable commercial pour la région Languedoc-Roussillon. Sa rémunération est composée d'un fixe et surtout d'une variable déterminée en fonction d'objectifs fixés par...
Cas pratique de droit du travail - l'exécution du contrat
Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail
François Lemerle a été embauché par l'entreprise Loiseau le 15 juillet 2008 en qualité de vendeur, son contrat à durée indéterminé comportant une période d'essai de cinq mois. Mais ce dernier apprenant qu'il s'était faussement prévalu d'un BTS lui a signifié la rupture de sa...
Les infractions relatives à l'hygiène et à la sécurité du travail
Cours - 7 pages - Droit du travail
On rajoute au classique « hygiène et sécurité » construit sur l'industrie lourde et l'accident du travail la « santé physique et mentale des travailleurs », qui est en pleine explosion dans le secteur tertiaire ( article L. 4121-1 nouveau). On met donc en plus à la charge de...
Le délit d'entrave aux institutions représentatives des salariés
Cours - 6 pages - Droit du travail
Les institutions représentatives du personnel de l'entreprise sont les délégués du personnel, les membres du comité d'entreprise, les délégués syndicaux et les membres du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail. L'élection des délégués du personnel est...
Délit de marchandage et responsabilité pénale du chef d'entreprise
Cours - 5 pages - Droit du travail
La prohibition du marchandage date de 1848. « Il faut éviter qu'entre le patron et l'ouvrier se glissent de rapaces intermédiaires qui, quelle que soit la bonne volonté du premier, fassent descendre les salaires au niveau marqué par la faim » (Louis Blanc). En France, comme en Europe,...
Lettre de refus de l'employeur opposé à une demande de congé de solidarité familiale à temps partiel ou de prolongation
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de refus de l'employeur opposé à une demande de congé de solidarité familiale à temps partiel ou de prolongation. L'employeur répond par lettre recommandée avec accusé de réception.
Lettre de réponse à une demande de réembauchage
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de réponse à une demande de réembauchage de la part du salarié. L'employeur propose à ce salarié un nouveau poste avec les conditions nécessaires du poste.
Lettre de refus du congé individuel de formation
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de refus du congé individuel de formation pour des raisons législatives.
Lettre de report de l'entretien préalable
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de report de l'entretien préalable d'un salarié en vue d'un éventuel licenciement. L'employeur repousse cet entretien en raison de l'état de santé du salarié.
Lettre de report du congé de bilan de compétences
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de report de congé de bilan de compétences de la part de l'employeur envers le salarié qui souhaitait suivre une formation. Cette lettre est envoyée en LRAR.
Lettre du salarié avertissant l'employeur de son absence en raison du décès de la mère de son enfant
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre du salarié avertissant l'employeur de son absence en raison du décès de la mère de son enfant.
Lettre du président du CE prenant acte d'un différend avec le secrétaire sur le contenu de l'ordre du jour
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre du président du CE prenant acte d'un différend avec le secrétaire sur le contenu de l'ordre du jour. Cette lettre est adressée au secrétaire du comité d'entreprise.
Lettre du nouvel employeur aux salariés concernés par l'opération de transfert (sans modification substantielle)
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre du nouvel employeur aux salariés concernés par l'opération de transfert (sans modification substantielle) de leur contrat de travail. Quelques modifications peuvent toutefois être apportées.
Lettre de saisine du Directeur départemental du travail et de l'emploi pour arbitrage
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de saisine du Directeur départemental du travail et de l'emploi pour arbitrage. L'employeur sollicite le directeur départemental afin de statuer sur la répartition des deux collèges.
Lettre de proposition de reclassement - publié le 02/07/2010
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de proposition de reclassement suite à des difficultés économiques dans l'entreprise. L'employeur informe le salarié que son poste est supprimé mais lui propose un autre poste.
Lettre de notification d'une mise à pied conservatoire
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de notification d'une mise à pied conservatoire. Cette lettre est remise en main propre contre décharge au salarié et cette mise à pied est notifiée dès la remise et ce jusqu'au jour de la décision.
Lettre de notification d'un licenciement pour maladie prolongée
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de notification d'un licenciement pour maladie prolongée du salarié. Auparavant, le salarié a été convoqué pour un entretien préalable en vue de son licenciement.
Lettre de notification d'un licenciement pour absences répétées (hors accident du travail et maladie professionnelle)
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de notification d'un licenciement pour absences répétées (hors accident du travail et maladie professionnelle) de la part du salarié. Le salarié a d'abord été convoqué.
Lettre de notification de licenciement pour motif économique dans une entreprise de 1 000 salariés et plus
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de notification de licenciement pour motif économique dans une entreprise de 1 000 salariés et plus. Cette lettre est envoyée en recommandée avec accusé de réception.
