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Droit du travail

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5754 résultats

26 août 2010
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Lettre de motivation - Serveuse

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Monsieur, Servir des repas, avoir un bon contact avec les enfants, respecter des normes d'hygiène sont autant de tâches qui m'apparaissent comme primordiales pour travailler au sein d'une cantine scolaire. Actuellement en reconversion professionnelle, je désire m'orienter vers ce...

26 août 2010
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Lettre de candidature à un poste de préparateur de commandes chez Dedieu Services

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Madame, Intéressé par l'annonce parue sur le site de l'ANPE concernant le poste de Préparateur de commande, je me permets de vous adresser ma candidature. Titulaire des CACES 1, 3 et 5, j'ai conduit des chariots élévateurs au sein de l'entreprise Electropoli où j'ai...

26 août 2010
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Lettre de motivation : candidature spontanée pour travailler dans la Restauration

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Madame, Monsieur, Votre enseigne est reconnue dans le domaine de la restauration collective. Vous intervenez aussi bien dans les hôpitaux, que dans les écoles et collectivité. L'idée d'intégrer votre entreprise pour un poste de serveuse ou second de cuisine me motive beaucoup (...)

26 août 2010
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Lettre de motivation - Pompiste

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Madame, Monsieur, Je vous propose ma candidature pour un poste de Pompiste au sein de votre station service. 26 années d'expériences en station service m'ont permis d'acquérir les compétences suivante : contact client, tenue de la caisse, connaissances des différents supports...

26 août 2010
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Lettre de motivation - Vendeur prêt à porter à domicile

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Madame, Votre société Dedieu Services est spécialisée dans la vente de vêtements à domicile. L'idée d'intégrer l'une de vos équipes me motive beaucoup. En effet, je possède des qualités essentielles pour ce poste (...)

26 août 2010
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Lettre de motivation - Technicien prestations à domicile

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Monsieur, Vivement intéressé par l'offre parue sur le site de l'ANPE concernant le poste de Technicien prestations à domicile au sein de votre structure, je me permets de vous adresser ma candidature. J'ai travaillé pendant huit ans au sein de la société Electropol à Laval (...)

26 août 2010
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Lettre de motivation - Agent de tri postal

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Madame, Je vous propose ma candidature afin de travailler au sein de votre centre de tri postal. Mon expérience professionnelle de 2 années en tant que magasinier cariste m'a permis d'acquérir des compétences qui pourront être utile pour le poste d'Agent de tri postal (...)

26 août 2010
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Lettre de motivation - Employé libre-service

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Suite à l'annonce que vous avez fait paraître sur le site Internet de Pôle Emploi, je vous propose ma candidature. Au cours de mon parcours professionnel, j'ai travaillé en tant qu'Employé libre-service (...)

26 août 2010
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Lettre de motivation - Agent de nettoyage

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Madame, Monsieur, Votre entreprise est réputée nationalement pour la qualité des produits que vous fabriquez. Comme vous avez pu l'indiquer notamment par voie de presse (Manche libre, Ouest France), vous êtes actuellement en processus de recrutement (...)

25 août 2010
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Lettre de motivation - Agent d'entretien communal

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Monsieur le Maire, Dans le cas où la Mairie de Nantes serait amenée à recruter un agent communal, je me permets de vous proposer ma candidature (...à

25 août 2010
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Lettre de motivation - Garde d'enfant à domicile

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Madame, Monsieur, Je viens actuellement d'être diplômé du Baccalauréat dans la section Littéraire avec une mention « Assez Bien » et je souhaite intégrer le monde professionnel. Aujourd'hui je recherche un poste de garde d'enfant à domicile. Cet emploi me permettrait non seulement...

25 août 2010
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Lettre de motivation - Femme de chambre

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Monsieur Datin, Votre établissement est réputé dans la région pour la qualité de ses services proposés. C'est pour cette raison que je vous adresse ma candidature pour un poste de Femme de ménage (...)

25 août 2010
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Lettre de motivation pour travailler dans le social

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Madame, Monsieur, Actuellement en accompagnement Cible Emploi, je souhaite aujourd'hui découvrir le milieu social par le biais de l'Aide à Domicile. Votre ADMR réputée dans la région pour votre prise en charge des personnes isolées me motive pour intégrer votre établissement (...)

21 août 2010
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Séminaire de droit du travail approfondi portant sur les syndicats et les IRP (institutions représentatives du personnel)

Étude de cas - 6 pages - Droit du travail

Le droit du travail joue un rôle majeur sur le comportement des salariés mais aussi sur l'action collective. Ces vingt dernières années, les travailleurs ont vu leurs conditions de travail s'individualiser ; ce qui les a isolés et donc fragilisés. Le travail s'est précarisé par le développement...

21 août 2010
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La législation en matière de conditions de travail dans la France du XIXe siècle, ou la naissance du droit du travail moderne

Cours - 10 pages - Droit du travail

La France a connu sa révolution industrielle au début du XIXe siècle, elle fait partie de la première vague au même titre que la Belgique et la Grande-Bretagne. L'Allemagne, les Etats-Unis puis le Japon développeront leur industrie à partir de la deuxième moitié du XIXe siècle. Le rapport...

20 août 2010
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Lettre de motivation hôtesse d'accueil tourisme

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Monsieur le Directeur, Vous recherchez certainement des collaborateurs expérimentés et polyvalents ayant l'habitude du contact avec le public (...)

