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Droit du travail

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5754 résultats

19 Oct. 2010
doc

L'article L1 du Code du travail : le dialogue social

Commentaire de texte - 6 pages - Droit du travail

"Le renforcement du rôle de la négociation collective dans le processus de changement du droit du travail est l'objet d'une forte demande sociale", remarque ainsi Hélène Masse-Dessen, avocate à la Cour de Cassation et au Conseil d'État. Tout d'abord, cette demande sociale,...

19 Oct. 2010
doc

Droit du travail approfondi : le jeu pacifique et le jeu belliqueux

Cours - 108 pages - Droit du travail

La loi Le Chapelier des 14 et 17 juin 1791 a interdit les syndicats. Faisant écho à la peur des bourgeois parisiens devant l'agitation ouvrière, la loi a exprimé l'hostilité aux corps intermédiaires. Les citoyens sont égaux entre eux devant l'État. C'est le prix à payer de la...

18 Oct. 2010
doc

La durée de travail

Cours - 3 pages - Droit du travail

La durée du travail fait l'objet de nombreux débats à l'heure actuelle dans ce contexte de réforme des retraites, à laquelle cette dernière se heurte à de nombreuses critiques. Pour autant, l'âge de départ à la retraite n'est pas l'élément central et unique de la durée du...

17 Oct. 2010
doc

Cas pratique - l'application de la loi du 20 août 2008 sur la supplétivité de l'accord de branche à l'accord d'entreprise

Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail

La loi du 20 août 2008 a bouleversé la négociation collective de la durée du travail. En effet, cette loi modifie la norme de référence, qui est dorénavant l'accord d'entreprise, en instaurant le principe de la supplétivité de l'accord de branche à l'accord d'entreprise. En...

14 Oct. 2010
doc

Cour de cassation, 2ème Civ 2 juillet 2009

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail

La 2ème chambre civile dans un arrêt du 2 juillet 2009, a eu à prendre position sur l'appel possible des ordonnances du juge de la mise en état statuant sur les exceptions de procédure, et plus particulièrement en l'espèce sur la compétence. En l'espèce, une société, représentée par son...

13 Oct. 2010
doc

Les frontières du salariat

Dissertation - 8 pages - Droit du travail

Quand la pression au travail tue... Cette vague de suicides médiatisée qui frappe l'entreprise française de télécommunications France Télécom, pose le problème de la gestion humaine des salariés et remet en question l'équilibre du rapport salarial, caractérisé avant tout par le lien de...

12 Oct. 2010
doc

La conclusion, l'exécution et la fin du contrat de travail - publié le 12/10/2010

Cours - 39 pages - Droit du travail

Section 3 : le portage salarial C'est une forme nouvelle, qui comporte 3 acteurs : une entreprise de portage, une personne et une entreprise cliente. L'entreprise cliente envoie ses factures à l'entreprise de portage, qui quand elle les a reçu, les transforme en un salaire versé à la...

12 Oct. 2010
doc

Lettre de motivation - Assistant(e) marketing et communication

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Madame, (Monsieur), C'est avec beaucoup d'enthousiasme que je vous adresse ma candidature pour le poste d'Assistante marketing et communication. Un travail qui implique des qualités humaines telles la réactivité, le sens de l'équipe et un esprit d'initiatives (...)

12 Oct. 2010
doc

Lettre de motivation : professeur de cours particuliers - publié le 12/10/2010

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Madame, Monsieur, Motivée, je souhaiterais intégrer votre équipe d'enseignant à domicile. Je suis polyvalente en raison d'un cursus scolaire scientifique et de la préparation au Concours de Recrutement des Professeurs des écoles (admissible) (...)

12 Oct. 2010
doc

Les pouvoirs de l'employeur - publié le 12/10/2010

Cours - 4 pages - Droit du travail

L'employeur dispose des pouvoirs qui lui sont nécessaires pour assurer le fonctionnement de l'entreprise. Il s'agit tout d'abord du pouvoir de direction qui lui permet de définir la stratégie et de choisir les moyens en hommes, en organisation et en investissements....

