Le droit communautaire est-il favorable aux discriminations positives en matière d'accès à l'emploi?
Dissertation - 10 pages - Droit du travail
Les discriminations sont incriminées au titre de la protection des atteintes à la dignité de de la personne humaine. Dans la relation de travail, cette protection est assurée à la fois par le code pénal et par le code du travail. Le terme « discrimination » revêt aujourd'hui une connotation...
La nature juridique de l'article L 122-1-8 du Code du Travail
Dissertation - 8 pages - Droit du travail
La concentration des sociétés invite les salariés à la mobilité au sein d'un même groupe. La mobilité du personnel au sein des groupes procède d'une grande diversité de situations contractuelles qui permet à une société mère de mettre un salarié à la disposition d'une filiale. Cette situation se...
Commentaire : Chambre Sociale 23 mars 2002
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
Il s'agit d'un arrêt rendu par la Chambre Sociale de la Cour de Cassation en date du 23 mars 2002 portant sur le remboursement de soins transfrontaliers à un assuré social français. En l'espèce, Monsieur Magnan un ressortissant français a dû être hospitalisé d'urgence, pendant deux jours, dans...
Mémoire sur les 35 heures
Dissertation - 12 pages - Droit du travail
Mémoire sur l'idée générale de 35h qui est la valorisation du temps de repos ainsi que le rôle accru du salarié dans l'aménagement de son temps de travail. Il convient d'étudier dans l'analyse de la mise en ?uvre des 35 heures, quelles sont les principales nouveautés apportées par...
Droit du travail : naissance, fondement et évolution
Cours - 32 pages - Droit du travail
Cours décrivant l'évolution du droit de travail : sa naissance, sa réaction ainsi que son fondement.
Commentaire de l'arrêt de la chambre sociale du 10 juillet 2002 (clause de non concurrence)
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
La liberté du travail découle de la liberté du commerce et de l'industrie, cette liberté est encadrée précisément dans l'article L. 120-2 du code du travail. Pourtant, de nombreuses clauses apparaissent comme lui portant une grave atteinte. Parmi elles, les clauses de non-concurrence,...
Les modes alternatifs de règlement des litiges: Commentaire de l'arrêt: Cass., Soc., 5 décembre 2007
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail
« Il est des arrêts de la Cour de cassation dont la valeur tient davantage à la succession des évènements qui ont jalonné la procédure, qu'à la nouveauté de la solution qu'ils apportent. L'arrêt de la chambre sociale du 5 décembre 2007, réaffirmant les obligations d'information et de contrôle...
Le droit du travail constitue-t-il une entrave à l'entreprise ?
Dissertation - 11 pages - Droit du travail
Parmi de nombreux auteurs, il y a une citation de Riviero et Savatier de laquelle il ressort que le droit du travail est constitué par « l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs et ceux qui travaillent sous leur...
Le droit du travail et les conflits collectifs du travail
Fiche - 4 pages - Droit du travail
C'est l'ensemble des règles applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et leurs salariés. Le droit du travail est le droit du travail subordonné. Le droit subordonné suppose que le salarié est sous l'autorité de l'employeur (...)
L'obligation de sécurité de résultat et la protection effective des salariés
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
La liberté du fumeur trouve sa limite dans la santé du non fumeur. Le renforcement de la législation anti-tabac est d'actualité avec le décret du 15 novembre 2006. En parallèle de cette législation le juge fait de l'employeur un acteur de la politique de santé publique de lutte contre le...
Dissertation : La loi du 23 mars 2006 vous semble-t-elle pertinente dans la lutte contre l'inégalité « hommes-femmes » ?
Dissertation - 6 pages - Droit du travail
Le projet de loi relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes a été présenté au Parlement par la ministre chargée de l'égalité professionnelle pour faire face au retournement démographique et favoriser l'augmentation du taux d'activité des femmes. Ce projet s'inscrit dans le prolongement de...
Cass. Soc. 8 décembre 2004
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail
L'arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation en date du 8 décembre 2004 traite de la désignation d'un délégué syndical. Le 21 février 2003 l'Union départementale des syndicats FO des Hauts de Seine a désigné pour l'Unité économique et sociale Vinci 2 délégués syndicaux (DS) : Monsieur...
Stress et bien être au travail
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
La politique de réhabilitation de la « valeur travail » qui fut l'un des thèmes clé de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy est abordée sous un angle plus social par le Ministre du Travail Xavier Bertrand. Selon lui : « l'amélioration de la valeur travail passe avant tout par...
Cour de cassation, chambre sociale, 23 janvier 2008
Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit du travail
Sous l'influence des droits anglo-saxons et aux nouvelles réalités économiques de nouveaux contrats ont été introduits en droit français dont le contrat à durée déterminée. Bien plus précaire que le contrat de travail à durée déterminée, ce nouveau contrat a cristallisé les débats sur l'emploi et...
