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Droit du travail

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3186 résultats

13 Oct. 2009
doc

La validité des clauses de non-concurrence

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

Un champ de validité de la clause de non-concurrence de plus en plus restreint au fur et à mesure de l'évolution jurisprudentielle. La clause de non-concurrence est une clause insérée dans le contrat de travail ou dans la convention collective. Elle a pour but d'interdire au salarié de faire...

13 Oct. 2009
doc

Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 21 janvier 2009 : la prise d'acte et l'inaptitude du salarié

Dissertation - 6 pages - Droit du travail

« Un tiens vaut mieux que deux tu l'auras ». Cet adage trouve souvent application lors de la prise d'acte, par le salarié, de la rupture du contrat de travail en raison des faits reprochés à l'employeur. En effet, dans ces hypothèses qui ne sont pas rares, le salarié s'expose à...

13 Oct. 2009
doc

Le statut collectif en droit du travail

Dissertation - 16 pages - Droit du travail

Le statut collectif est composé de différents types de normes, négociées ou non. Dès lors, il englobe les conventions collectives, les engagements unilatéraux, les usages, le règlement intérieur, les recommandations patronales de telle sorte qu'il est possible d'envisager le statut...

12 Oct. 2009
doc

Conseil d'Etat, 27 juillet 2001 - les conventions et accords collectifs de travail

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail

Les règles relatives aux conditions d'emploi et de travail et aux garanties sociales des salariés peuvent être fixées par des conventions et accords collectifs de travail. Ces conventions sont des actes juridiques conclus entre un employeur, ou un groupe d'employeurs, et un ou plusieurs syndicats...

08 Oct. 2009
doc

Le licenciement non économique

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

Il arrive parfois qu'un employeur veuille se séparer d'un salarié pour un motif autre que le licenciement économique. Il peut par exemple s'agir d'une raison disciplinaire, voire d'un motif purement personnel comme nous le verrons dans notre développement. Si le licenciement personnel tient à la...

08 Oct. 2009
doc

Le licenciement économique

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

On distingue classiquement deux sortes de licenciement : le licenciement économique, et le licenciement non économique. Le licenciement économique est effectué pour des motifs qui ne tiennent pas à la personne du salarié, mais à des difficultés économiques. Ces difficultés débouchent alors sur...

07 Oct. 2009
doc

Cas pratique : la reconnaissance de l'unité économique et sociale et son approbation par les salariés

Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail

Le directeur général de trois sociétés d'un groupe souhaite créer une unité économique et sociale entièrement dédiée l'activité de nettoyage de locaux d'entreprise, composée de deux des sociétés, ainsi que d'un établissement juridiquement distinct de la troisième, chacun étant consacré à cette...

07 Oct. 2009
doc

L'immixtion de la vie personnelle dans la vie professionnelle : une réalité renforcée par les correspondances émises sur le lieu de travail

Dissertation - 10 pages - Droit du travail

Cette étude met en exergue les conséquences de l'apparition des nouvelles technologies sur le statut des correspondances dans la vie professionnelle. La dématérialisation spatiale et temporelle du travail engendrée par l'apparition des technologies de l'information et de la communication, rend...

07 Oct. 2009
doc

Cas pratiques sur le cadre et les moyens des représentants du personnel

Cas Pratique - 9 pages - Droit du travail

L'article L 2312-2 du Code du travail dispose que la mise en place des délégués du personnel n'est obligatoire que si l'effectif de onze salariés et plus est atteint pendant douze mois, consécutifs ou non, au cours des trois années précédentes. En vertu des articles L 2311-1 et L...

07 Oct. 2009
doc

Cas pratiques sur le statut des représentants du personnel

Cas Pratique - 5 pages - Droit du travail

Un employeur peut-il refuser de rémunérer les heures de délégations utilisées par un membre du Comité d'Entreprise pour préparer une réunion et distribuer des tracts aux salariés ? Les articles L 2143-13, L 2325-6 et L 4614-3 du Code du travail disposent que le chef d'établissement ou...