08 Oct. 2010
doc

Le syndicalisme à l'heure des nouvelles technologies de l'information et de la communication

Mémoire - 89 pages - Droit du travail

Si les nouvelles technologies de l'information et de la communication ont depuis longtemps bouleversé les relations de travail au sein de l'entreprise, elles tendent aujourd'hui à transformer les relations collectives dans la mesure où le syndicalisme actuel en est devenu un fidèle utilisateur....

07 Oct. 2010
doc

Lettre de motivation pour un poste de décolleteur

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Monsieur DUPONT, Ayant déjà travaillé pour votre entreprise pendant 4 ans pour un poste d'opérateur sur tour multibroche, je me permets à nouveau de vous adresser ma candidature (...)

06 Oct. 2010
doc

Droit du travail : le contrat, les conditions de travail et le salarié

Cours - 91 pages - Droit du travail

Le droit du travail est la branche du droit qui régit les rapports individuels et collectifs qui existent entre les employeurs et les salariés. Le droit du travail a pour objectif de protéger les travailleurs contre les abus du patronat, de garantir leurs droits et d'affermir leur sécurité...

06 Oct. 2010
doc

Cour de cassation, soc, 6 juin 2007

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail

« De plus en plus sollicitée, mais de moins en moins respectée, la hiérarchie des normes est en crise » (Professeur Pascal Puig dans son article « Hiérarchie des normes : du système au principe »). En droit du travail, la hiérarchie traditionnelle des normes est perturbée par l'existence du...

06 Oct. 2010
doc

Le droit du travail : entre passé et avenir

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

« Lorsqu'une chose évolue, tout ce qui est autour évolue avec elle » Paulo Coelho, ainsi peut être résumé l'évolution du droit du travail. En effet, c'est avec les révolutions industrielles qu'a émergé le besoin d'établir des règles visant à encadrer et protéger les principaux acteurs économiques...

05 Oct. 2010
doc

Lettre de motivation pour un poste en Médiathèque - publié le 05/10/2010

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Diplômée du DEUST « Métiers des bibliothèques et de la documentation », je recherche actuellement un poste dans ce secteur d'activité. Je postule donc aujourd'hui dans le but d'intégrer un poste dans la médiathèque de votre commune. Cela me donnerait l'occasion de contribuer par...

05 Oct. 2010
doc

Lettre de motivation pour un poste d'agent technique

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Monsieur Le Maire, Votre commune située à Laignelet nécessite un entretien permanent. Votre commune est réputée pour ses parterres de fleurs. Je vous propose donc ma candidature en qualité d'agent technique (...)

04 Oct. 2010
doc

Lettre de motivation : Decathlon

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Madame, Monsieur, Actuellement étudiant(e) en ... et ne désirant pas poursuivre mes études, j'apprécierai travailler dans votre entreprise. Cet emploi me permettrait d'acquérir une expérience professionnelle correspondant à mes attentes. De plus, je suis immédiatement disponible si...

04 Oct. 2010
doc

Lettre de motivation - Manutentionnaire / équipier logistique à temps partiel

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Madame, Monsieur, Etudiant en ... et cherchant un emploi qui pourrait m'aider à poursuivre mes études, je sollicite de votre bienveillance un rendez-vous afin de poser ma candidature auprès de votre Société. Disponible immédiatement, je suis prêt à répondre à toute demande de votre part ;...

04 Oct. 2010
doc

Cas pratique : Le contrôle de l'URSSAF

Cas Pratique - 11 pages - Droit du travail

Dans les faits, une entreprise de travail temporaire ayant pour forme sociale une SA, emploie 20009 salariés et a son siège social à Lyon. Elle possède également trente autres établissements en France. Le président de la SA, M. Paul, a reçu le 7 juillet 2008 la visite d'un inspecteur de l'URSSAF...

01 Oct. 2010
doc

Commentaire comparé : arrêt de la chambre sociale du 16 février 2005 et du 15 janvier 1997

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit du travail

L'article L1221-23 prévoit que l'existence d'une période d'essai doit être expressément stipulée dans le contrat de travail. Celle-ci peut-être rompue à tout moment par le salarié comme par l'employeur sans justification tant qu'elle est fondée sur l'insuffisance professionnelle du salarié. A...

30 Sept. 2010
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Fiche d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 2 juillet 2002 sur la validité des clauses de variation de rémunération dans les contrats de travail

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit du travail

L'ex-salarié saisit la juridiction prud'homale de diverses demandes, et notamment pour la réparation du préjudice subi en raison de la diminution de sa rémunération au cours des exercices 1993 à 1995. La Cour d'Appel déboute l'ancien salarié de sa demande en DI en réparation du...

29 Sept. 2010
doc

Droit social : de la phase préalable d'embauche à la fin du contrat de travail

Cours - 105 pages - Droit du travail

Au sens large, le droit social regroupe l'ensemble des règles qui régissent le travail, la répartition des avantages sociaux et la protection sociale des individus. Cette discipline comporte trois branches : - Le droit de la sécurité sociale C'est le droit qui définit les règles...

28 Sept. 2010
doc

La protection des représentants du personnel - publié le 28/09/2010

Cours - 9 pages - Droit du travail

Afin de permettre aux représentants du personnel d'exercer en toute sérénité leur mandat et de les protéger contre d'éventuelles mesures de représailles ou d'intimidation, le législateur a institué une procédure spéciale qui interdit à l'employeur de licencier un représentant du...

22 Sept. 2010
doc

Les frontières du salariat et la nécessite de repenser des frontières brouillées

Dissertation - 6 pages - Droit du travail

Le salariat serait-il une espèce en voie de disparition ? A en croire, les statistiques d'aujourd'hui, moins d'un travailleur sur dix en France est aujourd'hui non salarié. Affirmer que le salariat est en voie de disparition serait sans aucun doute excessif compte tenu de la proportion des...

21 Sept. 2010
doc

Le contrat de travail - consentement et formes, le CDI et le CDD

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Le contrat de travail est une convention par laquelle le salarié s'engage à travailler pour le compte et sous la direction de l'employeur moyennant une rémunération. Pour que le contrat soit valide, il faut qu'il y ait consentement, capacité et objet. Il doit être personnel,...

21 Sept. 2010
doc

Droit du travail - acteurs et actions collectives

Cours - 43 pages - Droit du travail

Dans le cadre d'une entreprise, le personnel constitue une collectivité dont la représentation est assurée. La représentation peut se faire par branche d'activité, par entreprise, ou au niveau national (interprofessionnel). A ces collectivités correspondent des intérêts collectifs (salariés,...

20 Sept. 2010
doc

La conclusion, l'exécution et la fin du contrat de travail

Cours - 42 pages - Droit du travail

Ce document est un cours complet de droit du travail. En voici des extratis : "Un auteur parle de “technique d'humanisation des techniques”, car le droit du travail s'impose entre l'homme et la machine. C'est une branche du droit social, qui correspond à la protection contre les risques...

20 Sept. 2010
doc

Le régime du licenciement économique

Cours - 7 pages - Droit du travail

Les dispositions du licenciement économique sont d'ordre public. On peut imaginer un licenciement disciplinaire ou pour un motif personnel factice et prévoir une transaction de l'article 2044 du code civil afin de contourner les dispositions du licenciement économique. La transaction...

20 Sept. 2010
doc

Les différents contrats de travail

Cours - 4 pages - Droit du travail

Le contrat à durée indéterminée (CDI) est la forme normale de contrat de travail. Cependant, la variabilité et la saisonnalité de l'activité conduisent les entreprises à recourir à des contrats à durée déterminée (CDD), des contrats saisonniers ou des extras. Le travail à temps partiel (CTP)...