Saisine de la formation de référé par lettre recommandée A.R.
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de saisine de la formation de référé par lettre recommandée avec accusé de réception. Ce courrier est adressé au greffier du tribunal des Prud'hommes.
Réponse de l'employeur à la notification de rupture anticipée d'un CDD par un salarié justifiant d'une embauche sous CDI
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de réponse de l'employeur à la notification de rupture anticipée d'un CDD par un salarié justifiant d'une embauche sous CDI. Courrier envoyé par lettre recommandée avec AR.
Lettre de refus de l'employeur opposé à une demande de prolongation de congé pour création ou reprise d'entreprise (entreprise de moins de 200 salariés)
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de refus de l'employeur opposé à une demande de prolongation de congé pour création ou reprise d'entreprise (entreprise de moins de 200 salariés).
Notification de la fin du congé de reclassement pour non signature du document relatif à la proposition de congé de reclassement
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de notification de l'employeur de la fin du congé de reclassement pour non signature du document relatif à la proposition de congé de reclassement.
Fiche de l'arrêt rendu le 16 février 2005 par la Chambre sociale de la Cour de cassation : période d'essai et discrimination
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail
Un salarié a conclu un contrat à durée indéterminée avec une société d'informatique, contrat prévoyant une période d'essai de trois mois. Le salarié a été mis en arrêt maladie durant sa période d'essai et l'employeur l'a alors informé que la période d'essai avait été...
Notification de cessation "normale" de CDD (en cas de risque de requalification du CDD en CDI)
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de notification de cessation "normale" de CDD (en cas de risque de requalification du CDD en CDI) de la part de l'employeur suite à un entretien avec le salarié.
Notification à la DDTE du projet de licenciements (licenciement portant sur 10 salariés et plus sur 30 jours dans une entreprise dotée de CE ou DP)
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de notification à la DDTE du projet de licenciements (licenciement portant sur 10 salariés et plus sur 30 jours dans une entreprise dotée de CE ou DP).
Lettre de demande d'autorisation de mise à la retraite
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de demande d'autorisation de mise à la retraite pour un salarié protégé auprès de l'inspection du travail, de la part de l'employeur par lettre recommandée avec AR.
Lettre de convocation des délégués du personnel à une réunion extraordinaire consacrée au projet de dénonciation d'un accord
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de convocation des délégués du personnel à une réunion extraordinaire consacrée au projet de dénonciation d'un accord de la part de l'employeur.
Licéité et mise en oeuvre des clauses du contrat de travail : pouvoir de l'employeur et contrôle du juge
Dissertation - 10 pages - Droit du travail
Le contrat de travail est un contrat spécial régi à la fois par le Code civil et le Code du travail ainsi que par les normes propres au droit du travail. Ce contrat est également à part puisqu'il a une place prépondérante dans notre société actuelle. Ainsi, la question de la licéité des...
Lettre de la DDTE simultanée à la convocation de délégués du personnel à une première réunion sur le volet économique du projet de licenciements
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de la DDTE simultanée à la convocation de délégués du personnel à une première réunion sur le volet économique du projet de licenciements (entreprise de moins de 50 salariés, licenciement portant sur 10 salariés et plus).
Fiche d'arrêt rendu le 3 juin 2009 par la Chambre sociale de la Cour de cassation : "Ile de la tentation"
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit du travail
La téléréalité, nouveauté des années 2000 pour la télévision est aussi une nouveauté pour le droit et notamment pour le droit du travail. Comme toute nouveauté, elle fait apparaître des questions juridiques nouvelles et, notamment, celle de la qualification des relations entre les participants et...
Le principe de spécialité des syndicats
Dissertation - 7 pages - Droit du travail
La Crise des Subprimes et ses conséquences sur l'économie et l'industrie française a remis au premier plan médiatique les syndicats sous leur forme la plus violente, à savoir leur rôle conflictuel. Les médias et la société semblent considérer les syndicats comme un élément naturel du...
Commentaire de l'arrêt rendu le 8 juillet 2009 par la Chambre sociale de la Cour de cassation : Société Okaïdi c/ M. X et autres
Commentaire d'arrêt - 15 pages - Droit du travail
La loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale a suscité plusieurs difficultés d'interprétation et d'application ce qui a notamment amené la Chambre sociale de la Cour de cassation à se prononcer, pour la première fois, dans quatre arrêts en date du 8...