18 août 2010
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Les agents d'exercice du droit des salariés à la négociation collective en droit du travail - publié le 18/08/2010

Cours - 5 pages - Droit du travail

Il faut distinguer en matière de négociation collective les titulaires du droit à la négociation collective : les salariés, et les agents d'exercice de ce droit qui sont les représentants des salariés. En raison de cette distinction entre les titulaires et des agents d'exercice du droit,...

18 août 2010
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Les différentes formes du contrat de travail

Cours - 7 pages - Droit du travail

Fin 2004, on avait 22 millions de salariés dont 19.2 millions en C.D.I ce qui représente 86% des salariés. 17 millions de salariés sont dans le secteur privé et 5 millions sont dans le secteur public. En France, il y a 3 catégories de contrat : Le C.D.I Le C.D.D Le contrat de travail temporaire...

15 août 2010
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Cour de cassation, chambre sociale, 23 janvier 2008 - les contrats de travail spéciaux

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail

En l'espèce, une journaliste pigiste a conclu successivement des contrats à durée déterminée pendant neuf ans. En l'occurrence, elle a participé à la réalisation de trois émissions de télévision. A la suite de la suppression d'une des émissions, la société a alors mis fin à la collaboration avec...

12 août 2010
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L'arrêt Nikon (Chambre sociale, 2 octobre 2001) et ses suites

Commentaire d'arrêt - 9 pages - Droit du travail

Le Droit du travail et le Droit des contrats sont irrigués par le principe d'exécution de bonne foi des conventions ainsi que par le principe de loyauté. Ce principe se retrouve notamment au moment de la preuve en Droit du travail avec le refus des preuves déloyales. Le Droit civil et le...

12 août 2010
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Le régime juridique du contrat de travail

Cours - 6 pages - Droit du travail

La distinction entre le contrat de travail et les formes voisines de contrat présente un intérêt pratique pour déterminer si une personne est bénéficiaire ou non de la législation sociale. Par exemple, il pourra importer de savoir si un accident est un accident du travail ou non, ou encore, en...

10 août 2010
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Les différents remèdes à la nocivité du droit de grève

Cours - 4 pages - Droit du travail

L'employeur peut souhaiter réduire les effets nocifs de la grève soit en poursuivant l'activité soit en cessant son activité. En poursuivant son activité : cela peut impliquer un préalable, c'est celui de la libération des locaux occupés. L'occupation des locaux est illicite car...

10 août 2010
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La nocivité du droit de grève - publié le 10/08/2010

Cours - 4 pages - Droit du travail

La grève ne prolonge pas le CDD. La grève ne permet pas au contrat de se poursuivre au-delà de la date prévue. De la même façon selon la JP la grève ne modifie pas le terme du préavis du licenciement, du CDD, de la démission. La durée de l'essai en revanche sera prolongée d'autant....

10 août 2010
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Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 8 novembre 1994 relatif à la notion d'ordre public

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit du travail

En l'espèce, la société Ricoh a décidé que, conformément à l'article L 423-16 du code du travail, les élections des délégués du personnel auraient lieu tous les deux ans. Cette décision va à l'encontre de l'article 29 de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin qui...

10 août 2010
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Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 22 février 2005 sur la grève

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail

Le 22 février 2005, la chambre sociale de la cour de cassation a eu à se prononcer sur la possibilité de recourir à la technique du lock-out pour faire stopper une grève. Des salariés font une demande de rappel d'indemnités compensatrices de salaire correspondant à une période de chômage...

10 août 2010
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Le salaire prévu par les conventions ou accords collectifs : les minima conventionnels

Cours - 3 pages - Droit du travail

- Tous les ans, une négociation au niveau de la branche doit être entamée pour les salaires. Cette obligation concerne les organisations qui ont déjà conclu un accord de branche. - Et tous les 5 ans pour les classifications (art.L 132-12 du code du travail). - Cette solution s'applique aux...

10 août 2010
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La modification du salaire

Cours - 2 pages - Droit du travail

- La modification de la rémunération contractuelle constitue une modification du contrat même si le montant de la rémunération n'est pas le point contesté. - Ainsi, la modification de la structure de la rémunération peut constituer une modification du contrat (Soc., 12 Juillet 2005). Peu...

10 août 2010
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Le principe de l'interdiction des discriminations et le principe d'égalité des salaires

Cours - 8 pages - Droit du travail

En 1996, l'arrêt Ponsolle apporte un changement. - On ne sanctionne plus uniquement la discrimination en matière de rémunération entre hommes et femmes, généralisation et apparition du principe « à travail égal, salaire égal » donné par la Cour de cassation. - Cette dernière dit que c'est...

10 août 2010
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La cessation du contrat d'apprentissage

Cours - 3 pages - Droit du travail

Remarque : plusieurs décisions ont d'autres part admis que le contrat ne pouvait plus recevoir exécution lorsque l'employeur était dans l'incapacité lui aussi de continuer le contrat. Il s'agissait de la maladie ou de l'AT de l'employeur : Social, 6 Mars 1985. Arrêt ancien...

10 août 2010
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L'articulation de la loi et des accords collectifs de travail

Dissertation - 6 pages - Droit du travail

Georges Borenfreund, professeur à l'université de Paris X énonce qu' « à mesure que s'est consolidée, tout au long du siècle dernier, l'architecture juridique de la convention collective et que le droit conventionnel a pris son essor, la réflexion n'a cessé de s'enrichir...