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Droit du travail

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5754 résultats

29 déc. 2010
doc

Fiche de Droit sur le règlement amiable des conflits

Fiche - 4 pages - Droit du travail

Mise en oeuvre - prévue dans les conventions ou accords collectifs. - dans le cas contraire, mise en oeuvre par l'une des parties, du ministère du travail, du préfet ou une commission (régionale, nationale). - dans la commission de conciliation, siègent une représentation paritaire des...

23 déc. 2010
doc

Le contrat de travail : recrutement, CNE, etc.

Cours - 9 pages - Droit du travail

I- Modalités de recrutement. L'employeur doit vérifier qu'il n'est pas en interdiction d'embauche (licenciements récents, plan social). Respecter les priorités d'embauches : réembaucher en priorité les salariés victimes d'un plan de licenciement économique....

22 déc. 2010
doc

Les formalités de départ d'un salarié

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

Lorsqu'on est embauché pour un travail, l'employeur rédige un contrat de travail et effectue les formalités nécessaires auprès de différents organismes. C'est aussi le cas lorsqu'un salarié est sur le point de partir de l'entreprise.

22 déc. 2010
doc

QCM sur les clauses réglementées du contrat de travail

Fiche - 5 pages - Droit du travail

1) Quelle définition peut-on donner à la période d'essai ? 2) A partir de quand le salarié est définitivement embauché dans une entreprise ? - En présence d'une période d'essai ? - En l'absence de période d'essai mentionnée dans le contrat de travail mais prévue par la...

20 déc. 2010
doc

Chambre sociale de la cour de cassation, 10 novembre 2009 - le fait pour un employeur de demander à son salarié de changer de prénom est-il une pratique discriminatoire ?

Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail

« Avant de choisir le prénom d'un garçon, pensez toujours à la femme qui aura à le murmurer plus tard. » (Barbey d'Aurevilly). En l'espèce, il conviendrait de remplacer le mot « femme » par « employeur ». En effet, Monsieur X a été engagé le 17 janvier 2000 par la société « Le soleil du Roucas...

17 déc. 2010
doc

Le salarié peut-il s'opposer au transfert de son contrat de travail en cas de transfert de l'entreprise ?

Dissertation - 2 pages - Droit du travail

« Les salariés ne sont pas à vendre : en finir avec l'article L. 122-12 ». Ce titre d'un ouvrage d'Alain Suppiot illustre bien la virulence du débat relatif au transfert d'entreprise. Le principe du maintien des contrats de travail en cas de transfert d'entreprise a été consacré très tôt par la...

17 déc. 2010
doc

Commentaire d'arrêt : Cour de cassation. Ch.Soc. 1er juillet 2009

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail

La liberté syndicale, consacrée par le préambule de la Constitution de 1946, est une liberté constitutionnellement protégée. Elle est, pour chaque salarié pris individuellement, une liberté d'adhésion protégée par un ensemble de textes qui figurent aux articles L. 2141-1 et suivants du Code du...

17 déc. 2010
doc

Le syndicalisme à l'heure des nouvelles technologies de l'information

Mémoire - 67 pages - Droit du travail

« Toute personne à droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorité publique et sans considération de frontière». En rappelant ceci la...

17 déc. 2010
doc

Lettre de candidature spontanée pour un poste d'assistante/employée service social

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

J'ai eu récemment connaissance de l'ouverture d'un poste de [Poste concerné] au sein de [Organisme]. La perspective de travailler au sein d'une structure à caractère Social a retenu toute mon attention (...)

16 déc. 2010
doc

Lettre de motivation pour un poste de technico commercial - secteur électrotechnique et électromécanique

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Madame Monsieur, Vous recherchez à promouvoir vos produits dans le 1/4 Nord Ouest. Sachez que j'ai sillonné ce secteur de professionnels des fournitures électriques électrotechniques et électromécaniques ces dernières années, et que je me propose de mettre mes contacts à disposition de votre...

16 déc. 2010
doc

Lettre de motivation pour un poste d'ouvrier d'exploitation forestière

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Madame, Monsieur, Actuellement à la recherche d'un emploi en qualité d'ouvrier d'exploitation forestière, je me permets de vous adresser ma candidature. Mon expérience professionnelle ainsi que mes centres d'intérêts m'ont permis de développer des compétences telles que...

16 déc. 2010
doc

Commentaire d'arrêt : Cass. Soc, 10 février 2009

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail

Le fait, pour un salarié gréviste, de bloquer l'accès ou la sortie de l'entreprise constitue en général, selon la jurisprudence, une faute lourde, donc susceptible de justifier le licenciement dudit salarié. C'est ce que rappelle la chambre sociale de la cour de cassation dans cet...

15 déc. 2010
doc

Commentaire de l'arrêt de la Chambre sociale du 19 décembre 2000 relatif à la requalification d'un contrat

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail

La multiplication des litiges ayant pour objet la qualification de la relation de travail entre une entreprise et ses collaborateurs a joué un rôle de premier plan dans le processus d'extension des pouvoirs du juge dans l'entreprise. L'arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de...

15 déc. 2010
doc

Commentaire de l'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 15 novembre 2005 relatif aux usages en droit du travail

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail

L'usage comme source de droit du travail est moins important que par le passé en raison de l'existence de conventions collectives et de textes législatifs. Cette coutume consiste, de la part de l'employeur, à concéder un avantage certain à ses salariés. Cependant, il arrive que...

15 déc. 2010
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Les juridictions sociales au Maroc

Dissertation - 15 pages - Droit du travail

Les juridictions sociales s'imposent comme de véritables outils de garantie des droits des différents acteurs dans une relation de travail. Elles consacrent de ce fait la sauvegarde et le maintien d'une vie sociale stable menant au développement économique et social. Aujourd'hui la juridiction...

15 déc. 2010
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Le salaire au Maroc

Dissertation - 10 pages - Droit du travail

Le mot salaire vient du terme latin salarium qui signifie rétribution en sel, qui avait cours à Rome. Le salaire est la rémunération, en argent ou en nature, du facteur travail. Il prend une forme différente selon la catégorie de salarié concerné : on parle de traitement pour un fonctionnaire,...

13 déc. 2010
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Comparatif des régimes juridiques du travail

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Le salarié est une personne qui s'engage à exécuter un travail, à temps plein ou à temps partiel, pour le compte d'un employeur, en contrepartie d'un salaire ou d'un traitement. Le salarié s'engage pour une période limitée ou indéterminée. Cette entente peut être verbale ou...

09 déc. 2010
doc

Les principes du recrutement

Cours - 8 pages - Droit du travail

En France, beaucoup de personnes travaillent sans être déclarées, on parle de travail clandestin. Cela passe par différents éléments : - Absence de déclaration. - Sous déclaration (toutes les heures effectuées ne sont pas déclarées). Si le salarié n'est pas déclaré, son employeur lui fait...

09 déc. 2010
doc

Que faire une fois l'inaptitude déclarée par le médecin du travail ?

Cours - 3 pages - Droit du travail

Lorsqu'un salarié est déclaré par le médecin du travail inapte à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment suite à un accident ou à une maladie professionnelle ou non, l'employeur est tenu de lui proposer un autre emploi :

09 déc. 2010
doc

Un cas pratique sur le transfert du contrat de travail selon l'article L. 1224-1 du Code du travail

Cas Pratique - 5 pages - Droit du travail

L'entreprise PILLOUPS exerçant plusieurs activités projette de céder son secteur « hi-fi » à une société concurrente. Celle-ci souhaiterait acquérir des locaux, des machines et certaines « licences » correspondantes. Les salariés affectés au secteur « hi-fi » s'interrogent sur leur sort et sur...

08 déc. 2010
doc

Lettre de motivation pour un poste d'assistante comptable

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Madame, Monsieur, Votre offre d'emploi relevée via Internet sur le site Pôle Emploi en tant que Secrétaire-comptable a retenu toute mon attention (...)

08 déc. 2010
doc

Un cas pratique sur la clause de non-concurrence

Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail

La clause de non-concurrence interdit au salarié, soit de conclure un contrat de travail avec un concurrent de l'employeur, soit de s'engager, dans une activité indépendante concurrente de celle de l'employeur, après la rupture du contrat de travail. Celle-ci peut être convenue au moment de...

07 déc. 2010
doc

Cour de cassation, Chambre sociale, 28 mai 2003 relatif à la restriction à la liberté de se vêtir au travail

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit du travail

Contrairement au licenciement économique qui a en principe pour unique cause des difficultés économiques rencontrées par l'entreprise, le licenciement pour motif personnel peut avoir comme son nom tend à l'indiquer, des motifs divers. La faute, qui peut être une conséquence de...

07 déc. 2010
doc

Cour de cassation, Chambre sociale, 11 janvier 2006 relatif à la motivation du licenciement économique

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit du travail

Bien du chemin a été fait depuis l'arrêt Brinon du 31 mai 1956. En effet, dans cet arrêt, la Chambre sociale de la Cour de cassation avait considéré que l'employeur était en droit de fermer son entreprise sans avoir à rendre de compte aux salariés. Après une évolution jurisprudentielle,...

07 déc. 2010
ppt

La protection des salariés lors de l'exécution du contrat de travail

Présentation - 26 pages - Droit du travail

Présentation PowerPoint de Droit du travail portant sur la protection des salariés lors de l'exécution du contrat de travail.

07 déc. 2010
doc

Le salarié protégé

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

L'expression « salariés protégés » désigne les salariés bénéficiant d'une protection particulière contre toute atteinte à leur contrat de travail par l'employeur et y compris contre eux mêmes : cela veut dire qu'on ne va pas protéger en fin de compte la personne du salarié mais sa...

06 déc. 2010
doc

Introduction au droit du travail - développement historique, sources et application aux relations individuelles

Cours - 24 pages - Droit du travail

On part de l'idée que le droit du travail est celui qui régit une relation subordonnée pour des personnes de droit privé et qui vise à régir tant les relations individuelles et collectives. Première supposition. - Le droit du travail est le droit du travail subordonné, il ne s'applique donc pas...

03 déc. 2010
doc

Chambre sociale de la Cour de cassation, 14 septembre 2010 : la protection de la rémunération

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail

L'association pour la gestion du régime d'assurance des créances des Salaires (AGS) est un organisme créé en vue de permettre aux travailleurs du secteur artisanal, commercial ou agricole employés en France ou travaillant pour le compte de ces mêmes employeurs à l'étranger, d'être...

29 Nov. 2010
doc

Chambre sociale de la Cour de cassation, 10 mars 2010 - représentativité syndicale et période transitoire

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail

En l'espèce, un syndicat avait procédé après la date de publication de la loi du 20 août 2008 à la désignation d'un délégué syndical au sein d'un établissement d'une entreprise. Cette désignation fut contestée par l'entreprise, celle-ci mettant en cause la représentativité du syndicat pendant la...

29 Nov. 2010
doc

Comment un syndic bénévole peut-il décemment voir sa responsabilité engagée de la même manière que celle d'un professionnel ?

Mémoire - 69 pages - Droit du travail

L'adage « superficies soli cedit », dans l'Ancienne Rome, du temps du premier empereur romain, Auguste (23 septembre 63 av. J.-C. - 19 août 14 ap. J.-C.) supposait que ce qui s'incorpore à un immeuble ne pouvait appartenir de droit qu'à son propriétaire. Cet adage fait donc écho à...