07 Oct. 2009
doc

Les métamorphoses de la représentativité syndicale suite à la loi du 20 août 2008

Dissertation - 8 pages - Droit du travail

La faible légitimité des représentants des salariés est souvent citée comme une des causes de la fragilité du dialogue social. Elle est alors attribuée d'une part à la faiblesse du taux de syndicalisation qui atteignant avec difficultés la barre des 8%, ce qui en fait le taux le plus faible de...

06 Oct. 2009
doc

Chambre sociale de la cour de cassation, 18 juillet 2005 - l'obligation de reclassement de l'employeur

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail

Les licenciements constituent la plus grande cause de contentieux devant les conseils de prud'hommes. Il existe deux types de licenciements : ceux inhérents à la personne du salarié et les licenciements pour motif économique donc non inhérents à la personne du salarié. Dans ce dernier type de...

06 Oct. 2009
doc

Les parties et le juge dans l'interprétation des conventions collectives

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

Le droit conventionnel, même s'il existait depuis plus d'un siècle, s'est considérablement développé depuis la loi du 13 juillet 1971 qui proclame « le droit des travailleurs à la négociation collective ». Dès lors, et notamment avec la loi du 13 novembre 1981, le droit conventionnel n'a cessé...

05 Oct. 2009
doc

Licenciement pour un fait relevant de la vie personnelle

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

Les contestations des ruptures du contrat de travail sont les contentieux les plus fréquents devant les conseils de prud'hommes. Il existe différents modes de rupture du contrat de travail comme le licenciement, la démission, la résiliation du contrat de travail, la rupture du contrat pour force...

05 Oct. 2009
doc

Les Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC) et l'exécution du contrat de travail

Dissertation - 11 pages - Droit du travail

« Nous pouvons observer trois grandes transformations qui ont bouleversé l'organisation des entreprises. Tout d'abord, la déspécialisation des lieux de travail. Avant, tout le monde se rendait physiquement au bureau. Aujourd'hui, si l'équipement le permet, vous pouvez travailler...

05 Oct. 2009
doc

Cas pratique de Droit sur la clause de non-concurrence

Cas Pratique - 5 pages - Droit du travail

Monsieur Bertrand a été contacté pour une offre professionnelle susceptible de l'intéresser. Cependant, ce dernier est déjà en fonction depuis quatre ans, dans un autre cabinet d'assurances de la région, dans lequel il est chargé de clientèle. Or, ce dernier semble être lié par une clause...

04 Oct. 2009
doc

Le domaine du droit du travail (2009) - travailleurs salariés et indépendants, interactions entre droit social et secteur public

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

Un débat d'actualité porte sur les relations entre le droit et l'économie. Il est nullement iconoclaste d'avoir une approche économique du droit social. Elle est inhérente au droit de l'emploi et de la protection sociale. Le droit social régule l'économie. Le droit du travail, droit de protection...

03 Oct. 2009
doc

Arrêts de la chambre sociale du 2 octobre 2001, du 23 mai 2007 et du 9 juillet 2008 - le respect de la vie privée du salarié

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail

Le principe selon lequel « Chacun a droit au respect de sa vie privée » posé par l'article 9 du code civil fut utilisé par la Chambre Sociale afin de limiter l'ingérence de l'employeur dans la vie privée de son salarié. La Chambre Sociale dans un arrêt Nikon du 2 octobre 2001...

01 Oct. 2009
doc

Chambre sociale de la cour de cassation, 12 novembre 1997 - la consultation du comité d'entreprise

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail

Afin d'établir une coopération entre employeur et salariés et ceci sans entamer l'autorité du chef d'entreprise, une institution représentative du personnel a été créée en 1945. L'arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation du 12 novembre 1997 illustre cependant le fait...

