Droit social: le droit du travail, de ses caractéristiques à la rupture du contrat de travail
Cours - 83 pages - Droit du travail
C'est le droit qui régit les relations individuelles et collectives de travail qui se nouent entre les employeurs et les salariés qui travaillent sous leur subordination juridique c'est-à-dire sous leur autorité. Cette définition fait ressortir 3 éléments particuliers : - Il y a 2 parties aux...
La classification et le recrutement
Cours - 3 pages - Droit du travail
La classification est un outil de référence pour positionner un poste et c'est la clé de la rémunération. Référence : conventions collectives (règlent l'organisation des employés au sein de l'entreprise avec le Code du travail, et les accords d'entreprise). Portée juridique de la classification,...
Les contrats de travail particuliers
Cours - 15 pages - Droit du travail
Le contrat de travail à durée déterminée fait constamment l'objet de nouvelles règles même si on note une certaine stabilisation de la loi du 12 juillet 1990. Depuis, il ne s'agit que d'adaptations, notamment avec la loi du 25 juin 2008 sur le contrat de mission CDD d'un nouveau genre de longue...
Règles d'application des conventions territoriales
Fiche - 3 pages - Droit du travail
Le caractère national, il s'agit de l'hexagone, il existe des dispositions spécifiques concernant la Corse et les DOM TOM. La problématique de l'application territoriale concerne bien évidement le double niveau territorial. Quelle convention appliquer dans une entreprise qui a une convention...
La liberté syndicale - publié le 11/06/2012
Fiche - 2 pages - Droit du travail
Cette liberté syndicale est visée dans le préambule de la constitution de 1946. Elle a deux aspects : individuel et collectif. La liberté syndicale s'exprime de façon positive ou négative. Art L 411-2 du Code du Travail : « Les syndicats ou associations professionnelles de personnes exerçant la...
Le droit syndical dans l'entreprise - publié le 11/06/2012
Fiche - 4 pages - Droit du travail
Le droit syndical dans l'entreprise est dominé par la question de la représentativité. L'indépendance signifie que l'on exclut les « syndicats maison » c'est à dire ceux qui sont considérés comme étant trop proches de l'employeur. La jurisprudence dit que lorsque de nombreux dirigeants de...
La Sauvegarde
Fiche - 4 pages - Droit du travail
Le législateur a souhaité procéder à cette réforme de la difficulté économique de l'entreprise avec l'introduction de la sauvegarde, car le constat était le suivant : il y a deux ans, dans 90% des cas l'entreprise qui entrait en procédure collective était liquidée, et entrainait 300 000...
Les conditions, le motif de licenciement et la légitimité du motif
Cours - 4 pages - Droit du travail
Ce chapitre concerne exclusivement la rupture du contrat de travail à durée indéterminée. Le premier mode de rupture est celui de la rupture de la période d'essai (cf. Chapitre 1). Les autres sont principalement: - Le licenciement, rupture du CDI à l'initiative de l'employeur. - La démission,...
La négociation collective en droit du travail
Cours - 2 pages - Droit du travail
La négociation collective est résumée sous la forme de deux tableaux reprenant les lois du 4 mai 2004 et du 20 août 2008. Le législateur s'est attaqué à une question qui lui parait essentielle : la représentativité des organisations syndicales pour pouvoir donner de la légitimité aux accords...
La durée du travail - publié le 08/06/2012
Cours - 19 pages - Droit du travail
La question de la durée du travail est une question récurrente ces dernières années, notamment depuis le vote des lois Aubry en date des 13 juin 1998 et 19 janvier 2000, organisant la réduction de la durée du travail à 35 heures par semaine. La date phare reste toutefois 1936, date à laquelle a...
La construction historique du droit du travail
Fiche - 2 pages - Droit du travail
Le code civil de 1804, le contrat de travail était conçu comme un contrat conclu entre deux sujets de droit, le travailleur personne physique et l'employeur personne physique ou morale. Dès l'origine, ce contrat pouvait être rompu unilatéralement. Le problème est que la représentation juridique...
Le rôle de la faute dans la réparation des accidents du travail
Dissertation - 2 pages - Droit du travail
Jusqu'ici, on a parlé que d'accidents, sans chercher à savoir s'il y avait une faute. Néanmoins, le droit des risques professionnels n'a pas abandonné toute référence à la faute. La faute joue un rôle dans certains cas. Elle permet soit d'exclure soit d'amoindrir la réparation faite au salarié,...
La suspension du contrat de travail - publié le 05/06/2012
Cours - 10 pages - Droit du travail
La législation est peu développée sur ce domaine, et c'est donc la Cour de cassation qui développe les règles générales. Elle retient de la suspension du contrat de travail une conception très large : il y a suspension dès lors qu'il n'y a plus accomplissement d'une prestation de travail.
Les agents généraux d'assurance
Fiche - 1 pages - Droit du travail
Ils sont mandataires de la compagnie, donc à ce titre, ils ont des obligations vis-à-vis de la compagnie dans la représentation qu'ils en font. La responsabilité de l'agent peut ainsi être engagée par la compagnie en cas de faute lourde de celui-ci. Ils ne sont pas commerçants, car ils n'ont pas...
Vers une politisation ouvrière : 1848
Fiche - 2 pages - Droit du travail
L'artisanat urbain: Il a nourri le compagnonnage. Sous ce terme on évoque tous les métiers qualifiés c'est-à-dire tout ce qui est artisanat : charpentier, menuisier, … Ces artisans sont urbanisés depuis longtemps. Ils sont aussi unis depuis longtemps par de fortes traditions...
La légalisation des syndicats
Fiche - 2 pages - Droit du travail
L'Etat va tolérer et légaliser les associations ouvrières. Elles vont se départager des partis politiques. La République proclamée en février 48 ne dure pas longtemps, car en 52, Napoléon III proclame le Second Empire. Ce Second Empire va mettre en place, en 1864, une loi sur les coalitions des...
Le contentieux civil des conflits individuels du travail
Cours - 11 pages - Droit du travail
Les relations sociales dans l'entreprise sont réglementées par des dispositions législatives contenues, pour l'essentiel, dans le code du travail. Il s'agit donc ici de revenir sur le contentieux civil des conflits individuels du travail. En ce sens, il est donc pas ici question de...
La représentation du personnel
Cours - 8 pages - Droit du travail
[...] De manière générale, ces institutions s'installent au niveau de l'entreprise. Cependant, suivant le cas, d'autres scénarios de déploiement sont envisageables. Ainsi, lorsque l'entreprise comporte des établissements distincts, on trouvera dans chacun de ces établissements les...
Droit du travail : la naissance du contrat
Cours - 8 pages - Droit du travail
Il convient, avant tout, de qualifier correctement un exercice libéral ou un emploi salarié, certains textes d'une part, la jurisprudence d'autre part, ayant évolué depuis un an. On peut résumer que le travailleur indépendant est celui qui effectue un travail pour son propre compte et...
La conclusion du contrat de travail - critères, mise en oeuvre, embauche
Cours - 16 pages - Droit du travail
Il n'y a pas dans le Code du travail une définition du contrat de travail. L'article L.1221-1 du Code du travail dispose seulement : « Le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun. Il peut être établi selon les formes que les parties contractantes décident d'adopter ». La...
Le conseil des Prud'hommes - règlement des litiges sociaux relevant de sa juridiction
Fiche - 4 pages - Droit du travail
La deuxième catégorie de juridiction c'est le conseil de prud'hommes : juridiction qui est chargée de régler les litiges en matière de droit du travail, la désignation que l'on en fait (juridiction à caractère social) est parfaitement inexact, car très excessive ! Tous les litiges sociaux ne...
Les sources nationales du droit du travail
Fiche - 1 pages - Droit du travail
Le droit constitutionnel prend une importance grandissante en droit du travail et l'on parle aujourd'hui d'un véritable droit constitutionnel social. Les bases constitutionnelles du droit du travail se trouvent d'abord dans la DDHC de 1789. Il en est ainsi tout particulièrement du...
Les relations de travail privées: les fonctionnaires et les agents publics
Fiche - 1 pages - Droit du travail
Le droit du travail n'est pas totalement exclu du secteur public car certains établissements sont soumis, au moins en partie, au droit privé. Il existe trois fonctions publiques: la fonction publique d'État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. Les...
L'évolution du droit syndical de la Libération à 1968
Cours - 4 pages - Droit du travail
? Avant la Libération, trois étapes : - 1791 - 1884 : interdiction des coalitions (Loi Le Chapelier). La loi de 1864 abroge le délit de coalition mais ne reconnaît pas le droit syndical. - Loi de 1884 (puis de 1920) reconnaît le droit syndical comme un droit individuel (implicitement) mais pas...
Les contentieux liés au contrat de travail
Cours - 11 pages - Droit du travail
Le contentieux du travail c'est-à-dire lié aux relations professionnelles tant individuelles que collectives est éclaté : il relève de plusieurs juridictions à tel point qu'une même situation conflictuelle peut entraîner plusieurs procédures devant des juges différents. Ex. : le...
Droit social: textes montrant l'évolution du droit du travail
Fiche - 2 pages - Droit du travail
Le 19ème siècle marque la naissance de l'ère industrielle. Dans un premier temps, le libéralisme conduit l'Etat à ne pas intervenir dans la relation salarié/employeur. Les conditions de travail étant particulièrement difficiles, de nombreux conflits sociaux apparaissent. L'Etat décide...
Cours de droit du travail: les représentation et négociation collectives
Cours - 114 pages - Droit du travail
Une relation collective de travail est une relation établie entre un employeur ou un groupement d'employeur avec un ou plusieurs groupements de salariés. Autant la relation individuelle de travail apparaît intrinsèquement déséquilibrée, autant la relation collective apparaît équilibrée. Les...
La formation du droit du travail
Cours - 5 pages - Droit du travail
Le contrat de travail se définit par trois éléments : - Employé s'engage à effectuer un travail pour l'employeur - Employeur s'engage à verser une rémunération à l'employé sinon c'est du bénévolat - Employé est sous la subordination de l'employeur. Le dernier élément est essentiel. On peut...
La garantie d'emploi
Cours - 5 pages - Droit du travail
Les représentants du personnel sont amenés à s'opposer au chef d'entreprise et à ce titre ils sont exposés aux sanctions, d'où l'existence d'une procédure spéciale du licenciement. C'est la garantie d'emploi. L'employeur perd dès lors à l'encontre de ces salariés «...
Intérêt à agir et atteinte aux intérêts collectifs d'une personne morale
Fiche - 2 pages - Droit du travail
Les syndicats: - Action recevable s'ils agissent pour défendre l'intérêt collectif de la profession qu'ils représentent : article L2132-3 Code du travail. - Ne peut agir qu'un syndicat régulièrement constitué =>doit avoir été constitué avant la commission des faits !! jurisprudence...
