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Droit du travail

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5754 résultats

02 déc. 2011

Fiche sur la formation et la vie de la convention collective

Fiche - 4 pages - Droit du travail

Application normale : Domaine territorial Principe de territorialité : Application de la convention du lieu d'exercice de l'activité Exception : En cas détachement, la règle voudrait que le salarié reste sous l'empire de sa convention Stipulation du contrat de travail Application...

02 déc. 2011

Insuffisance professionnelle et licenciement pour motif personnel

Fiche - 1 pages - Droit du travail

L'insuffisance professionnelle se définit par l'inaptitude du salarié à exécuter sa prestation de travail de façon satisfaisante. Cette circonstance peut valablement fonder le licenciement du salarié, mais à deux conditions.

02 déc. 2011

Harcèlement moral et discrimination : le régime de la « preuve partagée »

Fiche - 1 pages - Droit du travail

La difficulté majeure rencontrée en pratique s'agissant des discriminations et du harcèlement moral est la preuve ; il est en effet particulièrement complexe d'établir des agissements que l'employeur s'évertue bien souvent à dissimuler. Or, le droit commun exige précisément que la partie au...

02 déc. 2011

Le travail dissimulé ou le travail au noir

Fiche - 1 pages - Droit du travail

Sous cette expression juridique loin d'être transparente se cache en réalité la notion bien connue du grand public qu'il convient de définir précisément : le travail « au noir ». En effet, ce délit ne se résume pas uniquement au fait de ne pas déclarer un salarié auprès de l'URSSAF dans le but...

02 déc. 2011

Fiche récapitulative sur le principe de faveur

Fiche - 1 pages - Droit du travail

Article L.2251-1 CT : Pose le principe Exception : Loi du 4 mai 2004 (L.2252-1 CT ; L.2253-1 CT) C.E, avis - 22 mars 1973 : Distingue ordre public social et ordre public absolu : - Ordre public social : Recouvre toutes les normes prises en droit du travail - Possible de stipuler plus...

02 déc. 2011

Fiche sur les principes du droit du travail approfondi

Fiche - 4 pages - Droit du travail

Loi d'Allarde (17 mars 1791) : Principe de la liberté du travail Loi le Chapelier (14 juin 1791) : Interdiction des coalitions de métiers - Interdictions des groupements - Condamnation des coalitions La convention collective est prohibée par voie de conséquence : Il faut une coalition pour...

02 déc. 2011

Fiche sur les acteurs de la négociation et de la convention collective

Fiche - 3 pages - Droit du travail

L. 2231-3 CT et L. 2232-16 CT : Principe du monopole des syndicats Limite 1 : Accords atypiques, valent comme accords synallagmatiques de droit commun ? Crim. - 22 janvier 1991, Boutet : Ne peut pas être dérogatoire ? Crim. - 18 novembre 1997, Suarez : Délit d'entrave si représentation...

02 déc. 2011

Les règles de la dénonciation

Dissertation - 6 pages - Droit du travail

Milan Kundera affirmait que « la beauté est dans l'abolition de la chronologie et la révolte contre le temps », cependant André Carpentier ne manquerait certainement pas de lui répondre qu' « il n'y a pas d'éternité dans le regard de l'homme ». La volonté de l'Homme est...

02 déc. 2011

La détermination de la norme la plus favorable

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

« Nous avons tous trop souffert, anges et hommes, De ce conflit entre le Pire et le Mieux. » (Paul Verlaine, Crimen amoris) Ces quelques vers rédigés par le célèbre poète français du 19ème siècle illustrent parfaitement la difficulté intrinsèque de la distinction entre le bien et le mal,...

30 Nov. 2011
doc

Mettre fin au CDD de remplacement: la disparition et la rupture

Fiche - 1 pages - Droit du travail

Un CDD conclu pour remplacer une personne absente prend, en principe, fin au retour de l'absent. C'est sans compter les possibilités de rupture anticipée du contrat.

30 Nov. 2011

Organisation, compétence et procédure du conseil des prud'hommes

Cours - 18 pages - Droit du travail

Globalement, c'est une juridiction qui doit juger les litiges individuels nés d'un contrat de travail ou d'apprentissage. Ce conseil des prud'hommes renvoie à la notion d'hommes sages. Origine historique: ce ne sont pas des juges professionnels mais des notables sages. Cette juridiction est née à...

30 Nov. 2011

La preuve du contrat de travail à durée déterminée

Fiche - 2 pages - Droit du travail

La rédaction d'un contrat écrit ou tout au moins d'une lettre d'embauche est fréquente pour des raisons diverses. De nombreuses conventions collectives prévoient l'établissement d'un tel écrit, la loi impose dorénavant l'établissement d'un tel écrit pour un accord de période d'essai. La 2e...

30 Nov. 2011

La période d'essai en droit social: admissibilité, durée, rupture

Cours - 17 pages - Droit du travail

• Les sources Pendant plus de 2 siècles le régime de la période d'essai a été défini par la jurisprudence pour l'essentiel. Nouveau Code du travail depuis le 1/05/2008 mais loi du 25/06/08 « portant modernisation du marché du travail » a modifié cette situation puisqu'elle a ajouté dans le...

30 Nov. 2011

Présentation du droit du travail

Cours - 5 pages - Droit du travail

Le mot travail ne désigne pas toutes les formes de travail et d'activité professionnelle. Il désigne le travail salarié ce qui signifie que sont régis par le droit du travail les relations qui se caractérisent par la subordination d'une personne, le salarié, à une autre, l'employeur, et que reste...

30 Nov. 2011

Les perturbations affectant l'emploi

Cours - 14 pages - Droit du travail

Il peut arriver que l'emploi du salarié connaisse des perturbations ou que l'exécution de son contrat de travail connaisse des perturbations. Frontière mince avec la cessation contractuelle. Le salarié n'est confronté à la rupture de son contrat de travail que dans un second temps. Perturbation...

30 Nov. 2011

La notion de démission en droit social

Cours - 6 pages - Droit du travail

Seulement deux articles L1237-1 relatif au préavis en matière de démission et article L1237-2, relatif aux conséquences d'une démission abusive. Large place pour la jurisprudence. La démission représente pour le salarié la faculté de mettre fin au CDI de façon unilatérale, donc à savoir sans...

30 Nov. 2011

Les étapes de la construction du droit du travail

Cours - 8 pages - Droit du travail

La norme juridique en droit du travail ne peut pas être dissociée des différentes données d'ordres historiques ou sociologiques. Elle constitue donc un enjeu politique important. On a coutume de dire que le droit du travail est un droit instable, un droit mouvant. Il s'est construit par...

30 Nov. 2011

Attribution de la qualité de salarié

Cours - 11 pages - Droit du travail

Cette qualité est celle que l'on attribue à une personne physique qui conclu avec une autre personne physique ou morale, que l'on va appeler l'employeur, un contrat de travail. Normalement c'est l'existence d'un tel contrat de travail qui va déterminer l'application du droit du travail.

30 Nov. 2011

La notion juridique de la perte d'emploi

Cours - 42 pages - Droit du travail

Le CDI peut être rompu unilatéralement à tt moment => droit de résiliation unilatérale du CDI. Ce droit peut être exercé par l'employeur (licenciement) ou par le salarié (démission). Mais les conséquences de l'exercice de ce droit sont très différentes selon que c'est l'employeur ou le salarié...

29 Nov. 2011
xls

Pénibilité au titre des contraintes physiques

Fiche - 1 pages - Droit du travail

On entend par manutention manuelle, toute opération de transport ou de soutien d'une charge, dont le levage, la pose, la poussée, la traction, le port ou le déplacement, qui exige l'effort physique d'un ou plusieurs travailleurs.

