L'avis du Comité d'entreprise au travers de son information et/ou consultation
Cours - 5 pages - Droit du travail
La loi Auroux du 28 Octobre 1982, a redéfinit le rôle du comité d'entreprise décrit initialement par l'Ordonnance du 22 Février 1945 (acte de naissance du comité d'entreprise). Face au pouvoir de direction de l'employeur, le comité d'entreprise s'est vu confier un rôle de...
Le contrat de travail temporaire (2006)
Cours - 9 pages - Droit du travail
Dans le contexte économique actuel, on assiste au développement de l'emploi dit « précaire » du type CDD, emplois jeunes et intérim. Nous allons étudier le contrat intérimaire au travers de ses différents acteurs : -L'Entreprise de Travail Temporaire -L'entreprise utilisatrice de la main...
La discrimination en entreprise (2006)
Dissertation - 11 pages - Droit du travail
Nous avons choisi ce thème parce que nous pensons qu'il fait partie de l'actualité notamment autour du débat concernant l'anonymat du CV. Nous pensons d'autre part que la discrimination sous-tend le droit du travail, puisqu'elle « intervient » : Lors du processus de recrutement Lors des...
Lettre d'entretien préalable "absence injustifiée"
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Depuis plusieurs jours, un salarié d'une entreprise est absent. Aucun justificatif n'est parvenu à la Direction de l'établissement. Celle-ci décide d'engager une procédure. Il adresse une convocation à un entretien préalable.
L'individu dans son parcours professionnel
Fiche - 4 pages - Droit du travail
- le perfectionnement, - la promotion, - l'adaptation, - la reconversion. (...)
Le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation
Fiche - 4 pages - Droit du travail
Le contrat d'apprentissage : embauche d'un apprenti (conditions ), l'apprenti (âge, dérogation, autres conditions), le contrat, l'apprenti dans l'entreprise. Le contrat de professionnalisation (la formation).
La délégation unique du personnel
Fiche - 2 pages - Droit du travail
Fiche pratique relative à la délégation unique qui concerne les entreprises qui emploient au moins cinquante salariés. Sa fonction, les conditions de la fusion des représentations et son fonctionnement sont présentés.
La loi du 22 mars 1841 déterminante pour le droit du travail ?
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques qui vont régir les relations individuelles et collectives entre les employeurs et les salariés. Très rapidement, s'est posée la question de déterminer à quelle époque est né ce droit. On remarquera que ce droit est marqué par plusieurs...
Commentaire de l'arrêt du 26 novembre 2003
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail
La société nationale de télévision France 2 a confié sur proposition de l'association « Connaître l'Islam » à M. X la réalisation et la production d'une émission religieuse diffusée le dimanche matin. Divers contrats à durée déterminée ont été signés. L'association « Connaître l'Islam » ayant été...
Le statut collectif négocié ou non négocié en cas de cession de l'entreprise - publié le 05/02/2008
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
Dissertation de droit du travail ayant pour sujet : le statut collectif négocié ou non en cas de cession d'entreprise.
La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
Par une loi du 30 décembre 2004 a été créée une Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité : la HALDE. La HALDE en tant qu' « autorité administrative indépendante » ne dépend pas du pouvoir politique, néanmoins c'est celui-ci qui nomme le collège alors composé de onze...
Les normes atypiques en droit du travail
Fiche - 4 pages - Droit du travail
Cours de droit du travail relatif aux normes atypiques traitant de leur formation, de leur efficacité juridique et leur dénonciation (conditions et retombées juridiques d'une dénonciation régulière).
Les procédures et agents de la négociation collective en droit du travail
Cours - 12 pages - Droit du travail
Cours de droit du travail relatif aux procédures et aux agents de la négociation collective : procédures de négociation, agents de la négociation patronal et syndical.
L'application des conventions collectives en droit du travail
Cours - 20 pages - Droit du travail
Cours de droit du travail relatif à l'application des conventions collectives abordant leur champs d'application professionnel et géographique, l'articulation des niveaux de négociation, l'application de la convention collective dans le temps et les sanctions des manquements à la...
Le mecanisme et l'entrée en vigueur des conventions collectives
Cours - 15 pages - Droit du travail
Cours de droit du travail traitant du mécanisme et de l'entrée en vigueur des conventions collectives. Il aborde leur force juridique en extension, en intensité, et leur soumission à la loi.
