Rapport de Virville, janv. 2004
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Jeudi 14 janvier 2003, a été remis au ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, François Fillon, un rapport rédigé par la Commission « de Virville », du nom secrétaire général et directeur des ressources humaines du groupe Renault qui la préside. Michel de Virville avait été...
Commentaire d'arrêt : Soc., 8 juillet 2003
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
La définition du contrat de travail est essentielle et c'est pourquoi, la Cour de Cassation se retrouve fréquemment consultée sur ce point ainsi que sur les caractéristiques du contrat de travail. L'arrêt rendu par la chambre sociale le 8 juillet 2003 traite ainsi du contrat de travail, de sa...
Le contrôle du juge saisi du contentieux de licenciement : principes jurisprudentiels en matière de preuve
Cours - 10 pages - Droit du travail
Présentation PowerPoint sur le contrôle du juge saisi du contentieux de licenciement : principes jurisprudentiels en matière de preuve.
La fonction représentative des syndicats et la loi du 20 août 2008
Fiche - 4 pages - Droit du travail
Cours de Droit du travail traitant de la notion de représentativité et des problèmes qu'elle soulève ainsi que des pistes imaginées pour réformer cette notion.
Les bases du droit du travail
Cours - 45 pages - Droit du travail
Le salarié se trouvant, de fait, dans l'impossibilité de discuter d'égal à égal avec son employeur, il convient de le protéger par des lois d'ordre public : des dispositions auxquelles on ne peut déroger par un accord (ex. : SMIC...). On parle « d'ordre public social » (...)
Commentaire de l'ordonnance n°2005-893 du 2 août 2005 relative au contrat de travail « nouvelles embauches »
Dissertation - 7 pages - Droit du travail
Le 2 août 2005, Jean-Louis Borloo, le ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement a présenté une ordonnance relative au contrat de travail « nouvelles embauches ». Elle contient six articles, dont les plus importants sont les trois premiers. L'ordonnance du 2 août 2005 a été prise...
La suppression du comité d'entreprise (CE)
Dissertation - 12 pages - Droit du travail
L'article L 431-1 dispose que « des comités d'entreprise sont constitués dans toutes les entreprises industrielles et commerciales, les offices publics et ministériels, les professions libérales, les sociétés civiles, les syndicats professionnels, les sociétés mutualistes, les organismes...
Les contrats aidés
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
Les contrats aidés, composante importante des politiques de l'emploi en France, s'adressent aussi bien aux employeurs du secteur marchand qu'à ceux du secteur non marchand Les dispositifs existants visent l'insertion ou la qualification des personnes en recherche d'emploi, en contrepartie...
Les possibilités de recours aux contrats à durée déterminée et leurs limites
Cours - 22 pages - Droit du travail
Les contrats à durée déterminée n'ont acquis véritablement de statut juridique qu'en 1979. Ce statut a été réformé en 1982. Cette réforme visait à limiter ce type de contrat précaire. Quelques années plus tard, les cas de recours à ce type de contrat a été élargi et leur gestion moins...
Les conflits, différends, litiges dans les relations de travail
Cours - 84 pages - Droit du travail
Au XIX, bien qu'étant illicites, les coalitions et les grèves n'en sont pas moins fréquentes. Le délit de coalition ne sera abrogé qu'en 1864, le délit d'entrave à la liberté du travail étant substitué au délit de coalition. La répression pénale cessait donc de frapper ce qui...
Le conseil des prud'hommes - organisation, fonctionnement, compétences, recours
Dissertation - 8 pages - Droit du travail
Apparu au XIème siècle, le terme Prud'hommes ("hommes de valeur, prudents, de bon conseil") s'appliquait alors aux "défenseurs du métier". Si un conflit surgissait entre artisans, il était tranché par leurs pairs : les prud'hommes. Le conseil des prud'hommes est une juridiction de...
Les Etats membres peuvent-ils appliquer librement leurs lois de police du travail ?
Dissertation - 11 pages - Droit du travail
Le principe de faveur est au cœur du droit du travail français. L'ordre public social paraît également avoir sa place au sein du droit international du travail. Cette place peut se mesurer à l'aune de l'application qui est organisée des lois de police, notamment en droit communautaire. En...
L'indemnité de requalification
Dissertation - 11 pages - Droit du travail
Qui veut gagner des millions ? Cette formule empruntée à Claude ROY-LOUSTAUNAU, vise les indemnités en argent perçues par le salarié lors de la requalification de son contrat de travail en CDI. Une indemnité spécifique est prévue par les articles L 122-3-13 alinéa 2 et L 124-7-1 du Code du...
Le délit d'entrave avec un élément d'extraneïté
Dissertation - 7 pages - Droit du travail
La loi pénale est traditionnellement le fruit du législateur interne, manifestant ici sa souveraineté dans la répression des crimes et délits qu'il juge, à la lumière de son système de valeurs, répréhensibles. La loi pénale française n'a donc pas vocation à assurer une répression universelle....