27 Nov. 2011
doc

Conventions collectives et relations individuelles de travail

Dissertation - 7 pages - Droit du travail

« La convention collective est le vent salutaire qui ploie le roseau », d'après Antoine Mazeaud. Cette maxime illustre à la perfection la complexité des rapports entre convention collective et relations de travail collectives et individuelles qui naissent au sein de l'entreprise. L'article 31...

27 Nov. 2011
doc

Droit social - publié le 27/11/2011

Cours - 88 pages - Droit du travail

Le mot travail à deux significations : - l'activité productrice, fournir un gros travail - le résultat de cette activité. Le droit du travail doit être compris dans un sens juridiquement précis. Le droit du travail -> n'est pas celui de toutes les formes de travail. Travail => quelque chose de...

25 Nov. 2011

Les rémunérations et indemnités consécutives au licenciement

Cours - 8 pages - Droit du travail

Le préavis correspond à la période finale du contrat de travail qui s'écoule de la date à laquelle le licenciement est notifié au salarié jusqu'à la date à laquelle la relation de travail va juridiquement prendre fin. Le préavis est aussi appelé le « délai-congé ». Les arts L1234-1 à L1234-8...

25 Nov. 2011

Les règles de fond d'un licenciement

Cours - 20 pages - Droit du travail

- Les textes de base : l'art L1232-1 dispose que tout licenciement pour motif personnel est motivé par les dispositions du présent chapitre. Il est justifié par une cause réelle et sérieuse. L'art L1235-1 précise que le juge doit apprécier du caractère réel et sérieux du motif. L'art L1235-3...

25 Nov. 2011

Les règles de forme lors d'une procédure de licenciement

Cours - 7 pages - Droit du travail

Les règles de forme sont issues de la loi du 03/07/1973. Ces règles de forme se caractérisent par l'institution d'une procédure de licenciement interne à l'entreprise. L'art L1232-2 al 1er dispose que l'employeur qui envisage de licencier un salarié le convoque avant toute décision à un...

25 Nov. 2011

La sanction juridique des conditions de fond du contrat à durée déterminée

Cours - 6 pages - Droit du travail

Depuis l'ordonnance du 01/01/1982, il y'a comme sanction la requalification et depuis la loi du 12/07/1990, il y'a comme sanction une indemnité spécifique. A) la requalification (art L1245-1 du Code du travail) Ce texte dispose qu' « est réputé à durée indéterminée, tout contrat de travail...

25 Nov. 2011

La notion juridique de la période d'essai

Cours - 15 pages - Droit du travail

Pendant plus de 2 siècles, le régime de la période d'essai a été défini par la jurisprudence. Une loi du 25/06/08 (2008-596) portant modernisation du marché du travail, a modifié la situation en ajoutant dans le Code du travail une nouvelle section intitulée période d'essai qui correspond aux...

25 Nov. 2011

La notion juridique de durée du contrat à durée déterminée

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

La durée d'un CDD obéit à des règles distinctes selon qu'il s'agit du 1er ou du 2nd groupe. Pour le 2nd groupe, la durée dépend de chaque type de contrat : pour le contrat d'avenir 2 au plus, senior 18 mois reconductible 1 fois. Ces dispositions sont changeantes. Seuls les contrats du 1er groupe...

25 Nov. 2011

Conditions de fond de la conclusion d'un CDD

Dissertation - 6 pages - Droit du travail

Depuis 1982, ces situations sont définies à partir de 2 critères : - D'ordre économique : il est constitué par la prise en considération d'un besoin spécifique de l'entreprise. - D'ordre social : il est constitué par la prise en considération par une recherche d'emploi par le salarié. Le CDD...

25 Nov. 2011

La représentativité syndicale: notion clé sur la manière dont le droit du travail organise l'expression et la défense des salariés

Cours - 13 pages - Droit du travail

Ici, règne le pluralisme syndical qui est la résultante de la liberté de constitution de syndicats et de la liberté de chacun de choisir son syndicat posé selon la loi de 1884. Dans un tel système, la règle serait celle de l' égalité des droits des syndicats et c'est cela qui prévaut en...