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Droit du travail

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5754 résultats

20 déc. 2011
xls

Exemple de maintien du salaire net en cas de maladie (Excel)

Fiche - 1 pages - Droit du travail

Dans ce premier calcul, l'employeur est supposé appliquer le maintien du net traditionnel, à savoir une stricte équivalence entre le net habituel et le total "net résiduel + IJSS nettes". . Le cadre est malade 9 jours calendaires. Compte tenu du délai de carence de 3 jours, il perçoit des...

19 déc. 2011

Cass. Soc. 23 février 2005

Étude de cas - 1 pages - Droit du travail

Un salarié a été successivement employé en vertu de 3 CDD pour effectuer différentes missions d'intérim dans trois sociétés différentes. Le salarié saisit la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la requalification de son CDD en CDI ainsi que la condamnation de la dernière société employeur...

19 déc. 2011

Cass. Soc., 4 juin 2008

Étude de cas - 1 pages - Droit du travail

Un salarié a été engagé en qualité de pâtissier par un employeur en vertu d'un CDD du 6 décembre 2003 au 30 septembre 2004, renouvelé pour une période de 12 mois. Le 12 octobre 2004, l'employeur remet au salarié une attestation Assedic constatant la fin de son contrat de travail. Le salarié a...

19 déc. 2011

Conseil des prud'hommes Boulogne Billancourt 19 novembre 2010

Étude de cas - 1 pages - Droit du travail

La question de droit qui se pose est de savoir si le fait de marquer sur une page facebook, paramétrée pour être partagée avec des salariés et anciens salariés de l'entreprise, une incitation à la rébellion contre la hiérarchie et au dénigrement de l'employeur ne peut pas être sanctionné par une...

19 déc. 2011

Cass. Soc. 2 octobre 2001

Étude de cas - 1 pages - Droit du travail

L'employeur ne peut, sans porter atteinte à la vie privée du salarié, imposer à ce dernier de travailler à son domicile. L'ordre donné au salarié par l'employeur, après suppression du bureau mis à sa disposition, d'installer à son domicile personnel un téléphone professionnel et...

19 déc. 2011

Cas pratique - les sources du droit du travail

Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail

La société anonyme PERLIPOPETTE vient de vous embaucher en tant que juriste en droit social. Son directeur général souhaite que vous apportiez une réponse précise, concise et surtout juridiquement argumentée aux situations suivantes : 1) Au JO.UE du mois dernier a été publié un règlement...

19 déc. 2011

Cas pratique - la période d'essai, les CDD et CTT

Cas Pratique - 9 pages - Droit du travail

Dans l'entreprise SPIE qui vient de vous embaucher, chaque manager est responsable de son équipe, y compris pour l'application du droit du travail. La DRH américaine Mme Kola est donc ravie de votre arrivée : « Vous qui sortez de la brillante Sorbonne - Paris The First, vous allez vite résoudre...

19 déc. 2011

Cas pratique - les critères du contrat de travail

Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail

La société TF6 Productions fait appel à vos services pour résoudre les trois problèmes suivants : 1) Cinq des candidats de la « Nouvelle Tare » - émission où des candidats se produisent sur scène et sont départagés par le vote de professionnels qualifiés et par celui du public - souhaite faire...

19 déc. 2011

Commentaire de l'article L1 du Code du travail - publié le 19/12/2011

Commentaire d'article - 6 pages - Droit du travail

L'article L1 du Code du travail fait partie du chapitre préliminaire du dialogue social qui ouvre la première partie du Code, consacrée aux relations individuelle du travail. Cette place symbolique met en avant l'importance des principes qu'il contient, principes qui découlent d'une réforme du 31...

18 déc. 2011
doc

Le contrat de travail au Maroc - publié le 18/12/2011

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Le droit de travail est destiné à protéger les salariés et rétrécir la liberté qu'avaient les employeurs pour imposer leurs conditions aux salariés. Le contrat de travail est « un contrat par lequel une personne s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre sous la subordination...

16 déc. 2011
doc

Cas pratique sur la protection statutaire des représentants du personnel

Cas Pratique - 16 pages - Droit du travail

La société BUML, spécialisée dans la vente par correspondance, a un effectif de 52 salariés. L'organisation syndicale Force Ouvrière dite FO vient vous consulter le 15 janvier 2011 afin de savoir quelle peut être la représentation collective dont elle pourrait demander la mise en place à...

14 déc. 2011

Comment expliquer que la France ait le taux de syndicalisation le plus faible d'Europe?

Dissertation - 9 pages - Droit du travail

Le syndicalisme est apparu sous la forme du compagnonnage au XVIème siècle. C'est la première forme organisée d'entraide et de défense vis-à-vis du pouvoir et des maîtres. C'est à partir de 1884, date du vote de la loi Waldeck-Rousseau, qu'est autorisée la création des syndicats en France. Cette...

14 déc. 2011

Droit social: le contrat de travail, l'état de santé du salarié, la rupture du contrat de travail

Cours - 13 pages - Droit du travail

Les sources européenne avec les directives sont de plus en plus importante, c'est un texte européen qui donne la direction, un objectif à atteindre aux états membres (3 ans pour mettre la législation interne en conformité avec la direction). Quand elle est publier, deux solutions soit la...

14 déc. 2011

L'adaptation des horaires aux fluctuations d'activités

Cours - 6 pages - Droit du travail

Il va s'agir d'apprécier la durée du travail dans un cadre excédant la semaine, de faire éclater le module hebdomadaire afin d'éviter les charges inhérentes aux heures supplémentaires....

14 déc. 2011

L'utilisation maximale des équipements en droit du travail

Cours - 8 pages - Droit du travail

On veut rentabiliser les investissements et maximiser les profits. 2 formules principales vont dans ce sens : - le travail de nuit. - le travail le dimanche. Une importante réforme est intervenue le 9 mai 2001. C'est le résultat tardif d'une évolution laborieuse.

14 déc. 2011

La modification de la durée du travail: une idée récurrente dans les périodes de crises

Cours - 11 pages - Droit du travail

Loi de 1998 et 2000. L'idée de recourir à la réduction du temps de travail pour diminuer le chômage est une idée récurrente dans les périodes de crises. Diverses tentatives se sont succéder en ce sens. L'ordonnance du 16 janvier 1982 ramenant à 39h la durée légale de la semaine de travail n'a...

12 déc. 2011
doc

Le harcèlement, la discrimination, la tenue vestimentaire et l'égalité de traitement en Droit du travail

Cours - 15 pages - Droit du travail

Quelle est la définition du contrat de travail? Quelle est sa principale caractéristique? Caractéristiques: contrat synallagmatique, a exécution successive, commutatif, de gré à gré (sur le principe) Définition = contrat par lequel le salarié s'engage à exécuter une activité professionnelle...

11 déc. 2011
doc

Cours du droit du travail : approche statistique et dynamique, relations de travail et diverses formes de contrat

Cours - 62 pages - Droit du travail

L'objet du droit du travail est le travail. Travail vient du latin trepalium instrument de torture. Mais ce n'est pas le travail pris dans le sens de souffrance. Le travail n'est pas pris au sens général d'activité, d'action. Le caractère pénible de la tâche ne change rien. Ce qui nous intéresse,...

11 déc. 2011
pdf

L'influence du droit communautaire sur le droit du travail français et dans quelles mesures cette influence s'exerce-t-elle

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

L'article 55 de la Constitution de 1958 énonce le principe « pacta sunt servanda » selon lequel les traités et accords internationaux ratifiés par la France ont une valeur supérieure à celle des lois. Alors que les sources non communautaires (principes dégagés par le Conseil de l'Europe qui...

08 déc. 2011
doc

Introduction générale à l'économie du travail

Cours - 1 pages - Droit du travail

Ensemble des mécanismes d'échange des services en facteur travail contre des salaires. Analyse des différences salariales, comprendre et déterminer les salaires sur le marché. Fonctionnements et résultats du marché du travail (chômage, pénurie, précarité, licenciements….) Comprendre les...

06 déc. 2011
doc

La protection sociale

Cours - 88 pages - Droit du travail

I) Présentation de la protection sociale 1. Définition des risques sociaux Il s'agit des risques de l'existence (Vie privée et ou professionnelle) courus par l'ensemble des personnes, dont la réalisation entraîne pour la personne concernée un surcroît des dépenses et/ou une baisse...

06 déc. 2011
doc

Droit du travail : le contrat de travail

Cours - 8 pages - Droit du travail

Droit = ensemble de règles du jeu permettant de vivre en société organisées au travers de la Constitution. Il y aussi un droit européen et un droit international. Le droit pénal est l'ensemble des règles du jeu de vivre en société avec l'ensemble des citoyens. Droit civil : fait d'exister,...

05 déc. 2011
doc

Commentaire d'arrêt : conseil d'État 27 janvier 1989, Centre hospitalier de Rambouillet

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail

« Nous croyons que les agents non titulaires de l'État et des collectivités locales constituent une troisième catégorie de travailleurs, demeurée à l'écart des deux grands courants législatifs qui ont fait progresser et les garanties des fonctionnaires, et la protection des salariés. On...

05 déc. 2011
doc

Lettre type d'une convocation à une réunion

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Lors de cette réunion, nous (ordre du jour) : Premier point abordé) => tous les points qui vont être Deuxième point abordé) abordé le jour de la réunion Troisième point abordé) - Finir par question diverse= question que le public a envie de poser

05 déc. 2011
doc

Cours droit du travail

Cours - 35 pages - Droit du travail

Entre le 14ème et le 18ème siècle (de l'ancien régime à la révolution), la relation de travail s'exerce dans le cadre du système professionnel des corporations. Chaque profession constitue une corporation qui fixe ses règles. L'Etat n'exerce aucun rôle dans la relation de travail. Les...

03 déc. 2011
doc

Commentaire : chambre sociale 8 décembre 2000

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail

Selon Antoine Lyon-Caen, « l'essor du droit légiféré du travail ne saurait être compris comme le pur produit des luttes ouvrières, mais plutôt comme l'organisation progressive d'une forme de compromis entre, d'un côté, le besoin des entrepreneurs de s'assurer une main d'œuvre stable et...

03 déc. 2011
doc

Commentaire d'arrêt cour de cassation le 4 décembre 1996

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail

L'arrêt de cassation, rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 4 décembre 1996, illustre l'interdiction qui est faite aux juges de juger en équité. En l'espèce, des salariés d'une entreprise qui avaient travaillé pendant des jours fériés prétendaient obtenir un salaire qui aurait...

02 déc. 2011
pdf

La négociation collective : les acteurs et les accords

Cours - 4 pages - Droit du travail

La négociation collective désigne l'ensemble des discussions entre partenaires sociaux en vue d'aboutir à des accords sur les conditions d'emploi et de travail des salariés et leurs garanties sociales.

02 déc. 2011

L'embauche et les droits fondamentaux du salarié - publié le 02/12/2011

Étude de cas - 5 pages - Droit du travail

Monsieur Zuck vient de monter une start-up dont l'objet est de mettre en contact, via Internet, des collectionneurs. Il décide de recruter plusieurs personnes. La société recrute un informaticien, Monsieur Book. Celui-ci avait mentionné dans son CV qu'il a déjà travaillé deux ans dans une autre...

02 déc. 2011

Droit du travail: les sources, les instances, le contrat de travail

Cours - 59 pages - Droit du travail

Le Droit du travail n'était pas un droit autonome car il était inséré dans l'article 1134 du Code civil, et faisait partie du domaine du Droit des contrats. Bibliographie : Jean-Emmanuel Ray, Droit du Travail. Qu'est ce que le Droit du travail ? A ce niveau, il existe plusieurs définitions. La...