La part respective des parties et du juge dans l'interprétation des conventions et accords collectifs
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
L'article L 132-4 du code du travail explique la centralité qu'occupent les conventions et accords collectifs dans l'organisation des relations de travail ; centralité qui elle même explique le fait qu'il y a des conflits quand à l'interprétation de ces conventions et accords collectifs. La...
Cour de cassation, chambre sociale, 31 janvier 2007
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
L'assurance chômage est un mécanisme fonctionnant selon des cotisations versées par les différents demandeurs d'emploi. Dans le cadre de cette assurance chômage plusieurs mécanismes sont mis en place afin d'assurer le retour à l'emploi. Parmi eux on trouve le PARE, plan d'Aide de Retour à...
Cour de cassation, chambre sociale, 5 mars 2008
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
Le licenciement économique a fait apparaitre des dispositifs de reclassement ou de formation. En effet, il existe aujourd'hui une obligation de reclassement de l'employeur qui occupe une place très importante s'agissant des licenciements économiques. Nous pouvons évoquer deux types de mesures...
Le contrat responsable
Dissertation - 7 pages - Droit du travail
En France, le régime de base de la protection sociale est assuré par la sécurité sociale protégeant contre les pertes financières dues à la maladie, la maternité, le handicap, la vieillesse et le décès. A ce régime s'ajoute un niveau de protection sociale complémentaire composé d'institutions de...
Les limites de la transaction dans la résolution de contentieux
Dissertation - 23 pages - Droit du travail
La transaction ne constitue pas un mode de rupture du contrat de travail. C'est un contrat par lequel « les parties terminent ou préviennent une contestation née ou à naître ». Elle obéit à un régime strict qui est défini par la loi et surtout par la jurisprudence. La transaction est le plus...
Commentaire de l'article 16 de l'Accord du 11 Janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail
Commentaire d'article - 3 pages - Droit du travail
Selon Jean Emmanuel Ray, le mot chômeur vient du grec et signifiait chaleur ; de telle sorte que lorsqu'il faisait trop chaud les travailleurs s'arrêtaient de travailler. La définition et la notion du chômeur aujourd'hui est bien loin de cette conception ancienne. Cependant, cette notion...
La rupture unilatérale du contrat - publié le 28/05/2008
Dissertation - 7 pages - Droit du travail
Selon les termes de l'alinéa 2 de l'article 1134, « Elles (les conventions) ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise ». On voit dès lors la difficulté d'envisager la notion de rupture unilatérale du contrat aux seules vues du Code Civil....
Les risques professionnels d'agent technique de déchetterie
Dissertation - 10 pages - Droit du travail
Exposé de Droit consacré aux risques professionnels d'agent technique de déchetterie.
Le droit du travail : définition, évolution historique, les sources,...
Cours - 24 pages - Droit du travail
Cours du Droit du travail analysant l'évolution historique, les sources, les caractères, etc. de cette discipline.
Le droit du travail : dates importantes, hiérarchie des sources,...
Fiche - 1 pages - Droit du travail
Synthèse de Droit du travail.
La rupture du contrat de travail - publié le 21/05/2008
Fiche - 3 pages - Droit du travail
- Projet de licenciement - Convocation par lettre, en recommandé avec AR (ou reprise contre décharge) - Délai après réception de 5 jours minimum (en l'absence de représentants du personnel) - Entretien entre la direction et le salarié (pouvant se faire accompagner d'un membre du...
Le droit au travail
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
Dissertation de Droit relatif au droit au travail. Elle possède, pour améliorer et approfondir les connaissances, des textes en annexes qui débattent du sujet. A partir de vos connaissances et après lecture des annexes, vous répondrez dans un développement structuré aux questions de savoir...
Commentaire de l'arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 30 avril 2003 relatif au droit à réintégration en cas de nullité du licenciement
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
Commentaire de l'arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 30 avril 2003 relatif au droit à réintégration en cas de nullité du licenciement. Il n'est désormais plus nécessaire d'être confronté à une nullité textuelle prévoyant une réintégration du salarié pour que...
Le congé sabbatique
Dissertation - 7 pages - Droit du travail
Le congé sabbatique est un congé pour convenances personnelles ; il n'a pas à être motivé. Il a essentiellement pour but : - de permettre au salarié de mieux concilier leurs activités professionnelles et leurs autres activités - de favoriser une certaine redistribution, même provisoire, du temps...
La mise en place et l'utilisation du compte épargne temps
Dissertation - 10 pages - Droit du travail
Le compte épargne temps permet aux salariés de capitaliser des jours de repos non pris et/ou des éléments de salaire afin de bénéficier d'un congé rémunéré, d'une rémunération immédiate ou différée. Son régime juridique s'est assoupli depuis sa création en 1994 par la loi n°94-640 du 25 juillet...
Durée du travail des cadres et autres dispositions
Dissertation - 12 pages - Droit du travail
Il faut savoir qu'il existe 3 catégories de cadres et que chaque catégorie possède ces particularités notamment concernant la durée du travail. La loi du 19 janvier 2000, dite loi Aubry II sur les 35 heures, a créé dans le code du travail une section spécifique consacrée aux cadres au sein du...
