Nullité du plan social et réintégration
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
La relation de travail se caractérise par un profond déséquilibre entre une partie dominante au contrat, l'employeur et une partie économiquement faible, le salarié. Le droit du travail octroie à l'employeur un pouvoir de résiliation unilatérale, qui peut donc licencier le salarié si il...
L'insertion professionnelle des Travailleurs Handicapés
Dissertation - 16 pages - Droit du travail
Dans notre société, de nombreux fléaux existent et peuvent assombrir la vie: l'alcool, les accidents de la route, le Sida…nul ne sait de quoi son avenir est fait. Peut-être un jour serons nous également un travailleur handicapé… La législation aujourd'hui pour l'insertion des...
L'insertion professionnelle des travailleurs handicapés - publié le 18/03/2008
Dissertation - 20 pages - Droit du travail
L'insertion des travailleurs handicapés est un problème récurrent de nos jours qui confrontent les entreprises à se tenir au courant de l'évolution de la loi à ce sujet. Ce dossier présente tout d'abord dans une première partie le travailleur handicapé : son statut et sa...
Commentaire de l'arrêt : Civ. 1, 5 novembre 1991, Masson, pourvoi n°90-40.163
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit du travail
Le droit du travail français est marqué par la multiplicité de ses sources, ce qui a accoutumé les juristes français à l'existence de conflit de normes. Dès lors que le travail n'est pas exécuté de manière sédentaire, la désignation des règles applicables se complexifie encore. En effet, lorsque...
Les modes de rupture du contrat de travail autres que le licenciement - publié le 14/03/2008
Cours - 33 pages - Droit du travail
L'article 1780 du Code civil dispose que « on ne peut engager ses services qu'à temps ou pour une entreprise déterminée. Le louage de service, fait sans détermination de durée, peut toujours cesser par la volonté d'une des parties contractantes. Néanmoins, la résiliation du contrat...
Droit du travail et relations individuelles au travail
Cours - 84 pages - Droit du travail
Cours de Droit du travail (3ème licence) et des relations individuelles au sein du travail. Il aborde : le contrat de travail, la qualification, le licenciement, la démission ainsi que la mise à la retraite.
Droit du travail : l'entreprise, les relations individuelles et collectives,...
Cours - 17 pages - Droit du travail
Fiche de droit du travail reprenant les points importants.
Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 20 décembre 2006, relatif aux journalistes et aux discriminations
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit du travail
La qualification d'un contrat en contrat de travail emporte pour les parties des conséquences non négligeables. Cette qualification reste toutefois difficile. Les présomptions figurant au Livre 7 du Code du Travail viennent dans certaines professions faciliter la tâche du demandeur....
L'apport des normes de l'OIT a la condition des salariés
Dissertation - 14 pages - Droit du travail
La polarisation sur les conditions de travail revêt une dimension sociale prééminente puisqu'il semble que le bien-être de la collectivité de travail soit devenu synonyme de préoccupation récurrente dans les relations professionnelles contemporaines. Cette inquiétude donne toute sa dimension à...
Commentaire de l'arrêt rendu par la Chambre Sociale de la Cour de cassation le 27 février 2001 sur les clauses de variation dans le contrat de travail
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
Il s'agit de clauses dont l'objet est de faire varier le montant des obligations engendrées par le contrat dans lequel elle est insérée, en l'occurrence par le contrat de travail, en fonction de critères définis. En l'espèce, un inspecteur commercial disposait d'un revenu fixe...
La subordination donnant lieu au contrat de travail est-il dû à une dépendance juridique ou économique ?
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
Dissertation réalisée dans le cadre d'un cours de droit du travail sur le sujet suivant : "La subordination donnant lieu au contrat de travail est-il dû à une dépendance juridique ou économique ?".
Que devient le statut collectif négocié et non négocié en cas de cession d'entreprise ?
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Lors d'une cession d'entreprise, qu'advient-il du statut collectif, qu'il soit négocié ou non négocié ?
La place du médecin du travail dans le monde de l'entreprise
Dissertation - 31 pages - Droit du travail
En France, il existe un adage qui dispose « mieux vaut prévenir que guérir ». Cet adage s'applique parfaitement à la médecine du travail. En effet, la médecine s'entend au sens commun comme l'ensemble des connaissances scientifiques et des moyens mis en œuvre pour la prévention, la guérison...
L'amélioration de la couverture sociale
Dissertation - 15 pages - Droit du travail
Il peut paraître étrange d'évoquer l'amélioration de la couverture dans une période où il n'est question que de régression de celle-ci. S'ajoute une inquiétude sur les effets de la mondialisation sur la protection sociale. L'amélioration de la couverture sociale paraît ne plus être d'actualité....
Le licenciement pour motif personnel - publié le 10/03/2008
Fiche - 4 pages - Droit du travail
La rupture du CDI repose sur un motif réel et sérieux qu'il appartient au juge d'apprécier (Art. L.122-14-3). Pour la jurisprudence et le législateur, par le vote de la loi du 30/12/1986, le motif réel et sérieux se définit par les caractères essentiels suivants : - L'objectivité,...
L'utilisation des CDD et des CTT
Dissertation - 14 pages - Droit du travail
En France, le contrat de travail a durée indéterminée est la règle et cette formule contractuelle est utilisée par l'entreprise en l'absence de situation dérogatoire au droit commun. L'article L-121.5 énonce que « le contrat de travail est conclu sans détermination de durée ;...
La cause économique du licenciement en droit du travail français
Cours - 26 pages - Droit du travail
Tous ces éléments doivent être réunis pour que le licenciement puisse être qualifié de licenciement pour motif économique. Par ailleurs, un lien de causalité doit toujours exister entre la cause du licenciement économique et ses effets. Autrement dit, pour que le licenciement puisse être qualifié...
Le contrat de travail (cours de droit)
Cours - 3 pages - Droit du travail
La capacité requise peut être civile ou commercial selon le cas. Les mineurs non immensités et les majeurs incapables protégés par la loi sont incapables d'exercer personnellement leurs droits (...)
La rémunération des dirigeants et position de la France
Dissertation - 10 pages - Droit du travail
Les rémunérations impressionnantes perçues par quelques dirigeants des entreprises françaises ont encore une fois suscité une polémique cette année. En effet, selon un sondage publié par Opinion Way pour l'Observatoire du débat public, 49% des Français pensent « qu'il n'est pas du tout normal...
La formation, l'exécution et la disparition de la relation de travail et les relations collectives de travail
Cours - 49 pages - Droit du travail
L'objet du droit du travail Critères du droit du travail : - envisage le travail en tant qu'activité économique : existence d'une contrepartie financière - existence d'une relation de subordination ?? travail indépendant - concerne le secteur privé ? droit du travail = C'est l'ensemble des...
Commentaire comparé des arrêts de la Cour de cassation du 21 juin 2006 et du 28 novembre 2007
Commentaire de texte - 4 pages - Droit du travail
Commentaire comparée de deux arrêts de la Cour de cassation. Le premier date du 21 juin 2006 et concerne le renforcement de la protection du salarié. Le second date du 28 novembre 2007 et concerne la responsabilité de l'employeur.
La responsabilité civile des médecins
Dissertation - 39 pages - Droit du travail
A l'instar de l'assurance-maladie, la question de l'assurance responsabilité civile des médecins ne peut effectivement s'appréhender qu'à l'aune de ses enjeux et dans une perspective globalisante de cette problématique. Nous poserons ainsi les définitions nécessaires à l'encadrement de la...
Le contrat de travail
Cours - 10 pages - Droit du travail
- Une prestation de travail : il peut s'agir d'un travail manuel, intellectuel, artistique effectué dans le secteur industriel, commercial, artisanal, agricole... - Une rémunération : contre partie du travail versée en argent ou en nature. - Une subordination juridique : le lien de...
La détermination du montant du salaire
Dissertation - 6 pages - Droit du travail
« Tout travail mérite salaire » ce vieux proverbe met en avant la relation intrinsèque qui lie la notion de travail à celle de salaire. Le travailleur salarié accepte de se soumettre à l'autorité de l'employeur car il sait qu'il va de ce fait bénéficier d'une contrepartie : le versement d'un...
Le pouvoir de l'employeur vis-à-vis du salarié
Cours - 5 pages - Droit du travail
Dissertation de Droit ayant pour sujet : "L'évolution de la législation relative des technologies de l'information a-t-elle-accru le pouvoir de l'employeur vis-à-vis du salarié ?".
Le statut particulier des représentants du personnel
Dissertation - 12 pages - Droit du travail
Le délégué du personnel a différentes missions à accomplir : - Présenter à l'employeur les réclamations des salariés : Il s'agit de toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à l'application de la réglementation du travail. Cela représente leur mission principale. -...
La notion de contrats « précaires »
TD - 4 pages - Droit du travail
« La vie, la santé, l'amour sont précaires. Pourquoi le travail ne le serait-il pas ? » La vision de l'auteur Gérard Filoche est assez réaliste voire même poétique. La notion de contrats précaire est générique, métaphorique et va englober tous les contrats autre que le contrat à durée...
Discrimination, égalité de traitement et harcèlement moral
Cours - 29 pages - Droit du travail
Exposé (Master de droit) consacré à la discrimination, au harcèlement moral et à l'égalité de traitement. Il est illustré par de nombreuses jurisprudences et cas.
La délégation de pouvoirs
Cours - 6 pages - Droit du travail
Parallèlement, le droit du travail et les réglementations qui en découlent sont nombreuses et souvent sanctionnées pénalement. Depuis l'apparition des sanctions pénales dans le domaine du travail, les juges ont toujours tenu à faire remonter l'imputabilité des infractions au sommet de...
Droit des conditions de travail : heures à prester, congés, etc.
Cours - 109 pages - Droit du travail
Cours de droit des conditions de travail présentant les heures légales, les congés, le licenciement, les salaires...