La loi du 31 janvier 2007 : l'association des interlocuteurs sociaux à l'élaboration des lois du travail
Fiche - 2 pages - Droit du travail
Cours de droit du travail traitant de la loi du 31 janvier 2007 sur l'association des interlocuteurs sociaux à l'élaboration des lois du travail. Il aborde l'origine de la loi et son contenu.
L'action en justice des syndicats concernant le droit du travail
Fiche - 2 pages - Droit du travail
Cours de droit du travail traitant de la possibilité pour les syndicats d'agir en justice et plus précisément de l'action en défense de l'intérêt collectif de la profession, l'action en substitution de l'action individuelle d'un salarié et de l'action née d'une...
Le droit de grève et la continuité du service public des transports
Dissertation - 18 pages - Droit du travail
Malgré ces dispositions législatives, l'exercice du droit de grève compromet en réalité l'effectivité de la continuité des services publics, ce qui crée un fort mécontentement auprès des usagers. L'illustration de cette affirmation concerne notamment le service public des transports terrestres de...
Indemnité de licenciement: quel coût pour l'entreprise ?
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Il faut savoir que tout licenciement ne s'accompagne pas du versement d'une indemnité de licenciement. Elle ne doit, en effet, être versée que si certaines conditions sont remplies. Son montant et son régime social et fiscal dépendent aussi largement du contexte pratique (...). L'employeur ne...
Le régime social et fiscal des indemnités de rupture - publié le 01/02/2008
Cours - 30 pages - Droit du travail
La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2000 a défini le régime social des indemnités versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail. Depuis lors, le texte initial a été modifié à plusieurs reprises, ce qui contribue parfois à rendre son application complexe.
Les transferts d'entreprises : effets sur le contrat de travail
Dissertation - 15 pages - Droit du travail
Cours (Master 2 droit du travail) sur les transferts d'entreprises et ses effets sur les contrats de travail.
Le CDD : conclusion du contrat, fixation du terme, succession...
Cours - 30 pages - Droit du travail
L'ordonnance du 11 août 1986 abandonne l'énumération limitative des cas de recours au CDD mais pose l'interdiction de recourir à ce type de contrat lorsque ceux ci ont pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale de l'entreprise (L122-1). En 1990, un...
La hiérarchie des normes et le principe de faveur en droit du travail
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
Le système juridique français est régi par le principe de la hiérarchie des normes. Gérard Cornu a défini cette hiérarchie comme étant l' « ensemble des composants d'un système juridique considéré dans leur coordination et fondé sur le principe selon lequel la norme d'un degré doit...
Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation du 3 décembre 2002 en matière de représentativité syndicale
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
Commentaire de l'arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 3 décembre 2002 en matière de représentativité syndicale.
Contrat de travail intermittent
Dissertation - 2 pages - Droit du travail
ENTRE LES SOUSSIGNÉS La société ………………… dont le siège social est à ……………, représentée par M. …………… ci-après désignée “ la société ” d'une part, ET M. ……………… demeurant à...
Contrat de travail de représentant (modèle développé)
Dissertation - 7 pages - Droit du travail
Entre les soussignés : M.……………, agissant en qualité de……………, au nom de la société…………… dont le siège est à……………, Ci-après dénommé le REPRÉSENTÉ, d'une part, et M.……………...
Accidents du travail et réparation intégrale
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
Selon le droit de la responsabilité civile, tout dommage causé à autrui doit être réparé. Et c'est à partir de ces règles régissant la responsabilité civile que la réparation des accidents du travail a été conçue. Mais cette réparation ne s'est pas révélée satisfaisante et a alors été conçu un...
L'individualisation des droits sociaux : droits propres et droits dérivés
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
Lors de la création du système français de Sécurité sociale, ses concepteurs n'ont pas retenu le principe d'universalité prôné par Beveridge dans son plan de Sécurité sociale. En effet, l'universalité veut que tous les risques et les charges soient couverts pour l'ensemble de la population. Or,...
La rupture du contrat de travail : les modes de rupture autres que le licenciement
Fiche - 2 pages - Droit du travail
Cours de droit relatif au cadre de la rupture du contrat de travail. Les six causes de rupture autres que le licenciement sont présentées.
Le conseil des prud'hommes - publié le 24/01/2008
Cours - 9 pages - Droit du travail
Cours de droit du travail sur le conseil des prud'hommes. Quel son mode de fonctionnement, son organisation ? Quelles en sont les procédures, les voies de recours ? Qui sont les acteurs de ce conseil ?
