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Droit du travail

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5754 résultats

25 févr. 2011

Unité Economique et Sociale : UES

Présentation - 1 pages - Droit du travail

Une UES est en ensemble d'entreprises juridiquement distinctes entre lesquelles existent des liens sur le plan économique et sur le plan social. Lorsqu'une UES regroupant au moins 50 salariés est reconnue, la mise en place d'un comité d'entreprise est obligatoire. Le tribunal...

25 févr. 2011

Accord d'entreprise : mandat des élus

Fiche - 1 pages - Droit du travail

Entre L'entreprise XXX dont le siège social est situé au XXX, représenté pour les besoins du présent accord, par M. XXX Président-directeur Général, D'une part, Et L'ensemble des salariés de XXX ayant ratifié le présent Accord à la suite d'un vote en date du 1 Octobre 2009 qui...

24 févr. 2011
doc

Le licenciement et la vie privée du salarié

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

Selon le professeur Jean Rivero, la protection des libertés du salarié, spécialement dans sa vie professionnelle est un impératif. L'employeur est implicitement visé dans cette règle doctrinale puisque c'est à lui qu'il revient de contrôler les tâches de ses salariés compte tenu du...

24 févr. 2011
doc

Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 18 octobre 2006 relatif à la vie professionnelle et vie privée du salarié

Commentaire d'arrêt - 9 pages - Droit du travail

Il existe un principe selon lequel un employeur ne peut licencier un salarié sur la base de motifs liés à sa vie personnelle mais ce principe comporte des exceptions. Ainsi, l'arrêt de la Chambre sociale du 18 octobre 2006 en est une illustration : non seulement un salarié va se voir...

24 févr. 2011
doc

Les bases du droit du travail - publié le 24/02/2011

Cours - 11 pages - Droit du travail

Le droit du travail est marqué par de grands textes souvent issus de tournants politiques et historiques. Il est devenu une matière à part entière avec la révolution industrielle et le développement du contrat de travail. 1870 : 1er Conseil des prud'hommes à Lyon. 1936 : premiers congés...

24 févr. 2011
doc

Cas pratique de Droit sur le cadre d'implantation des institutions représentatives du personnel

Cas Pratique - 5 pages - Droit du travail

En 2000, M. Ponot crée trois restaurants sous forme de SARL qui comptent respectivement 23 salariés (Lyon), 20 salariés (Nantes) et 17 salariés (Montpellier). Il dirige ses trois restaurants via une société holding à Clermont-Ferrand mais finit par déléguer à trois responsables la mission de...

23 févr. 2011

Les infractions classiques au droit du travail

Dissertation - 43 pages - Droit du travail

Description et études des infractions classiques au droit pénal du travail, telles que l'entrave aux fonctions de l'inspecteur du travail, l'entrave aux institutions représentatives du personnel, l'entrave à la liberté du travail. Ces infractions peuvent également être commises...

22 févr. 2011
doc

Le contrat à durée indéterminée - publié le 22/02/2011

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Fiche résumé sur le cours de droit sur les contrats à durée indeterminée

22 févr. 2011

calcul indemnité legale de licenciement

TD - 3 pages - Droit du travail

cas pratique: Un salarié est licencié après 15 ans d'ancienneté. Il nous demande de lui préciser le calcul de l'indemnité de licenciement. Il nous indique avoir été pendant 3 ans en maladie puis pendant 5 ans à temps partiel, temps partiel qu'il occupe lors de son licenciement (son...

22 févr. 2011

Commentaire d'arrêt du 15 septembre 2010,

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail

Créé par la loi de la loi 79 - 11 du 3 janvier 1979, le contrat à durée déterminée (CDD) est un contrat d'exception, dérogatoire de droit commun. Un employeur ne peut recourir au CDD que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas prévus par le Code du...

21 févr. 2011

Dissertation : Exercice du droit syndical et NTIC

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

L'exercice du droit syndical est reconnu dans toutes les entreprises. C'est un principe constitutionnel qui découle notamment de la liberté individuelle du travail et de la liberté d'expression. Les syndicats professionnels peuvent ainsi s'organiser librement dans toutes les...

21 févr. 2011

Commentaire Soc, 6 janvier 2011

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit du travail

La représentativité syndicale à des effets considérables sur les moyens d'action des syndicats dans l'entreprise. En effet, seuls les syndicats dits représentatifs, sont habilités à signer des accords collectifs et à élire les représentants du personnel. La représentativité des syndicats,...

21 févr. 2011

Commentaire Assemblée plénière 23 juin 2006

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail

Le droit de grève en France est le droit reconnu et garanti par la constitution. Ainsi, tout salarié est en droit de cesser le travail pour manifester un désaccord ou revendiquer des améliorations d'ordre professionnel. L'arrêt de l'assemblée plénière de la Cour de cassation rendu le...

21 févr. 2011
doc

Cas pratique de Droit sur le pouvoir disciplinaire

Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail

La société CHIMICO a infligé à M. Merle le 1er mars 2010, un avertissement par lettre recommandée pour de nombreux retard. Le 1er juin, M. Merle injurie son contremaître. Le 16 août 2010, la société CHIMICO le convoque à un entretien en vue d'une éventuelle sanction. Cet entretien a lieu le...

21 févr. 2011
doc

La formation du contrat en droit français, anglais et allemand

Dissertation - 8 pages - Droit du travail

Tout d'abord, le droit des contrats diffère selon le système établi dans chaque pays. En effet, en France, la « civil law » s'applique alors que le droit anglais met en œuvre la « common law » s'appuyant principalement sur la jurisprudence rendue par les tribunaux anglais. Une autre...

20 févr. 2011
doc

Commentaire d'arrêt Chambre Sociale 20 Janvier 2010 08-42.207

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit du travail

La qualification d'un contrat en contrat de travail a toujours suscité un contentieux important malgré le principe dit de réalité. En principe, la jurisprudence admet favorablement l'existence d'une relation de travail salariée en application de la législation du travail. Le salarié...

18 févr. 2011
odt

Cas pratique - La modification du contrat - La suspension du contrat

Cas Pratique - 5 pages - Droit du travail

Madame Rose travaille en qualité de femme de ménage dans une société d'entretien d'immeubles. Lorsqu'elle a été engagée, en janvier 2009, elle disposait, en vertu d'une note de son employeur énonçant les « éléments essentiels de ses obligations de travail », d'une heure pour...

18 févr. 2011
doc

Cas pratique sur la représentation collective

Cas Pratique - 8 pages - Droit du travail

M. Jacques Machin a divisé l'entreprise de son père, une biscuiterie, en trois sociétés anonymes : - « Biscuiterie Bretonne », située à Quimper, et qui emploie 22 salariés. - « Biscuiterie du Finistère », située à Brest, et qui emploie 24 salariés. M. Machin est actionnaire majoritaire de ces...

18 févr. 2011

l"organisation du conseil des prud'hommes

Cours - 6 pages - Droit du travail

L'organisation du conseil des prud'hommes I. Les conseillers prud'homaux Ce sont des juges non professionnels élus paritairement pour une durée de 5 ans par deux collèges d'électeurs en nombre égal : - Un collège salarié - Un collège employeur Ses décisions sont susceptibles...

18 févr. 2011
doc

Évaluation et prévention des risques professionnels

Dissertation - 14 pages - Droit du travail

Le risque est le résultat de l'exposition d'un ou plusieurs travailleurs à un danger ou à une situation dangereuse (Ex. Si un gaz toxique peut fuir du circuit et contaminer une zone où se trouvent des travailleurs, il y a un risque). Quand on se penche plus avant sur les différentes causes...

14 févr. 2011
doc

Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 27 mai 2009 : externalisation d'un service de restauration hospitalière et sort des salariés

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail

Peut-on, dans un établissement de santé, « externaliser » la préparation ainsi que le service des repas destinés au personnel et aux patients et accompagner cette externalisation d'un transfert des salariés qui assument les tâches concernées ? La question ici posée à la Cour de cassation est...

14 févr. 2011
pdf

Cours de droit du travail

Cours - 106 pages - Droit du travail

Cours de droit du travail complet et à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et législatives. Analyse de la réforme des retraites portant l'âge légal de 60 à 62 ans.

14 févr. 2011
doc

Stage auprès d'un organisme syndical : la CFDT

Rapport de stage - 14 pages - Droit du travail

Dans le cadre de ma licence, j'ai effectué un stage auprès d'un organisme syndical la CFDT, pour la période du 15 juin 2008 au 16 juillet 2008. J'ai choisi l'une des 5 confédérations syndicales reconnues de manière représentative, car je voulais savoir comment un syndicat fonctionnait et comment...

09 févr. 2011
odt

Commentaire comparé des arrêts Viking (CJCE) et Satilmis (CEDH)

Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit du travail

L'intérêt de comparer ces deux arrêts est ici d'observer comment le droit de grève est protégé juridictionnellement selon que la protection est assurée par la CJCE ou la CEDH. En effet, on apperçoit alors que la CJCE adopte une conception plutôt restrictive, libérale et économique du...

08 févr. 2011
ppt

Le syndicat Force Ouvirère

Présentation - 20 pages - Droit du travail

Force Ouvrière est née de la scission avec la CGT divisée entre une tendance communiste majoritaire (les unitaires) et une tendance réformiste (les confédérés) qui se regroupe autour d'un journal clandestin Force Ouvrière. Les confédérés souhaitaient une confédération indépendante, en...

08 févr. 2011
doc

Cours de Droit du travail communautaire

Cours - 9 pages - Droit du travail

L'UE a une ambition sociale avec le but de créer un marché commun économique. L'objectif des communautés européennes est le rapprochement par le haut des législations sociales pour éviter le dumping social. Donc on crée des directives européennes sur différents thèmes liés au droit du...

07 févr. 2011
doc

Les éléments caractérisant l'infraction de Marchandage.

Dissertation - 2 pages - Droit du travail

Afin de caractériser l'infraction de Marchandage, il est nécessaire d'examiner successivement, l'élément légal, l'élément matériel et l'élément moral.

07 févr. 2011
doc

Les accords de méthode

Dissertation - 7 pages - Droit du travail

Les accords de méthode sont des accords dérogatoires qui permettent de prévoir et d'aménager des droits et obligations différents parfois moins avantageux que ceux prévus par la loi. Instaurés à titre expérimental par la loi « Fillon » du 3 janvier 2003, les accords de méthode ont été...

07 févr. 2011
doc

La rupture du contrat : cas pratique

Cas Pratique - 8 pages - Droit du travail

Le droit commun des contrats prévoit un principe selon lequel les contrats conclus tiennent lieu de loi entre les parties et ne peuvent être révoqués que par leur consentement mutuel (article 1134 du Code civil). Cependant en droit du travail, le principe n'est pas le même. Les contrats de...

07 févr. 2011

arrêt du 29 janvier 2003, Syndicat FO c/ Sté Dalkia Groupe Vivendi

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail

Selon le professeur Jean SAVATIER, l'établissement peut être définis comme une unité de production dépourvue de personnalité propre. L'établissement est le cadre de désignation choisi par le législateur pour l'élection du délégué du personnel. Pour autant, le législateur n'a pas...