30 Sept. 2009
doc

L'action en justice du syndicat et de la représentation du personnel en matière de protection de la santé des travailleurs (2009)

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

Il ne faut pas perdre sa vie à la gagner ! Nombres de salariés connaissent aujourd'hui des situations de travail stressantes, débordées et usantes ; ainsi, selon une enquête effectuée par CSA pour Liaisons sociales magazine, la qualité de vie au travail compte autant que la feuille de paie pour...

28 Sept. 2009
doc

L'employeur est-il libre d'embaucher qui il veut et selon les méthodes de son choix ?

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

Interne : cela correspond à une promotion ou une mutation ou encore, l'entreprise recrute lorsqu'elle a du travail à proposer. L'embauche d'un nouveau salarié se fait en plusieurs étapes, la première étant la recherche de candidature. Avant d'entamer une procédure...

25 Sept. 2009
doc

Analyse d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 15 mars 2006 relatif à la modification des conditions de travail du salarié

Dissertation - 1 pages - Droit du travail

LES FAITS : M. X..., salarié justifiant de 15 années d'ancienneté dans la société THB, a été licencié pour faute grave, ayant refusé de se rendre, pour une durée de deux mois, sur un chantier éloigné de la région toulousaine où il demeurait. Il conteste son licenciement (...)

24 Sept. 2009
doc

Le Droit du travail au Burkina Faso

Dissertation - 61 pages - Droit du travail

Le droit du travail est une des branches du droit qui demande à des citoyens de plus en plus nombreux ( les employeurs et les salariés) d'en avoir quelques connaissances ,ne serait-ce que générale. A l'instar du droit en général, qui repose sur une philosophie des rapports sociaux, le...

23 Sept. 2009
doc

Les caractéristiques du droit du travail actuel

Dissertation - 29 pages - Droit du travail

Secteur privé : le droit du travail ne s'applique pas aux fonctionnaires (secteur public), les fonctionnaires sont soumis à un statut particulier. Travail subordonné : c'est un travail qui met une personne sous les ordres d'une autre. Par exemple, un professionnel n'est pas un...

22 Sept. 2009
doc

Les sources du Droit du travail

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

L'Etat et les partenaires sociaux collaborent à l'élaboration des normes qui régissent l'élaboration du travail. A l'origine, la loi est la seule source du droit du travail puis le droit des conventions collectives s'est développer et aujourd'hui le droit international et...

22 Sept. 2009
doc

L'histoire et les sources du Droit du travail

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

1. La Révolution française On abolit un certain nombre de règles et surtout on proclame le principe de la liberté au travail = loi Le Chapelier (1791) avec le contrat de louage de services. On considère que les employeurs et les salariés sont égaux. Il y a également le principe de fraternité :...

21 Sept. 2009
doc

La modification du contrat de travail - publié le 21/09/2009

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

La relation de travail est une relation contractuelle d'une nature particulière, pour l'exécution s'exerce le pouvoir de l'employeur et notamment son pouvoir de direction, qui autorise l'employeur à modifier certaines conditions de travail. Ce dispositif a connu plusieurs...

19 Sept. 2009
doc

Le contrat à durée déterminée (CDD) - liste limitative des cas de recours et interdictions

Cours - 12 pages - Droit du travail

Le contrat à durée déterminée (CDD) est une exception. C'est le contrat à durée indéterminée (CDI) qui est légalement la forme générale et permanente du contrat de travail. Aux termes de l'article L. 121-5 C., toute embauche réalisée pour faire face à l'activité normale et permanente de...

19 Sept. 2009
doc

La rupture du contrat de travail : exigence d'une cause réelle et sérieuse

Dissertation - 12 pages - Droit du travail

Il existe un droit de résiliation unilatérale du contrat de travail qui appartient aux deux parties (sur le fondement de l'article 1780 Code civil qui prohibe les engagements perpétuels et de l'article L.121.4 du Code du travail). Cependant la rupture du contrat de travail à durée indéterminée...

18 Sept. 2009
doc

L'existence du contrat de travail - subordinations juridiques et économiques

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

La question de l'existence du contrat de travail constitue un enjeu fondamental du droit du travail, en ce que ce dernier est défini comme « l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent...