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Droit du travail

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5754 résultats

21 mai 2012
doc

Droit du travail: la construction juridique de l'emploi et contrat de travail

Cours - 75 pages - Droit du travail

Qui dit contrat dit autonomie de la volonté des deux parties au contrat donc dans l'esprit des rédacteurs du code il appartenait à l'employeur et au salarié de déterminer d'un commun accord le contenu de leurs obligations respectives (tâche à accomplir, travail à fournir et en contrepartie le...

16 mai 2012
odt

Le statut juridique des syndicats - publié le 16/05/2012

Cours - 3 pages - Droit du travail

Le droit syndical est assez récent en droit français en comparaison avec les autres droits et libertés accordés aux travailleurs. Il a précisément fallu attendre la loi Waldeck-Rousseau du 21 mars 1884 pour que la liberté syndicale soit enfin proclamée. Plus tard, le préambule de la Constitution...

16 mai 2012
odt

L'action syndicale et les ressources d'un syndicat

Cours - 3 pages - Droit du travail

Les ressources d'un syndicat émanent principalement des cotisations des salariés qui y adhèrent. La collecte de celles-ci peut pouvant s'effectuer au sein même de l'entreprise. En revanche, il est formellement interdit pour l'employeur de prélever des sommes sur le salaire du salarié...

16 mai 2012
pdf

L'exécution du contrat de travail : durée de travail, formation professionnelle, etc

Cours - 54 pages - Droit du travail

[...] Seules les heures supplémentaires accomplies au-delà du contingent ouvrent droit à un repos compensateur obligatoire. · Nature : Toute heure supplémentaire accomplie au-delà du contingent donne droit à une contrepartie obligatoire en repos qui varie selon l'effectif de l'entreprise...

14 mai 2012
doc

L'évolution du droit de travail

Cours - 16 pages - Droit du travail

Est-ce que tous les employeurs sont concernés en France par le droit du travail ? Non, seul les employeurs du secteur privé sont régis par ce droit. Le droit du travail ne s'applique pas au secteur public. Chaque service public a son propre régime. Ces régimes ne sont pas homogènes et pas...

14 mai 2012
doc

Les relations collectives du travail: le syndicat

Cours - 64 pages - Droit du travail

Être syndiqué constituait un délit pénal entre 1791 et 1864. La Révolution française a interdit la coalition c'est à dire le regroupement et par hypothèse un syndicat est un regroupement de personnes. On pourrait s'en étonner mais il ne faut pas oublier que la Révolution française est...

09 mai 2012

Droit de la famille: la famille, mode d'ancrage de l'individu dans la société

Cours - 80 pages - Droit du travail

La famille est le cocon qui nous rassure et que l'on reproduit. C'est un schéma de société humaine, élément incontournable. Parfois la famille est étouffante. La famille est l'entité de base, c'est un phénomène social. De tout temps l'homme s'est regroupé en famille. C'est aussi une institution...

09 mai 2012
doc

Le droit du travail est-il trop rigide ?

Cours - 9 pages - Droit du travail

Le droit du travail peut se définir comme « l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité, moyennant une rémunération appelée salaire. » Quant à la rigidité, nous dit le...

09 mai 2012
doc

Droit du travail: la représentation collective du travail

Cours - 13 pages - Droit du travail

Le syndicat est un groupement qui rassemble plusieurs personnes ayant en commun un ou plusieurs intérêts. Ce groupe est une association qui comprend des personnes physiques ou morales pour la défense ou la gestion d'intérêts communs. Ils existent différents syndicats : - Les syndicats...

09 mai 2012
odt

Commentaire d'arrêt de la première chambre civile du 13 octobre 1998: blâme et résiliation immédiate du contrat

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit du travail

Certains pourvois en cassation permettent à la cour de cassation de donner son point de vue sur certaines notions de droit qui ne sont pas abordés par le code civil. Ainsi, ce cas d'espèce en pose une à la cour de cassation. En effet, en l'espèce, un médecin anesthésiste exerçant dans une...

09 mai 2012
doc

Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 25 juin 2003: licenciement sans cause réelle et sérieuse

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail

« La prise d'acte de la rupture désignait initialement la manifestation de volonté par laquelle l'une des parties au contrat de travail « prend acte de la rupture » du contrat de travail, c'est-à-dire y met fin ou le tient pour rompu, en raison du fait de l'autre partie. » En l'espèce...

09 mai 2012
doc

Commentaire d'arrêt : Cour de cassation chambre sociale 13 juillet 2004

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail

La détermination du temps de travail effective est un élément important pour une entreprise (salarié et employeur également), l'arrêt du 13 juillet 2004 de la cour de cassation s'y rapporte. Dans cet arrêt une société qui en l'espèce étaient Carrefour avait placé des pointeurs loin des...

09 mai 2012
doc

Commentaire 11 janvier 2006: mise en oeuvre du motif de la sauvegarde de la compétitivité

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail

L'article L321-1 alinéa 1 du code du travail définit les différents motifs permettant le recours au licenciement économique cependant la sauvegarde de la compétitivité n'est pas mentionné c'est la jurisprudence qui l'a instauré et qui l'encadre. Cette notion récente qui se voit précisée avec...

04 mai 2012
doc

Le pouvoir disciplinaire de l'employeur - publié le 04/05/2012

Cours - 5 pages - Droit du travail

Le pouvoir disciplinaire, c'est la prérogative de l'employeur en vertu de laquelle il peut établir des règles que le salarié est tenu de respecter sous peine de sanctions. En effet, le salarié, en signant son contrat, accepte d'être subordonné à son employeur pendant le temps de travail....

04 mai 2012
doc

Les branches professionnelles

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

Une branche professionnelle regroupe plusieurs entreprises du même secteur d'activité et relève d'un accord ou d'une convention collective. Etudier les branches professionnelles dans le droit du travail français revient à se pencher sur leur nombre, leur rôle, leur importance et ses limites,...

04 mai 2012
doc

Les heures supplémentaires - publié le 04/05/2012

Cours - 4 pages - Droit du travail

Les heures supplémentaires sont les heures de travail effectuées par un salarié au-delà de la durée légale du travail. Cette durée est en France de 35 heures (art. L.3121-10 C. trav.) depuis le 1er janvier 2002 en application de la loi sur les 35 heures du 13 juin 1998. Si de l'instauration d'une...

03 mai 2012
doc

Les rapports entre droit du travail et droit commercial

Cours - 38 pages - Droit du travail

Droit du travail et droit commercial, deux disciplines a priori totalement étrangères l'une par rapport à l'autre, entretiennent bel et bien des relations, et se rencontrent sur plusieurs points. Avant de s'attarder sur l'examen des points de rencontres entre le droit du travail et le droit...

03 mai 2012
doc

Le droit du travail et la notion de concurrence

Cours - 57 pages - Droit du travail

L'étude des rapports entre le droit du travail et le droit de la concurrence a permis de découvrir une interconnexion entre des disciplines que l'on croyait aux antipodes l'une de l'autre : les questions sociales ont tout leur intérêt dans la croissance économique d'un Etat et sur dans sa...

03 mai 2012
doc

Les rapports entre le droit civil et le droit du travail

Cours - 36 pages - Droit du travail

La théorie de l'autonomie de la volonté, tel qu'elle résulte de l'article 230 du D.O.C dispose : « les obligations contractuelles valablement formées tiennent lieu de la loi à ceux qui les ont faites, et ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel ou dans les cas prévus par la...

03 mai 2012
doc

Les rapports entre droit du travail et droit administratif

Cours - 15 pages - Droit du travail

Le droit du travail est la discipline juridique qui a pour mission de régir les relations de travail qui se nouent entre deux personnes a savoir un salarié qui moyennant une rémunération met sa force de travail a la disposition d'un employeur qui en contrepartie paie un salaire et propose le...

02 mai 2012
odt

La représentativité du syndicat

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

« Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix ». Le préambule de la Constitution de 1946 mais également la Constitution de 1958 ont pleinement consacré une valeur constitutionnelle à la liberté syndicale. Ce droit qui dispose...

02 mai 2012
odt

Commentaire de l'article L1121-1 du Code du travail: question des droits et libertés fondamentaux

Commentaire d'article - 7 pages - Droit du travail

Chaque citoyen français dispose de droits et de libertés qui lui sont propres et qui sont plus ou moins fondamentaux. Ces derniers ont vocation à se faire embaucher au sein d'une entreprise . A ce titre, mais surtout en raison de leur importance, la prise en compte de ces droits et libertés...

02 mai 2012
odt

Commentaire de l'article L1224-1 du Code du travail: modification dans la situation juridique de l'employeur

Commentaire d'article - 6 pages - Droit du travail

Une entreprise, par ses particularités mais surtout par sa durée de vie, peut connaître certains changements. Cependant, en raison de sa nature, elle ne sera pas seule à subir les conséquences de ces bouleversements. Souvent, elle connait divers propriétaires mettant ainsi en péril les salariés...

02 mai 2012
odt

Les clauses de mobilité géographique insérées dans le contrat de travail

Dissertation - 6 pages - Droit du travail

L'une des sources du régime applicable aux relations existantes entre un employeur et un de ses salariés est le contrat de travail. Ce dernier occupe une place fondamentale dont la valeur et l'importance ne sont pas à considérer avec légèreté. D'ailleurs, en raison de l'évolution...

02 mai 2012
odt

Chambre sociale de la Cour de cassation du 3 juin 2009: prestation de travail

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail

La multiplication des situations de fait ou encore le nombre important de pratiques ayant pour but de contourner la réglementation du droit du travail ont entrainé des discussions incessantes et des réexamens permanents des critères permettant la qualification de contrat de travail. En...

02 mai 2012
odt

Chambre sociale de la Cour de cassation le 14 septembre 2010: licenciement pour cause économique

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit du travail

Le licenciement pour cause économique a été, durant de nombreuses années, clairement ignoré par le Droit du travail lui même. Néanmoins, après plusieurs évolutions, un régime juridique autonome a été mis en place de manière progressive par le biais d'une intervention de la loi et du droit...

02 mai 2012
odt

Chambre sociale de la Cour de cassation du 26 Octobre 2010: règlement intérieur et sanctions disciplinaires

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail

L'employeur d'une entreprise dispose de certains pouvoirs qui lui sont propres. Ainsi, le pouvoir de direction qui lui incombe peut être exprimé par voie de disposition générale et permanente, faisant de lui, un véritable créateur de règles de droit. Le règlement intérieur de...

25 avril 2012
doc

Commentaire d'arrêts comparés, Cass soc 10 février 2009 et Cass soc 16 novembre 1993: la faute lourde comme cause de licenciement dans le cadre d'une grève licite

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit du travail

Ces deux arrêts de rejet de la chambre sociale de la cour de cassation (Cass soc 10 février 2009 et Cass soc 16 novembre 1993) mettent en relief l'importance de la faute lourde comme cause de licenciement dans le cadre d'une grève licite. Il s'agit dans les deux cas de salariés licenciés pour...

23 avril 2012
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Les conditions d'application de l'article L.1224-1 du Code du travail et la jurisprudence communautaire

Commentaire de texte - 4 pages - Droit du travail

L'article L. 1224-1 du Code du travail reproduit l'article L. 122-12 alinéa 2 du Code du travail ancien, lui-même issu de l'article 23 alinéa 8 du Livre I du Code dans sa version antérieure à 1973. Son origine remonte en fait à une loi du 19 juillet 1928. L'objectif de cette loi...

10 avril 2012
odt

Commentaire Arrêt du Conseil d'Etat 2 octobre 2002: obligation de reclasser une personne inapte à travailler

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

L'arrêt étudié est un arrêt du Conseil d'Etat du 2 octobre 2002, CCI de Meurthe et Moselle concernant les principes généraux du droit. En l'espèce, Madame F est agent administratif et est inapte à travailler pour des raisons de santé. Elle demande alors à la Chambre de Commerce, comme...