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Droit du travail

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5754 résultats

19 juil. 2011
doc

La rétrogradation d'un salarié - publié le 19/07/2011

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Il s'agit d'un résumé afin d'expliquer comment un employeur peut infliger une rétrigradation à l'un de ses salariés. Il s'agit d'une explication sur la procédure à suivre afin de ne commettre aucune erreur. La procédure est aussi lourde qu'une procédure de licenciement...

19 juil. 2011
odt

Cas pratique sur Les conflits collectifs - publié le 19/07/2011

Cas Pratique - 16 pages - Droit du travail

Extrait: Enfin, elle annonce qu'elle licenciera M. Evrat, pour avoir agressé deux employées qui voulaient accéder à leurs locaux de travail, et M. Daumenech, pour la destruction de toutes les portes et serrures de l'entreprise et la séquestration de la directrice des ressources humaines...

19 juil. 2011
odt

La notion d'entreprise en droit du travail - publié le 19/07/2011

Étude de cas - 8 pages - Droit du travail

Cas pratique sur la notion d'entreprise en droit du travail. Extrait: Quelles sont les différentes hypothèses de représentation collective? Les conditions de l'article L1224-1 du Code du travail ont-elles été appliquées lors du transfert de l'activité Grasse à la société « TINTIN »?...

14 juil. 2011
doc

La prise d'acte : mise en oeuvre et conséquences de ce mode de rupture du contrat de travail

Mémoire - 33 pages - Droit du travail

La prise d'acte de la rupture du contrat de travail par le salarié correspond à la situation dans laquelle le salarié prend l'initiative de la rupture du contrat de travail, et s'appuyant sur différents griefs qu'il expose à l'encontre de son employeur, en impute la...

13 juil. 2011
doc

Commentaire d'arrêt : Chambre sociale, Cour de cassation, 21 juin 2006 : la responsabilité civile de l'employeur et du salarié en matière de harcèlement moral

Commentaire d'arrêt - 9 pages - Droit du travail

Cet arrêt est relatif aux régimes de la responsabilité civile de l'employeur et du salarié en matière de harcèlement moral. Le directeur salarié d'une association, M. X... s'était livré à l'égard de plusieurs de ses subordonnés à des actes de harcèlement moral qui, au sens de...

13 juil. 2011
doc

Commentaire d'arrêt - Chambre Sociale, 6 octobre 2010

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail

Dans le but de promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail, le droit de l'Union Européenne a créé une directive-cadre du 12 juin 1989, transposée en droit français par la loi du 31 décembre 1991. Ce faisant, des principes généraux de prévention ont...

13 juil. 2011
doc

Les missions du nouveau Pôle emploi

Fiche - 1 pages - Droit du travail

Ce travail consiste en une fiche technique synthétique présentant les missions du nouveau Pôle emploi. Cette étude a été réalisé grâce au témoignage d'un directeur local de Pôle emploi dans le Nord Pas de Calais. Ainsi, la fusion, les missions de ce nouveau Pôle emploi, les nouveaux...

13 juil. 2011
doc

La rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié : la résiliation judiciaire

Mémoire - 16 pages - Droit du travail

Différents modes de rupture du contrat de travail tels que la démission et la prise d'acte permettent au salarié d'en être à l'initiative. La résiliation judiciaire en fait partie. Elle est une notion de droit civil prévue par l'article 1184 du Code civil. Cet article permet à...

12 juil. 2011
doc

Droit du travail : le harcèlement moral

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Qualifié dans la vie courante de petites attaques répétées conduisant à tourmenter et déstabiliser une personne, le harcèlement moral est une attitude qui se manifeste souvent au travail. Défini à l'article L. 1152-1 du Code du travail, le harcèlement moral au travail est perçu comme des...

11 juil. 2011
doc

Le droit individuel à la formation (DIF): pendant l'exécution du contrat de travail et après sa rupture

Cours - 9 pages - Droit du travail

Le droit individuel à la formation a été une des mesures phares instituées par la Loi du 04/05/2004, laquelle reprenait les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 05/12/2003. Cependant, le dispositif légal laisse subsister une grande place à la négociation collective...

10 juil. 2011
doc

L'unité de pilotage établie par la loi du 13 février 2008 suffit-elle a rendre le service public de l'emploi efficace, tant à l'égard des entreprises qu'à l'égard des demandeurs d'emploi

Dissertation - 14 pages - Droit du travail

L'ordonnance de 1945 avait consacré le monopole public du service du placement, en interdisant les bureaux de placement payant et en éliminant les bureaux de placements gratuits. Nonobstant, à l'époque, il existait déjà des exceptions. Entre elles, on trouvait, d'abord, la publicité...

10 juil. 2011
doc

Le marché concurrentiel de placement peut-il répondre de façon satisfaisante aux besoins des demandeurs ?

Dissertation - 9 pages - Droit du travail

Le placement d'individus est une activité économique aussi ancienne que le commerce des marchandises. Ce n'est qu'au XXe siècle naissant que cette activité jusqu'alors exclusivement privée devient une mission d'ordre public, l'Etat endossant le rôle, inédit pour lui,...

10 juil. 2011

La pratique de recours aux heures supplémentaires

Dissertation - 9 pages - Droit du travail

L'histoire des heures supplémentaires est celle d'un équilibre entre la nécessité d'y recourir et la crainte d'un recours excessif. En effet, la gestion du tps de travail s'est fait peu à peu et les réformes successives ont abouti aujourd'hui à une réelle politique de...

10 juil. 2011

Exposé : établissement d"un plan de sauvegarde de l'emploi

Dissertation - 9 pages - Droit du travail

« Au delà de la prévention générale des licenciements économiques, la loi oblige l'entreprise à présenter aux représentants du personnel un plan de sauvegarde de l'emploi qui a du mal à porter son mon et à mener avec eux une étroite concertation en leur donnant les moyens de connaître,...

10 juil. 2011
doc

La politique de l'emploi en faveur des seniors

Dissertation - 10 pages - Droit du travail

« Travailler plus, pour gagner plus », mais ne devrait-on pas ajouter à ce postulat, l'idée du « travailler plus longtemps, pour cotiser plus » ? La population vieillit et le déficit chronique de l'assurance-vieillesse conduit à repousser l'âge de la retraite. Le « travail » apparaît...

04 juil. 2011
doc

Les obligations croissantes des employeurs pour assurer l'employabilité de leurs salariés suffisent-elles à permettre à chacun de faire valoir son droit à la formation professionnelle ?

TD - 11 pages - Droit du travail

Longtemps considéré comme ''le parent pauvre'' du droit du travail, le droit de la formation professionnelle sous la plume de la loi du 16 juillet 1971 n'a cessé de s'étoffer ces dernières années. Le code du travail lui consacre désormais un titre entier. L'évolution...

30 juin 2011
doc

Droit du travail : les sources, le salariat, le contrat de travail et ses obligations et sa rupture

Cours - 46 pages - Droit du travail

Le droit du travail à vocation à régir les rapports collectifs et individuels liés à l'existence d'un contrat de travail. Le critère essentiel d'application est sauf extension légale à certaines professions ne présentant pas les caractéristiques du travail salarié (notamment les...

29 juin 2011
doc

Le droit du travail d'avant l'ancien régime à nos jours

Cours - 22 pages - Droit du travail

Section1 : L'histoire du droit du travail Avant l'ancien régime C'est un droit jeune qui ne trouve pas son origine dans le droit romain. (Esclavagisme : asservissement jusqu'au moyen âge) 2) L'ancien régime Progressivement mais sans proclamer les libertés individuelles les relations de travail...

24 juin 2011
doc

La remise en cause des conditions de travail, la localisation de l'activité ou le statut professionnel: les modifications de la relation de travail

Cours - 2 pages - Droit du travail

A) Le changement des conditions de travail Le contrat de travail signé par le salarié peut prévoir des clauses précisant qu'il devra accepter certains changements dans ses conditions de travail comme les horaires ou le lieu de travail des localisations qui portent sur de faibles distances. Le...

24 juin 2011
doc

La rupture du contrat de travail: le licenciement, la démission, la transaction et la retraite

Cours - 4 pages - Droit du travail

Le contrat de travail peut être rompu par l'une des parties. La rupture y met un terme définitif et doit respecter des règles légales. On distingue la rupture à l'initiative de l'employeur : le licenciement. Les autres modes de rupture sont la démission, transaction (protocole...

24 juin 2011
doc

Le contrat de travail: définition, caractéristiques et différentes formes de contrat

Cours - 3 pages - Droit du travail

L'entrée d'un salarié dans une entreprise se concrétise toujours par la formation d'un contrat de travail. C'est un acte primordial qui va créer un cadre juridique à l'intérieur duquel vont se développer les rapports employeurs / salariés. Le contrat de travail est une...

21 juin 2011
doc

La requalification des contrats et les pouvoirs du juge: commentaire d'arrêt de la cour de cassation du 26 novembre 2003

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail

En France, comme partout dans le monde, recruter un salarié n'est jamais chose facile. Avant les années 80, il n'existait que le contrat à durée indéterminée. Mais dans un souci de relancer l'emploi, a été crée le contrat à durée déterminée. Ces contrats sont conclus pour une durée...

21 juin 2011
doc

Synthèse: le contrat de travail

Cours - 2 pages - Droit du travail

Extrait de la synthèse : "Flexibilité de l'emploi : adapter les effectifs de leurs salariés aux variation de leur activité, et réduire ainsi leurs charges salariales. Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne, le salarié, s'engage à travailler SOUS LA...

21 juin 2011
doc

Synthèse: la rupture du contrat de travail à durée indéterminée

Cours - 3 pages - Droit du travail

Extrait de la synthèse : "Démission : le contrat de travail est rompu à l'initiative du salarié (résiliation du contrat). Licenciement : le contrat de travail est rompu à l'initiative de l'employeur."

21 juin 2011
doc

Droit du travail: la subordination du salarié à la volonté de l'employeur

Cours - 89 pages - Droit du travail

L'expression autrefois utilisée était « législation industrielle » = règle contraignant l'entreprise industrielle dans son rapport avec les travailleurs. L'appellation droit du travail s'est imposée centrant la cible sur le travail. Le travail paraît être la condition de...

20 juin 2011
doc

La négociation collective: élaboration, validité, négociation annuelle et éléments susceptibles d'affecter les conventions collectives

Cours - 11 pages - Droit du travail

La négociation collective de travail est un accord conclu entre un employeur ou un groupement d'employeurs et un ou plusieurs syndicats représentatifs de salariés, par lequel ceux-ci fixent les conditions d'emploi et de travail et les garanties sociales applicables dans un espace et une...

20 juin 2011
doc

Droit du travail: le pouvoir disciplinaire: cas pratique

Cas Pratique - 10 pages - Droit du travail

En l'espèce, Un salarié, après avoir participé à une rixe avec deux de ses collègues, est sanctionné par une mise à pied de trois jours, puis par une rétrogradation notifiée le 10 aout 2008 en raison de ladite rixe. Le salarié, par retour de courrier, décide de contester la procédure suivie...

20 juin 2011
doc

Les clauses du contrat de travail : cas pratique

Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail

Le contrat de travail contient de plus en plus de clauses accessoires qui imposent des obligations tant à l'employeur qu'au salarié. Ainsi il convient de se pencher sur la clause de mobilité et la clause d'essai, toutes deux couramment utilisées en matière de droit du travail.

20 juin 2011
doc

Le travail temporaire - publié le 20/06/2011

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Fiche résumée sur le cours de droit sur le travail temporaire

20 juin 2011
doc

Le contrat à durée déterminée - principes généraux, cas de recours, rédaction, rupture

Fiche - 4 pages - Droit du travail

Fiche résumé du cours de droit sur les contrats à durée determinée.