Analyse d'arrêt de la Cour de cassation 5 mars 2008 relatif aux limites au droit d'expression d'un syndicat sur son site Internet
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail
Analyse de l'arrêt de la Cour de cassation du 5 mars 2008 relatif aux limites au droit d'expression d'un syndicat sur son site Internet. Les textes concernés sont inclus dans le commentaire.
L´actionnariat des salariés
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
L'idée d'associer les salariés au capital de l'entreprise n'est pas nouvelle. En effet, déjà au 19ème siècle, des expériences ont été tentées par des employeurs sensibles aux questions sociales. De plus, au 20ème siècle, la France met en place un ensemble de régimes permettant aux salariés...
Commentaire de l'arrêt de la cour de cassation chambre sociale du 10 juillet 2002
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
La relation de travail achevée, le salarié peut être encore tenu de certaines obligations à l'égard de son employeur. L'obligation de loyauté envers l'ancien employeur peut prendre la forme d'une obligation contractuelle de non-concurrence, aux termes de laquelle, le travailleur s'engage à ne pas...
Les réponses du droit du travail aux problèmes de l'emploi - publié le 07/04/2008
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
Les réponses du droit du travail face aux problèmes de l'emploi en ce qui concerne l'obtention d'un emploi et la protection de l'emploi d'une part pour les salariés et d'autre part pour les employeurs.
Le régime de la modification du contrat de travail protège-t-il trop les intérêts des salariés ?
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
Bien souvent le Droit du travail s'est fait protecteur du salarié, conscient de sa faiblesse face à l'employeur dans la relation de travail. La modification du contrat de travail peut ainsi apparaître comme un événement où cette inégalité se concrétise. Toutefois, le concept d'un Droit du travail...
Aspects juridiques du recrutement
Dissertation - 10 pages - Droit du travail
Du recrutement à l'embauche, cette étude a pour objet d'apporter des éclairages pratiques sur les aspects juridiques du recrutement, si important dans la vie de l'entreprise. L'acquisition du statut de salarié passe par le recrutement puis l'embauche. Il s'agit des étapes d'une procédure qui...
Le régime social et fiscal des indemnités de rupture
Dissertation - 25 pages - Droit du travail
La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2000 a défini le régime social des indemnités versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail. Depuis lors, le texte initial a été modifié à plusieurs reprises, ce qui contribue parfois à rendre son application complexe. Les sommes ayant...
Le contrat de travail - publié le 04/04/2008
Cours - 43 pages - Droit du travail
Cours complet sur le contrat de travail décrivant la formation du contrat de travail, l'exécution du contrat de travail, la suspension et la modification du contrat de travail et enfin la rupture du contrat de travail.
Le chômage partiel - réduction d'activité et allocations de chômage total
Dissertation - 11 pages - Droit du travail
Certaines circonstances peuvent conduire un employeur à amener la durée du travail au-dessous de la durée légale, voire à suspendre l'activité de l'entreprise. La rémunération des salariés s'en trouve alors diminuée, voire même interrompue. Un système d'indemnisations, décliné sous plusieurs...
Commentaire de l'arrêt « Nikon » : Soc. 2 octobre 2001
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
Suivant l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme « toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance ». La jurisprudence française tend à faire de ce principe communautaire un droit fondamental à tel point...
Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation du 26 février 2003 concernant le licenciement
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation du 26/02/2003 concernant le licenciement.
La suspension du contrat de travail
Cours - 5 pages - Droit du travail
Le souci majeur de la sécurité de l'emploi explique le recours croissant à la suspension du contrat de travail.
Commentaire d'Arrêt de la Cour de cassation, du 13 avril 2005 concernant la modification du contrat
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail
Le 18 Août 1997, M.X a été engagé en qualité de directeur commercial par la Société SDP. Alors qu'il état stipulé dans son contrat de travail que ses attributions ne comportaient pas l'attribution à son profit d'un secteur géographique ou d'un secteur de clientèle, le salarié M.X...
Commentaire d'arrêt du 16 février 1999 concernant le licenciement sans cause réelle
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
Le 26 mars 1994, un contrat de travail à temps partiel, ayant pour objet un poste de vendeuse, a été conclu entre Mme Blanque et la Société La Tourvaine. Mme Blanque, estimant que le délais de prévenance à la modification de ses horaires de travail, prévu dans son contrat, n'avait pas été...
Le harcèlement moral au travail - publié le 02/04/2008
Cours - 8 pages - Droit du travail
Il y a quelques années, trois salariés sur dix étaient victimes de harcèlement moral. Le phénomène n'est donc pas rare et nécessite une grande attente de la part de chacun.
Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 12 juillet 2006 concernant la clause de mobilité
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit du travail
La société Groupama engage une chargée de clientèle et prévoit dans son contrat de travail qu'elle doit exercer son activité à l'agence de Folelli, en Corse, qu'elle est rattachée à l'établissement d'Ajaccio mais que « les évolutions dans l'organisation de l'entreprise...