Commentaire comparé des arrêts rendus le 23 janvier 2008 par la Cour de cassation : requalification des CDD d'usage successifs en un CDI
Commentaire d'arrêt - 10 pages - Droit du travail
Le droit français connait de nombreux types de contrats de travail. Le contrat à durée déterminée (ci-après CDD), autrefois bien considéré car synonyme d'emploi stable pur des salariés de haut niveau, est peu à peu devenu synonyme d'emploi dit ?précaire? et d'emplois plutôt peu...
Lettre d'annulation du report d'une partie du congé prénatal sur le congé postnatal
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de l'employeur informant la salariée de l'annulation du report d'une partie de son congé prénatal sur son congé postnatal en raison d'un arrêt de travail pendant le congé prénatal.
Réponse à la lettre d'observations du contrôleur : chiffrage des charges sociales par l'entreprise
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de réponse à la lettre d'observations : chiffrage des charges sociales par l'entreprise au moyen de la méthode par échantillonnage et par extrapolation.
Opposabilité d'une décision de l'URSSAF suite à rescrit social : Réponse à la lettre d'observations du contrôleur
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de réponse à la lettre d'observations du contrôleur (opposabilité d'une décision de l'URSSAF suite à rescrit social) de la part de l'employeur par LRAR.
Notification de la fin du congé de reclassement pour non-respect des engagements
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de notification de la fin du congé de reclassement pour non-respect des engagements, de la part d'un employeur envers son salarié par lettre recommandée avec AR.
Opposabilité d'une circulaire publiée : Réponse à la lettre d'observations du contrôleur
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de réponse à la lettre d'observations du contrôleur (contestation des chefs de redressement) de la part de l'employeur. Ce courrier est adressé par LRAR.
Réponse à la lettre d'observations du contrôleur (contestation des chefs de redressement)
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de réponse à la lettre d'observations du contrôleur (contestation des chefs de redressement) de la part de l'employeur. Ce courrier est adressé par LRAR.
Réponse à la lettre d'observations du contrôleur (acceptation des chefs de redressement)
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de réponse à la lettre d'observations du contrôleur (acceptation des chefs de redressement) de la part de l'employeur. Ce courrier est envoyé par LRAR.
Lettre de refus de l'employeur opposé à une demande de congé à temps plein ou à temps partiel pour création ou reprise d'entreprise
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de refus de l'employeur opposé à une demande de congé à temps plein ou à temps partiel pour création ou reprise d'entreprise (entreprises de moins de 200 salariés).
Lettre de l'employeur rappelant au salarié son obligation de remboursement de la formation
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de l'employeur rappelant au salarié son obligation de remboursement de la formation.
Lettre rappelant au salarié son obligation de non-concurrence
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre rappelant au salarié son obligation de non-concurrence. Courrier par lettre recommandée avec AR.
Lettre proposant au salarié une entrevue préalable (salarié entre 65 et 70 ans, disposant donc d'un droit de refus)
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de l'employeur proposant au salarié une entrevue préalable (salarié entre 65 et 70 ans, disposant donc d'un droit de refus) pour discuter de la mise à la retraite.
Lettre notifiant la rupture du préavis en raison d'une faute grave
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre notifiant la rupture du préavis en raison d'une faute grave.
Opposabilité d'une décision implicite de l'URSSAF prise lors d'un précédent contrôle : Réponse à la lettre d'observations du contrôleur
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de réponse à la lettre d'observations du contrôleur (opposabilité d'une décision implicite de l'URSSAF prise lors d'un précédent contrôle) de la part de l'employeur.
Notification à l'inspecteur du travail d'une mise à pied d'un représentant du personnel ou d'une proposition de sanction
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de notification à l'inspecteur du travail d'une mise à pied d'un représentant du personnel ou d'une proposition de sanction dans l'entreprise par l'employeur.
Lettre de notification de licenciement pour motif économique dans une entreprise de moins de 1 000 salariés (délai d'acceptation de la CRP non expiré)
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de notification de licenciement pour motif économique dans une entreprise de moins de 1 000 salariés (délai d'acceptation de la CRP non expiré).
